SNCF – Recours aux ordonnances et fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues

Le Premier ministre Edouard Philippe a admis lundi vouloir recourir aux ordonnances pour faire adopter « avant l’été » une réforme de la SNCF prévoyant entre autres la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues.

« La situation est alarmante, pour ne pas dire intenable. Les Français, qu’ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien », a indiqué le chef du gouvernement lors d’une intervention à Matignon.

« Nous voulons regarder la réalité en face », a-t-il insisté, en estimant qu' »il est temps d’oser mener la réforme que tous les Français savent nécessaire ».

Constatant qu' »il faut plus d’efficacité et de souplesse à la SNCF », il a indiqué vouloir réorganiser le groupe public. Il convient, selon lui, d' »examiner calmement » sa transformation en société nationale à capitaux publics, comme l’a préconisé l’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta, dans un récent rapport sur l’avenir du système ferroviaire français.

Une telle transformation serait « l’inverse d’une privatisation puisque l’Etat y détiendrait des titres incessibles », a-t-il martelé.

« Ce n’est pas une réforme qui préparerait la privatisation de la SNCF : la SNCF est un groupe public qui porte des missions de service public. Elle est dans le patrimoine des Français et elle y restera », a souligné M. Philippe.

Les futurs employés de la SNCF devront en outre bénéficier, selon lui, « des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail ».

« A l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n’y aura plus de recrutement au statut » de cheminot – à l’exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange -, a-t-il expliqué, reprenant une des propositions phares du rapport Spinetta.

La SNCF, elle, devra présenter « avant l’été », et après concertation, « un projet stratégique d’entreprise », garantissant « une meilleure qualité de service pour les usagers des transports » et « une gestion plus efficace », tout en étant « porteuse d’un nouveau contrat social avec les cheminots ».

Deux mois de concertation

Quant à la très lourde dette de SNCF Réseau (46,6 milliards d’euros à la fin 2017), « l’Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat », quand la SNCF aura fait des efforts, a déclaré Edouard Philippe. Il lui a demandé notamment d' »aligner ses coûts sur les standards européens », quand « faire rouler un train en France coûte 30% plus cher qu’ailleurs ».

Pour tenter de calmer les élus locaux, le Premier ministre a pris ses distances avec les préconisations de Jean-Cyril Spinetta qui souhaitait faciliter la fermeture des « petites lignes » peu fréquentées dont la rénovation coûterait trop cher.

« Ce n’est pas une réforme des petites lignes », a assuré Edouard Philippe. « Dans bien des territoires, le rail est au coeur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités. »

La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé deux mois de concertation, en mars et avril, pour préciser le contenu de la réforme.

Quelles qu’en soit le résultat, M. Philippe a déjà dit que, « face à l’urgence », son gouvernement entendait légiférer par ordonnances.

« Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire », a-t-il plaidé, précisant qu’il comptait réduire « le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques ».

Le « quatrième paquet ferroviaire » européen qui prévoit l’arrivée de la concurrence sur les rails doit notamment être transcrit dans le droit français avant le 25 décembre.

Déjà échaudés par une éventuelle atteinte aux statuts de la SNCF et des cheminots, et par l’arrivée annoncée de la concurrence, les syndicats CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT ont menacé le gouvernement d’un « conflit majeur » s’il choisissait la voie des ordonnances, comme pour la loi travail.

Photo Creative Commons
Article tiré de la Marseillaise . le 26 février 2018

 

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