Les violences à Gaza tombent-elles sous le coup de la justice internationale ?

Des milliers de Gazaouis ont pris part samedi 31 mars aux funérailles de manifestants tués la veille lors d’affrontements avec l’armée israélienne qui ont fait 16 morts côté palestinien, la journée la plus sanglante depuis la guerre de 2014. L’UE et l’ONU réclament toutes deux une « enquête indépendante ». Un dossier qui pourrait tomber sous le coup du droit international et déclencher une enquête de la CPI, selon certains experts.

La représentante de la diplomatie européenne Federica Mogherini a appelé samedi 31 mars à une « enquête indépendante » sur l’usage de munitions réelles par l’armée israélienne à Gaza au cours d’affrontements qui ont fait 16 morts et des centaines de blessés vendredi. Une enquête également réclamée par le secrétaire général de l‘ONU.

Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, François Dubuisson estime que la justice internationale pourrait s’emparer de ce qui s’est passé à Gaza.

« Depuis maintenant trois ans, la Palestine est devenue membre de la Cour pénale internationale, ce qui veut dire que les faits qui se déroulent actuellement à Gaza pourraient relever de la juridiction de la Cour pénale internationale, explique le spécialiste. Ça c’est un élément nouveau, puisque ce n’était pas le cas lors des précédentes guerres, la guerre Plomb durci ou Bordure protectrice à Gaza. Donc là, il y aurait une possibilité d’enquête par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale. »

Gaza sous occupation israélienne

François Dubuisson souligne par ailleurs que compte tenu de ce que l’on sait pour le moment, il pourrait même s’agir potentiellement de « crime de guerre ». « En l’espèce, d’après les informations qu’on a, c’est que les tirs se font sur des manifestants qui, soit, n’utilisent que des pierres, soit, ne sont pas armés. C’est-à-dire que ça pourrait effectivement relever la qualification de crime de guerre, puisque Gaza est encore considérée comme étant sous occupation israélienne. Et donc tout le droit de l’occupation s’applique à la situation qui existe pour le moment ».

Préciser la zone où se déroulent les évènements est important, insiste le professeur de droit international, puisque Gaza a une situation très particulière. « Les faits qui se produisent, se produisent en réalité au sein de Gaza. C’est-à-dire que les soldats israéliens sont postés au sein d’une zone de no man’s land qu’Israël a établie au pourtour de Gaza, sur la zone frontalière avec Israël. En réalité, les manifestations se font juste à l’extérieur de cette zone de no man’s land. Donc, tous les événements se passent sur le territoire de Gaza. Il ne s’agit pas encore de protéger le territoire d’Israël avec des infiltrations. C’est bien des manifestations qui ont lieu à Gaza et qui sont réprimées à Gaza par le gouvernement israélien ».

Malgré la colère qui monte depuis vendredi, seuls quelques centaines de manifestants sont retournés samedi après-midi sur plusieurs zones près de la frontière avec Israël pour poursuivre cette « marche du retour ».

Photo : REUTERS – braheem Abu Mustafa
Article tiré de RFI  le 1er avril 2018

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