Quelles sont les pistes d’Emmanuel Macron pour réformer les institutions ?

Edouard Philippe a entamé, mardi, des discussions avec des représentants parlementaires en vue de la réforme constitutionnelle, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. « Le Journal du dimanche » a dévoilé les pistes de réflexion de l’Elysée.

Réforme des institutions, acte 1. Edouard Philippe a démarré, mardi 6 mars, une série de consultations des groupes parlementaires en vue de la réforme de la Constitution et des institutions promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il devait recevoir à Matignon les chefs de file des groupes politiques du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que les présidents des deux chambres. L’objectif est de pouvoir présenter un texte en Conseil des ministres en avril, pour un examen en première lecture avant l’été.

Et à quoi devrait ressembler cette réforme ? Le Journal du dimanche a donné quelques pistes dans son édition du 4 mars, glanées à l’Elysée auprès de « proches du chef de l’Etat ». Voici en quoi elles consistent.

Moins de députés et sénateurs 

Emmanuel Macron avait annoncé la couleur pendant la campagne présidentielle et il maintient son objectif, selon Le JDD : réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et introduction d’une dose de proportionnelle (dont l’ampleur reste à définir) lors des élections législatives.

Limitation des mandats dans le temps

Autre sujet maintenu par le chef de l’Etat : le cumul des mandats dans le temps. Sénateurs, députés et présidents d’un exécutif local devraient être limités à trois mandats : impossible donc pour un parlementaire d’enchaîner quatre mandats à la suite. Mais Le Journal du dimanche précise que « l’Elysée a décidé d’octroyer une exception aux maires des communes de moins de 3 500 habitants », comme il l’avait annoncé en novembre lors du congrès des maires. Gérard Larcher, président du Sénat, aurait déjà fait de cette mesure sa « ligne rouge » à ne pas dépasser au risque de bloquer la réforme, explique l’hebdomadaire.

Une autre règle, déjà entrée en pratique, devrait également être confirmée : l’interdiction pour un ministre d’être président d’un exécutif local.

Accélération du travail parlementaire

Le gouvernement et le chef de l’Etat souhaitent rendre plus efficace le travail des députés et sénateurs, explique Le JDD. Pour ce faire, le projet de réforme prévoit l’instauration d’une « procédure de filtre » permettant d’éviter que des amendements rejetés en commission ne soient à nouveau débattus en séance. Pour les proches d’Emmanuel Macron cités par l’hebdomadaire, il s’agit de « gagner du temps sur ce qui n’est pas du travail de bonne qualité ».

Suppression de la Cour de justice de la République

Emmanuel Macron entend supprimer cette instance chargée de juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. C’est la cour d’appel de Paris qui serait chargée de ces dossiers. Et pour les actes commis sans lien avec leur fonction, ce sont les tribunaux ordinaires qui les jugeraient.

Deux autres institutions devraient être réformées : le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil économique, social et environnemental.

Plus de place au Conseil constitutionnel pour les anciens présidents

A partir de 2022, tout ancien locataire de l’Elysée ne serait plus automatiquement membre de droit du Conseil constitutionnel, comme c’est le cas actuellement. Même si seul Valéry Giscard d’Estaing y siège habituellement (Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande n’ont pas souhaité siéger). Emmanuel Macron s’appliquerait cette réforme à lui-même, précise Le JDD.

La Corse, le service national et le changement climatique dans la Constitution

L’article 34, qui définit les missions du législateur, devrait être retouché pour au moins deux raisons, selon Le Journal du dimanche : y seraient ajoutées la lutte contre le changement climatique et une référence au service national universel.

Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors d’un déplacement sur l’île de Beauté en février, la Corse devrait faire son entrée dans la Constitution. Mais les modalités ne sont pas encore totalement déterminées. Le JDD croit savoir que le sujet pourrait faire l’objet « d’un article spécifique » et que le gouvernement souhaiterait aussi modifier l’article 72 pour accorder davantage de souplesse à toutes les collectivités territoriales.

Une adoption par référendum ?

La réforme de la Constitution, pour être adoptée, doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, certains sujets font d’ores et déjà grincer des dents à l’Assemblée et surtout au Sénat, où la droite est majoritaire. En cas de blocage, l’Elysée n’exclurait pas le recours au référendum, selon Le JDD. C’est « une perspective envisageable, même si cette option n’est pas envisagée à l’heure actuelle », confirme une source proche d’Emmanuel Macron à Reuters.

Article tiré de Franceinfo . le 4 avril 2018

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