Apple est débouté contre Attac

Le géant à la pomme, qui avait assigné les alterfiscalistes en justice pour les empêcher d’occuper ses points de vente, est renvoyé dans les cordes au nom de la «liberté de manifestation». 

Défaite en rase campagne, même s’il ne s’agissait que d’une procédure en référé. Vendredi en début d’après-midi, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté Apple qui entendait faire interdire à Attac de continuer ses happenings autour de ses magasins français, sous astreinte de 150 000 euros par récidive. Car de fait, l’ONG a pris la firme comme tête de turc et symbole du nomadisme fiscal des multinationales. La marque à la pomme, qui se proclame soucieuse de la liberté d’expression, «droit fondamental» à ses yeux, et se targue d’une «longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions», est renvoyée à sa propre tartufferie.

Il suffit de lire les attendus de l’ordonnance du TGI : «Aucune dégradation n’est invoquée par Apple Retail France, qui parle de « vandalisme » ou d’actions mettant en cause la sécurité de ses employés et clients.» Quiconque ayant assisté (comme c’est notre cas) ou participé à un happening d’Attac dans un Apple Store pourrait ainsi témoigner de l’atmosphère bon enfant. La justice française précise à ce sujet que «la simple pénétration de militants dans l’enceinte d’un magasin, sans violence, sans dégradation et sans blocage de l’accès de la clientèle, ne saurait caractériser un dommage imminent justifiant le droit de limiter le droit à la liberté d’expression et de manifestation.» Mieux encore, le TGI délivre aux alterfiscalistes ce brevet d’honorabilité, au nom d’une «campagne d’intérêt général sur l’évasion fiscale.» Pas sûr qu’Attac en demandait autant… Et en prime, Apple a été condamné à lui verser 2 000 euros pour frais de procédure.

 

Photo de garde : AFP – Stéphane de Sakutin
Renaud Lecadre
Article tiré de Libération  le 23 février 2018

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