Big bang ou déflagration des droits et du dialogue social

Formation professionnelle. La ministre du Travail a énuméré lundi des mesures redoutées par les signataires de l’accord du 22 février et plus largement par le monde du travail.

A en croire la ministre du Travail Muriel Pénicaud, sa réforme de la formation professionnelle serait « largement » inspirée de l’accord conclu le 22 février entre le patronat et une partie des organisations syndicales de salariés, à savoir FO, la CFDT et la CFTC, la CGT ayant refusé de le parapher.

Les principales mesures de ce que la ministre nomme « big bang » sont pourtant de nature à faire grincer des dents dans les rangs des signataires, qui ont multiplié les mises en garde au cours du week-end. Ce qui n’a pas manqué d’advenir hier en suscitant une levée de boucliers de la part des représentants du monde du travail.

Menace sur le paritarisme

Ainsi, là où ces derniers réclamaient davantage d’heures – de 24 à 35 heures – via le compte personnel de formation (CPF), il est désormais prévu que les droits soient convertis en euros. Chaque salarié devrait donc voir son CPF abondé de 500 euros par an, avec un plafond de 5000 euros (800 euros pour les personnes sans qualification avec un plafond à 8000 et « au prorata temporis » pour les CDD). « Plus lisible », selon la ministre. Mais pas forcément plus avantageux au regard du coût des formations.

Et comme dans l’équipe Macron on ne lésine pas sur les effets de com’, la mesure est assortie d’une application numérique vantée comme une mine d’informations sur les droits acquis, le taux de satisfaction, etc. Et grâce à elle l’on pourra même s’acquitter directement du montant de la formation. Sans intermédiaire, saluent certains observateurs.

Le « big bang » intervient en outre dans le mode de collecte des sommes allouées à la formation professionnelle. Alors que jusque-là cette tâche incombait aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), elle sera dorénavant confiée aux Urssaf à l’horizon fin 2020 ou dans le courant de l’année 2021. L’argent sera ensuite dirigé vers la Caisse des consignations et dépôts qui sera chargé de payer les organismes de formation. Une décision qui soulève son lot d’interrogations, la première d’entre elles étant de savoir si les Urssaf bénéficieront des moyens nécessaires à cette nouvelle mission.

Quant aux OPCA – auxquels se substitueront des « opérateurs de compétences » – nul ne sait ce qu’il adviendra des salariés qui y oeuvrent actuellement (5000 équivalents temps plein). La fin de ces structures fait en outre craindre la fin du paritarisme.

Là encore, la ministre va à l’encontre de la demande exprimée par les syndicats et le patronat que les OPCA continuent de collecter les fonds, dans un souci d’« efficacité et de visibilité ».

Autre source d’inquiétude quant à la pérennité du paritarisme national et autre signe de la « reprise en main » par l’exécutif : la création de l’agence « France compétences » en lieu et place des trois instances actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) dont la gestion reviendra à l’Etat, aux organisations syndicales et patronales et aux Régions. Et à laquelle il reviendra notamment de contrôler la qualité des formations en vue d’une certification et par conséquent d’un financement. Autrement dit, de veiller à ce que les coûts « ne dérivent pas » selon la formule de la ministre.

Sous couvert de « simplification » et de cette fin des abus si chère à la rhétorique macronienne, le gouvernement tente une nouvelle fois de reléguer les partenaires sociaux au rôle d’observateurs. Et une nouvelle fois au détriment des droits des salariés.

Photo de garde : AFP
Agnès Masseï 
Article tiré de la Marseillaise le 6 mars 2018

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