Une mission anti-fraude et après ?

La future loi pour lutter contre la fraude fiscale, annoncée pour ce printemps, s’attaquera-t-elle réellement à ce fléau en donnant enfin les moyens au service public de traquer les fraudeurs qui sévissent à grande échelle ? La mission d’information sur le «verrou de Bercy» menée actuellement par l’Assemblée nationale révèle l’ampleur du chantier.

Ce que l’on saisit à l’écoute des professionnels auditionnés, c’est que rien ne sera possible sans volonté politique affirmée et actes forts. Le combat contre l’évasion, l’optimisation bref pour résumer contre la fraude fiscale est un impératif pour qui veut faire primer l’intérêt collectif et général sur le chacun pour soi et cette tendance qu’ont certains nantis à tout faire pour ne pas mettre au pot commun et participer à la vie et au bien être de la société.

Ce chantier qu’entend mener l’exécutif est le fruit d’un paradoxe: car l’impôt n’a pas vraiment les faveurs de l’exécutif qui a fait le choix de considérablement alléger la contribution des plus riches et l’impôt sur les sociétés.

Or, d’après les estimations, le montant de la fraude fiscale en France se situe entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Mais pour traquer les fraudeurs, les moyens humains de l’État font défaut. Tout l’enjeu de la loi sera de préciser les dispositifs et de les renforcer en embauchant et en formant des champions de la lutte anti-fraude. Sauf que la tendance ces dernières années est à la réduction des effectifs à Bercy et aux Douanes. Comment dans ces conditions passer des bonnes intentions aux actes ? Et faire en sorte que les voyous ne passent plus entre les mailles du filet ? Il convient aussi de mener cette lutte à une autre échelle. En 2012, au niveau mondial, les actifs financiers détenus par les particuliers dans les paradis fiscaux s’évaluaient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros. Le défi est donc planétaire.

Françoise Verna
Article tiré de la Marseillaise  le 21 février 2018

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