Dangereux, maltraitant, inutile… festival de critiques sur le projet de loi asile

Décrié de toutes parts y compris dans la majorité LREM, le projet de loi asile est jusqu’à demain en commission des lois avant la séance publique le 16 avril.

Aujourd’hui et demain, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine le projet de texte du gouvernement sur Asile et immigration après avoir, hier soir, auditionné le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

Depuis sa présentation en Conseil des ministres le 21 février dernier, ce projet de loi intitulé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a provoqué de nombreuses colères. Parmi le tissu associatif tout d’abord. Ainsi, le Gisti – Groupe d’information et de soutien des immigrés – qui reconnaît certes quelques « mesures positives » notamment dans l’attribution de cartes de séjour pluriannuelle (4 ans au lieu de 2) ou de l’instauration de demandes d’asile groupées pour les familles, mais relève aussi de nombreuses « mesures de suspicion », trouve que la confidentialité est loin d’être « garantie » dans de nombreuses mesures, estime que des délais proposés sont « dérogatoires » et déplore le « durcissement » de nombreux points concernant l’expulsion. Ainsi également la Cimade qui y voit un texte «  dangereux » qui « consacre un très net recul des droits » et pourrait « considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères ».

Une analyse que l’on retrouve chez le défenseur des droits, Jacques Toubon, qui affirme en effet que le texte est « maltraitant pour le demandeur d’asile », estimant qu’il contient « des procédures tellement accélérées qu’elles confinent à l’expéditif ». L’ancien ministre de la Justice des gouvernements Juppé va même jusqu’à affirmer dans un entretien accordé au Monde qu’« il faut arrêter de faire croire qu’on est capable de « maîtriser les flux migratoires », comme on le dit depuis 1974, pour s’atteler au vrai sujet : construire une politique publique qui organise les parcours migratoires ». Même le Conseil d’État a émis un avis négatif estimant qu’il était inutile à peine deux ans après la loi du 7 mars 2016 sur le même sujet et que, loin de simplifier les procédures, il « ne fait qu’ajouter des couches supplémentaires ».

Les critiques sont également venues de l’intérieur même de l’Ofpra – organisme qui gère les demandes d’asile – avec deux syndicats – Asyl et CGT – ayant appelé à la grève pour dénoncer les accélérations des procédures prévues qui vont multiplier « les entraves » et feront du droit d’asile « non pas un droit effectif mais un droit fictif ». Sans oublier les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui examinent les recours en cas de refus du droit d’asile, également en grève en février dernier pour alerter sur l’impossibilité d’effectuer sa « mission », sur la « logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ».

Mais ce n’est pas tout. Les critiques sont effectivement montées au sein même des rangs de la majorité de La République en Marche. Gérard Collomb a beau marteler que le texte est « équilibré », mettre en avant le rapport du député en Marche Aurélien Taché sur toutes les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l’insertion des demandeurs d’asile (apprentissage renforcé du français, facilité pour pouvoir travailler…) le texte montre trop de mesures destinées à faciliter le renvoi du débouté pour satisfaire ce que d’aucun appelle « l’aile gauche de LREM ». Augmenter le nombre de jours en centre de rétention pour expulser plus facilement a également ému quelques députés ayant visité des centres.

Angélique Schaller
Article tiré de la Marseillaise  le 4 avril 2018

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