Catalogne – La justice allemande remet Carles Puigdemont en liberté, sous contrôle judiciaire

La Cour a estimé que le motif d’accusation, détournement de fonds publics, ne justifiait pas, en soi, un maintien en détention.

Carles Puigdemont va pouvoir sortir de détention. La justice allemande a annoncé, jeudi 5 avril au soir, la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l’ex-président catalan, estimant qu’une éventuelle extradition vers l’Espagne ne pourrait se faire qu’au motif de détournement de fonds publics, et non de rébellion comme le demande Madrid. La justice précise que l’ancien président catalan pourra recouvrer la liberté moyennant le versement d’une caution de 75 000 euros.

Les faits de « rébellion » pas retenus

Le tribunal compétent du Schleswig-Holstein, où l’indépendantiste est incarcéré, a estimé dans un communiqué que les faits de « rébellion » qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d’arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.

Seules les accusations de détournement de fonds publics, en lien avec l’organisation du référendum d’indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l’Espagne mais ne justifient pas, seules, un maintien en détention, a jugé la cour.

Photo MAXPPP
Article tiré de Franceinfo  le 5 avril 2018

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