Épuisés sur ordonnance ?

EDITO – La mise en pièces des protections des salariés a connu un nouvel épisode peu glorieux pour la démocratie avec l’adoption en catimini d’un amendement introduit dans une sixième ordonnance par la commission mixte paritaire du Sénat et ce en dehors de tout débat parlementaire et de négociations entre « partenaires sociaux ».

 Comme l’explique le syndicat des cadres CGT – qui a soulevé le lièvre et réclame le retrait de cette décision à la ministre du Travail – « cet amendement permet d’imposer un régime de forfait jours ou heures et de modifier un régime de forfait jours ou heures existant sans avoir besoin du consentement du salarié ». Une première dans le droit français et la porte ouverte à tous les abus puisqu’aujourd’hui déjà plus de 50% des cadres sont au forfait jour avec 46h30 en moyenne de travail par semaine.

Le régime du forfait jour condamné quatre fois

Ce régime du forfait jour a été condamné quatre fois par le Comité européen des droits sociaux après saisine de la CGT. Mais le gouvernement Macron-Philippe-Pénicaud a clairement choisi de passer outre, cet amendement en atteste. Après leur adoption définitive par le Sénat mercredi dernier, les ordonnances Macron ont désormais valeur législative. Certes les parlementaires de gauche vont porter le fer au conseil constitutionnel mais tous les décrets d’application ont été pris. C’est donc à un autre niveau que la bataille se mène. Sur le plan juridique notamment et sur le terrain. Dans ce contexte, l’avenir des cadres est lié à celui de l’ensemble des salariés car il ne sont pas épargnés par le recul des droits. La réforme sur la définition de leur statut n’a rien de corporatiste et dans les négociations qui se tiennent, le sort de tous est dans la balance. D’où l’importance des convergences.

Françoise Verna
Article tiré de la Marseillaise . le 20 février 2018

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