Assurance chômage – Une réforme en toute discrétion

Le ministère du Travail a détaillé, vendredi matin, les contours de la réforme de l’assurance chômage, qui devrait concerner un faible nombre d’actifs. Les mesures, qui s’inspirent largement de l’accord des partenaires sociaux, ont fait l’objet d’une communication a minima. 

Service médiatique minimum pour la réforme de l’assurance chômage. Une interview de la ministre du Travail au Parisien vendredi matin, suivie d’un briefing des journalistes par son directeur de cabinet : le gouvernement est resté modeste dans sa présentation des «nouveaux droits» accordés aux salariés et aux indépendants. Cette réforme, avec celles de la formation professionnelle et de l’apprentissage, constitue pourtant le volet «sécurisation» du programme social d’Emmanuel Macron, censé contrebalancer la partie «flexibilité» incarnée par la refonte, l’été dernier, du code du travail. Une modestie que d’aucuns expliquent par la volonté de l’exécutif de laisser toute la lumière au «big bang» sur la formation, comme l’a qualifié Muriel Pénicaud la semaine passée. Et qui fera, lui, l’objet d’une conférence de presse en bonne et due forme lundi matin.

Mais c’est peut-être aussi, et surtout, la faible ampleur des mesures arrêtées qui a conduit l’exécutif à ne pas trop en faire autour de l’assurance chômage. Reprenant, pour l’essentiel, l’accord sur lequel les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord le 22 février, le projet du gouvernement, toutes mesures confondues, ne devrait pas concerner plus de 60 000 personnes. Un chiffre à comparer – même s’il ne s’agit pas forcément du même public – aux quelque 3,5 millions d’inscrits que compte encore Pôle emploi.

Restrictions

Le dispositif sur l’indemnisation des démissionnaires ne devrait ainsi toucher que 20 à 30 000 personnes chaque année, en raison des multiples restrictions qui l’entoure. Le salarié devra d’abord justifier de cinq années continues dans l’emploi. Soit un petit mieux, au passage, par rapport au texte des partenaires sociaux, qui s’étaient arrêtés sur sept ans. Il devra ensuite se prévaloir d’un projet professionnel nécessitant une formation, qui devra être validé avant la démission. Les partenaires sociaux avaient envisagé, pour cette validation, de recourir à une commission régionale, mais le gouvernement, tout en «conservant ce principe», s’orienterait vers «quelque chose de plus simple» selon l’entourage de Muriel Pénicaud. Le démissionnaire fera ensuite l’objet d’un contrôle au bout de six mois, afin de vérifier la sincérité de sa démarche. En revanche, il bénéficiera d’une indemnisation dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi, notamment en termes de durée, et non pas de façon dégradée comme le souhaitait le gouvernement. Coût estimé pour l’Unedic : 180 millions d’euros.

Concernant les indépendants, le filet de sécurité promis devrait concerner le même nombre de personnes que pour les démissionnaires, soit 30 000 personnes, selon les projections du gouvernement. Afin d’en bénéficier, ceux-ci devront avoir fait l’objet d’une liquidation judiciaire et touché un revenu d’environ 10 000 euros annuels pendant deux ans. Concrètement, il s’agira d’une somme forfaitaire de 800 euros – un montant inférieur au seuil de pauvreté – versée pendant six mois maximum. Coût estimé : 140 millions d’euros, financés par la CSG. Cette mesure ne concernera cependant pas les salariés des plateformes (Uber, Deliveroo), qui seront «traités» ultérieurement et «de manière plus globale», selon l’entourage de la ministre, notamment sur le droit à la formation et la question, sensible, de la requalification du contrat de travail. Au total, donc, et pour ces deux mesures, le public nouvellement indemnisable ne serait que de 50 à 60 000 personnes supplémentaires.

Jauger

Autre promesse d’Emmanuel Macron, enfin, dont la concrétisation risque d’apparaître en deçà de son engagement de campagne : la création d’un «bonus-malus» sur les cotisations patronales afin de freiner le recours aux CDD par les entreprises. Fidèle, là aussi, à l’accord des partenaires sociaux, le gouvernement a choisi de donner sa chance aux employeurs avant d’appliquer cette mesure punitive. La condition ? Que les branches professionnelles, chacune dans leur champ respectif, parviennent à conclure un accord d’ici la fin de l’année permettant de contenir l’inflation des contrats courts, véritable plaie pour les finances de l’Unedic. Mais le gouvernement reste très flou, pour l’instant, sur les critères qui lui permettront de juger que les branches ont abouti à un accord suffisant pour éviter le bonus-malus.

La décision de l’exécutif sera d’autant plus difficile à prendre que l’instauration éventuelle du bonus-malus vaudra pour l’ensemble de l’économie. En effet, pour des raisons constitutionnelles, il n’est pas possible de l’appliquer à une partie seulement des branches professionnelles. Bref, le gouvernement devra à la fois jauger chaque accord, mais aussi les accords dans leur ensemble, avant de décider si oui ou non il met sa menace à exécution. S’il l’applique, le bonus-malus consistera en une modulation des cotisations chômage patronales en fonction du taux de fin de contrat de travail (hors démissions) dans l’entreprise. Et afin d’éviter de pénaliser une entreprise qui aura traversé une période de difficultés l’ayant conduit à licencier, cet indicateur qui sera lissé sur plusieurs années.

Deux autres thèmes, enfin, les sanctions pour les chômeurs et la gouvernance du système, sont renvoyés à des échanges tripartites entre l’Etat, les syndicats et le patronat, organisés d’ici deux semaines. Mais le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il triplait le nombre de contrôleurs au sein de Pôle emploi, qui passera de 200 à 600.

Photo de garde : AFP – Jacques Demarthon
Luc Peillon
Article tiré de Libération  le 2 mars 2018

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