La Commission européenne est en état d’obsolescence

Tournée vers le passé et ses vieux modèles, l’institution est figée dans l’inaction concernant un problème aussi important que celui de l’obsolescence programmée. 

Les deux auteurs de ce texte n’ont pas le même parcours, ni les mêmes engagements, mais un dénominateur commun nous unit : l’impérieuse nécessité de la transition écologique et le rôle majeur que l’Europe doit y jouer.

Deux histoires possédant le même fil rouge, méritent d’être rappelées. Le 17 octobre 2013, sous le pilotage de l’un des deux auteurs, le Comité économique et social européen vote en session plénière, à l’unanimité moins une voix, un avis déclarant sans ambiguïté que l’Europe doit être le fer de lance de la lutte contre l’obsolescence programmée. Cet avis qui réclame le droit à une consommation durable est ainsi voté par l’ensemble des représentants des grandes entreprises européennes, des PME, par l’ensemble des organisations syndicales, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Le 4 juillet 2017, le Parlement européen, sur le rapport de l’autre auteur, vote une résolution dans le même sens : l’Europe doit retrouver la confiance de ses consommateurs qui demandent une information sur la durée de vie des produits et veulent des produits durables et réparables. A nouveau, au-delà des clivages politiciens traditionnels, le Parlement européen vote à la quasi-unanimité en faveur de ce texte.

Le constat est clair. La lutte contre l’obsolescence programmée renforce l’image d’une Europe symbole de qualité et de robustesse. Sur un plan économique elle profite aux entreprises qui peuvent valoriser à leur juste prix des produits plus durables et améliorer la confiance des citoyens envers leur entreprise. Sur un plan social elle permet de relocaliser l’emploi autour du savoir-faire industriel européen, de réduire une exploitation souvent quasi esclavagiste de salariés dans des pays du Sud pour produire à un coût dérisoire, et créer de nouvelles filières et formation dans le secteur de la réparation et du service. Sur un plan environnemental, elle réduit le volume des déchets, diminue la surexploitation des matières premières et de l’énergie et limite les émissions de gaz à effet de serre. Enfin pour les consommateurs, c’est la fin d’une logique du «tout jetable», qui contraint les plus défavorisés à s’endetter pour changer régulièrement des appareils de faible qualité qui tombent en panne rapidement après la période de garantie, sans être réparables.

Face à un tel constat et à deux textes votés à l’unanimité par l’ensemble des composantes européennes de la société civile et politique, il pouvait paraître naturel que la Commission européenne, garante de l’intérêt général européen, se saisisse de ce dossier.

Et pourtant non.

Enfermée dans son conservatisme et sa routine, tournée vers le passé et ses vieux modèles, plutôt que vers l’avenir et une nouvelle dynamique autour de la production et de la consommation, la Commission européenne, loin de saisir cette opportunité reste figée dans l’inaction.

Deux leçons peuvent en être tirées.

D’abord, l’organisation même de la Commission européenne est totalement inadaptée à la prise en charge de sujets se situant en dehors de traitements habituels par silos. La consommation durable est un sujet industriel, environnemental, social, une problématique de consommation et aucun service de la Commission n’est en capacité de piloter une problématique transverse aux cloisonnements administratifs. Ce cloisonnement renforce la technocratie et la bureaucratie, l’opacité des choix et dilue toute responsabilité politique ou administrative.

La critique récurrente entre une Europe distante des préoccupations des citoyens doit clairement ajuster son tir : les organes consultatifs fonctionnent à plein régime, le Parlement européen est en avance sur un grand nombre de sujets, la Cour de justice agit en toute indépendance et tous ces organes le font en toute transparence. Les débats et les votes sont publics et les textes adoptés, publiés. Il en va tout autrement à la Commission européenne. De l’administration Barroso, aujourd’hui reconverti en lobbyiste chez Goldmann Sachs, à celle de Jean-Claude Junker, une considérable inertie est en place et ils ne rendent en réalité de compte qu’aux 28 états qui les ont nommés.

Dans ces conditions, seule une forte mobilisation citoyenne permettra de faire bouger les lignes. La période est propice. Les consultations citoyennes qui vont se dérouler dans 26 des 27 Etats de l’Union européenne d’avril à octobre, suivie de l’élection au Parlement européen en mai 2019, doivent être un instant privilégiées pour adresser un message politique fort. La Commission européenne est en état d’obsolescence, elle doit être reprogrammée.

Thierry LIBAERT, membre du Comité économique et social européen, point de contact de la délégation française de ce comité. Pascal DURAND, eurodéputé écologiste, vice-président du groupe des Verts/alliance libre européenne

Photo : AFP – Patrick Hertzog
Article tiré de Libération  le 27 mars 2018
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