Écoles hors contrat, écoles hors contrôles

Le renforcement de l’encadrement des écoles libres hors contrat a été adopté au Parlement, ce jeudi. Cette proposition de loi déposée par le groupe centriste au Sénat a été soutenue par le gouvernement comme un outil contre « l’embrigadement » islamiste.
Que dit ce texte ? Il vise à renforcer le contrôle de ces établissements en listant des critères uniques pour autoriser leur ouverture. Le délai  pour s’y opposer a été allongé à trois mois. La liste des motifs a été étoffée, expliquent les défenseurs du texte, en prenant en compte désormais l’intérêt de l’ordre public, et instaure le principe de protection de l’enfance et de la jeunesse au lieu de l’ancien principe de l’hygiène et des bonnes moeurs. Les conditions exigées pour ouvrir et diriger un établissement ont été précisées. Enfin, les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition: amende doublée, à 15.000 euros, six mois de prison et fermeture de l’école possibles.
Si ce texte a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem et l’UDI-Agir-Indépendants, mais aussi l’appui de LR, il a été sérieusement critiqué par les députés communistes et les Insoumis. Cette loi « ne modifie qu’à la marge » les exigences requises, a déploré par exemple la députée (FI) Sabine Rubin. « On parle parfois de laxisme à l’école, mais le premier laxisme, n’est-ce pas l’abandon par l’Etat de ses missions essentielles concernant l’école ? Car ce projet de loi nous apprend qu’il est plus facile d’ouvrir une école que de poser une véranda.»
Pour ouvrir une école hors contrat, il suffit d’un acte de naissance, un diplôme et un acte de casier judiciaire. Le directeur, lui, doit fournir un CV et justifier de cinq ans d’expérience dans l’enseignement. Beaucoup d’anciens surveillants peuvent fournir de tels éléments. Or, l’enjeu est important. En sept ans, le nombre d’établissements privés hors contrat a cru de 60 %.  Le rythme s’accélère.

Avec la création de 344 établissements entre 2014 à 2017.

Or, le contrôle de l’Etat n’est pas impressionnant pour ce secteur de l’éducation totalement dérégulé. « Le contrôle de l’Etat ne touche que la moitié des établissements créés à la première année, et un quart après cinq ans d’exercice. Un quart des contrôles effectués relèvent des manquements comme l’occultation ou l’interprétation de certains pans du savoir, en histoire, en géographie, en sciences, en art… Ou encore l’absence de preuve d’enseignement scolaire, et l’absence de développement de certaines compétences », a dénoncé Sabine Rubin à la tribune. Et de citer l’exemple d’une école catholique intégriste, l’école Saint-Projet, où les têtes blondes « apprennent que De Gaulle était un déserteur », et les SS une « troupe d’élite ».
Les écoles hors contrat ne sont pas obligées d’appliquer les programmes de l’enseignement mais « simplement d’assurer un socle commun ». Un « minimum syndical plutôt imprécis », déplore la députée FI, qui a défendu une motion de rejet de cette proposition de loi.
« Il y a urgence à exercer un contrôle renforcé » sur ces établissements privés, a aussi déploré la députée communiste Marie-George Buffet, qui trouve que cette proposition de loi reste « au milieu du gué », malgré des « avancées ». Le ministère « se donnera les moyens de rendre ce contrôle systématique  » via les rectorats, a promis Jean-Michel Blanquer, mais, malgré ces propos, il a constamment défendu  « l’esprit d’équilibre » entre la protection de la jeunesse et la « liberté d’enseignement ». Entre la sécurité, et la dérégulation de l’éducation nationale, son cœur balance.
Photo AFP/Martin Bureau
Pierre Duquesne
Article tiré de l’Humanité  le 29 mars 2018
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