Limiter le droit d’amendement – L’idée de l’exécutif qui hérisse l’opposition

La piste figure dans les propositions de réforme constitutionnelle transmises par Edouard Philippe aux chefs des groupes parlementaires. Ceux-ci y sont fermement opposés.

Le débat parlementaire en lecture rapide. L’exécutif ne s’en cache pas : il souhaite accélérer la discussion des textes de lois à l’Assemblée et au Sénat, jugé par le pouvoir et une large partie de sa majorité trop lente et redondante. Pour ce faire, le Premier ministre qui reçoit ces jours-ci les chefs des groupes parlementaires pour leur présenter des pistes de réforme en vue de la révision de la Constitution, a sorti de sa manche deux propositions qui encadreraient la possibilité pour les parlementaires d’amender un texte. Une limitation du droit constitutionnel d’amendement qui hérisse déjà les oppositions de tous bords.

«Très en colère»

Inscrite au chapitre «processus législatif» du document présenté par Matignon à ces interlocuteurs, la première piste vise à créer une «procédure permettant l’adoption sans amendement en séance publique en tout ou partie du texte de la commission». En clair, quand cette procédure serait déclenchée (ce qui ne serait pas automatique), impossible de modifier dans l’hémicycle la version adoptée en commission qui devra être votée telle quelle. Est aussi prévu «le contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe, en s’inspirant du temps législatif programmé». Ce dispositif dit du temps programmé permet de fixer à l’avance la durée d’une discussion en séance à l’Assemblée et attribue à chaque groupe un temps de parole en fonction de ses effectifs. Traduction : l’exécutif voudrait conditionner le nombre d’amendements de chaque groupe selon son poids. Celui de la majorité se taillerait la plus grosse part tandis qu’un petit groupe verrait son quota d’amendements très réduit.

De quoi mettre «très en colère» le député communiste André Chassaigne, reçu mardi à Matignon : «Le gouvernement cherche à rapetisser au maximum le pouvoir législatif.» Président du groupe gauche démocrate et républicaine (GDR), il rappelle qu’en commission, seuls les membres de celle-ci votent. Les députés qui veulent participer au débat le peuvent mais sans apporter leur suffrage. «Cela aboutit à faire fabriquer la loi par une partie seulement des députés», prévient-il.

«D’une rare débilité»

Sans attendre son rendez-vous à Matignon prévu mercredi prochain, Christian Jacob juge, lui, l’idée de limiter le nombre d’amendements par groupe «d’une rare débilité et complètement démagogique». «On a affaire à un gouvernement de technocrates qui ne veulent pas être dérangés par les élus», fustige le président du groupe Les Républicains, qui note qu’il existe déjà des outils pour éviter de faire traîner un débat (temps programmé, procédure accélérée, etc.).

Sur les bancs socialistes et insoumis, c’est également niet. «Il n’y a jamais trop de démocratie, jamais trop de débats. Si on pousse cette logique jusqu’au bout, on n’a qu’à fermer l’Assemblée nationale», avertit Adrien Quatennens (FI). Même le Modem désapprouve l’idée de lier le nombre d’amendements à la taille d’un groupe. «Il y a une volonté collective de rendre plus efficace le travail parlementaire mais cela ne doit pas se faire au détriment des droits de l’opposition», selon un député de ce groupe allié à La République en marche.

L’idée ne ferait, en revanche, pas frémir la plupart des députés LREM. A l’Elysée, on assure que «la majorité pousse à la roue». «Les nouveaux députés, souvent venus de l’entreprise, se prennent de plein fouet les absurdités du système et découvrent, stupéfaits, qu’il faut débattre en séance d’amendements sur lesquels ils ont passé du temps en commission. Ils nous disent : « On se moque de nous ! »» Mais on ne cache pas non plus que cet encadrement du droit d’amendement «fait partie des choses que l’on peut encore discuter». Ce n’est pas une promesse de campagne, contrairement à la réduction du nombre de parlementaires (entre un quart et un tiers de moins selon le document de Matignon), le non-cumul dans le temps ou une dose de proportionnelle aux législatives (de 10 à 25%). D’où cette interrogation d’un député de la majorité : «Est-ce qu’il n’y a pas là une part de jeu où l’on agite des chiffons rouges pour mieux négocier avec le Sénat ?» A cet exercice, le président (LR) de la Haute Assemblée, Gérard Larcher, qui rencontrera Edouard Philippe mercredi, n’est pas le moins aguerri.

Photo de garde : AFP – Eric Feferberg
Laure Equy
Article tiré de Libération  le 7 mars 2018

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