Pourquoi la réforme des zones agricoles défavorisées récolte une pluie de critiques de la part des agriculteurs

Ces dernières semaines, plusieurs centaines d’agriculteurs français se sont mobilisés pour dénoncer la refonte des zones agricoles dites « défavorisées ».

La réforme des zones agricoles défavorisées approche, et se précise. Dimanche 18 février, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a estimé au micro d’Europe 1 que près de 1 400 communes sortiraient du dispositif des zones défavorisées, et perdraient ainsi des subventions de la part de l’Union européenne. Le ministre a néanmoins affirmé que l’Etat s’engagerait à « accompagner » les agriculteurs touchés par cette réforme. « Je ne les laisserai pas tomber », a-t-il garanti.

Le ministère doit bientôt remettre au président de la République cette nouvelle version de la carte des zones agricoles défavorisées, une fois que la Commission européenne l’aura validée. En quoi consiste cette carte, et comment sera-t-elle modifiée ? Pourquoi cette réforme inquiète-t-elle les agriculteurs ? Franceinfo vous apporte plusieurs éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’une zone agricole défavorisée ?

Selon les termes du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, les zones agricoles défavorisées « sont des zones soumises à des contraintes naturelles ». Il s’agit donc de régions où l’activité agricole est, de facto, plus difficile à développer qu’ailleurs. Il existe, d’après le ministère, trois types bien distincts de zones défavorisées : les « zones de montagne », les « zones défavorisées simples », ainsi que les « zones affectées de handicaps spécifiques ». Selon l’AFP, 16 117 communes étaient, au 1er janvier 2017, considérées comme des zones agricoles défavorisées.

Du fait de ces contraintes naturelles – un climat ou un relief moins favorable par exemple – les agriculteurs résidant et travaillant dans ces zones bénéficient depuis 1976 d’une aide spécifique de l’Union européenne. Cette aide s’appelle l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), et est versée à pas moins de 99 000 agriculteurs, précise le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Financée pour 25% par l’Etat, et à 75% par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader), selon le ministère, elle représente un budget de plus d’un milliard d’euros chaque année.

L’ICHN fait partie intégrante du budget de la politique agricole commune (PAC), et permet aussi aux agriculteurs en bénéficiant d’accéder à des aides à l’installation et à l’investissement plus favorables, précise Le Figaro. L’indemnité, versée en fonction du nombre d’hectares « défavorisés », est dégressive : « l’aide est plus forte sur les 25 premiers hectares et plafonnée à 75 hectares », détaille le ministère. Et elle n’est pas négligeable : selon Le Figaro, cette aide varie de 5 000 à 15 000 euros par an pour une exploitation.

Pourquoi les agriculteurs se mobilisent-ils ?

Après un premier rassemblement, mercredi 24 janvier, des agriculteurs travaillant dans ces zones défavorisées ont multiplié les actions de protestation au cours des dernières semaines. Opérations escargot autour de Toulouse (Haute-Garonne), trafic ferroviaire perturbé entre la ville rose et Bordeaux (Gironde), barrage de l’entrée de l’aéroport de Toulouse-Blagnac… La mobilisation était particulièrement forte dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Elle s’est étendue à l’Aude et l’Aveyron, en Occitanie, mais aussi aux villes de Vierzon (Cher), Tours (Indre-et-Loire) ou encore Orléans (Loiret). Plusieurs villages de l’Aude se sont même « mis en vente » sur le site Le Bon Coin, afin de soutenir leurs agriculteurs.

Dans ces communes, éleveurs et cultivateurs s’inquiètent d’une révision européenne de la cartographie de ces zones agricoles défavorisées. Avec cette nouvelle carte, qui prendra effet au 1er janvier 2019, certains risquent en effet de perdre leur accès à l’ICHN si leur région n’est plus considérée comme défavorisée. Dans le Tarn-et-Garonne, par exemple, sur les 183 communes actuellement classées comme telles, 33 pourraient, dès 2019, sortir du dispositif. « Nous aurions donc 650 bénéficiaires de l’ICHN, contre 675 aujourd’hui », s’inquiète Edouard Forestié, céréalier et vice-président des Jeunes agriculteurs du Tarn-et-Garonne. « Nous allons avoir des agriculteurs en difficulté, voire en détresse. Ils vont peut-être arrêter. Et dans cinq à dix ans, certaines fermes ne seront plus reprises », alerte-t-il.

Dans le Tarn-et-Garonne, un éleveur gagne en moyenne 8 000 euros par an. L’ICHN, ça représente environ 8 000 euros par an pour un agriculteur dans le département. Le calcul est vite fait. – Edouard Forestié, vice-président des Jeunes agriculteurs du Tarn-et-Garonne à franceinfo

Comme l’explique le ministère, cette réforme des zones défavorisées « a été rendue obligatoire au niveau européen suite aux critiques de la Cour des comptes européenne », qui estimait qu’il existait une « hétérogénéité trop importante entre les Etats membres », ainsi qu’une « non justification du maintien de l’éligibilité de certaines zones ». Un règlement de l’Union européenne, datant du 17 décembre 2013, a ainsi estimé qu’« en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union », il était nécessaire de redéfinir « selon des critères objectifs » ces zones.

Les zones agricoles défavorisées par des contraintes naturelles seront donc désormais définies selon des « critères biophysiques s’appuyant sur des preuves scientifiques solides », précise ce réglement. Seules les zones défavorisées simples seront touchées par cette réforme. Les zones de montagne ne seront donc pas concernées.

A quoi va ressembler cette nouvelle carte ?

Le gouvernement français travaille depuis 2016 à l’élaboration de cette nouvelle cartographie. « Nous savons que les paysages ont changé depuis 1976 », et que cette carte doit évoluer, explique à franceinfo le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Selon un communiqué du ministère, datant du 9 février, « l’hypothèse de travail présentée lors du comité de ce jour » est de 3 555 communes en plus sur cette carte des zones défavorisées simples, qui compte aujourd’hui 10 429 communes. Dès le 1er janvier 2019, « près de 60 000 agriculteurs » travaillant en zone défavorisée simple pourraient donc avoir accès à l’ICHN, contre « environ 52 500 aujourd’hui, soit une augmentation de 13% du nombre de bénéficiaires », se réjouit le ministère.

Mais si bon nombre d’agriculteurs pourraient entrer dans le dispositif, d’autres vont en sortir dans moins d’un an. « Il y aura beaucoup d’entrants, mais il y aura des sortants », reconnaît le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, interrogé par franceinfo. Comme l’a annoncé Stéphane Travert dimanche, autour de 1 400 communes ne seront plus, au 1er janvier 2019, considérées comme des zones défavorisées simples. Le ministre de l’agriculture le reconnaît : même s’il compte « faire en sorte que cette perte soit la moins forte possible », plusieurs agriculteurs « perdront de l’argent » du fait de cette réforme. « Les Deux-Sèvres, l’Indre-et-Loire et l’Aveyron sont, entre autres, les zones où cela coince », précise à franceinfo le ministère.

Que se passera-t-il alors, dans un an, pour ces zones exclues ? « Ils toucheront 80% de l’aide en 2019, et 20% en 2020 », tempère le ministère. « On a un tout petit peu de temps pour trouver d’autres outils pour compenser cette perte. » 

Photo Michel Garde/Crowdspark/AFP
Valentine Pasquesoone
Article tiré de Franceinfo  le 18 février 2018

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