Pour sauver la justice de proximité

Dans une lettre ouverte à Edouard Philippe et à Nicole Belloubet, plus de 250 juges s’alarment de la fermeture des tribunaux d’instance et du sort des justiciables qui devront se satisfaire d’une justice moins spécialisée aux délais encore allongés.

Nous avons pris connaissance de votre projet de loi de programmation concernant la procédure civile et plus particulièrement l’avenir des tribunaux d’instance. Nous passerons vite sur l’annonce publique d’un document pour lequel la concertation ou, à tout le moins, la consultation n’aura été qu’apparente. Vous ne lirez pas sous notre plume une critique tendant à brocarder un problème de dialogue social, nous ne nous exprimons pas ici au nom des syndicats, pas plus que nous ne sommes politisés.

Votre projet recèle de vraies avancées, vous nous excuserez de ne pas consacrer ces quelques lignes prises à la rédaction d’un jugement à leur louange, d’autres s’en chargeront. Si nous prenons la plume c’est que nous nous inquiétons. Coupons court : nous ne nous inquiétons pas uniquement pour notre sort, mais surtout pour celui des justiciables qui, quotidiennement, trouvent dans nos tribunaux d’instance, l’oreille des fonctionnaires, l’expertise de juges passionnés et très impliqués. Vous envisagez de fermer ces lieux de justice de proximité, ces lieux dans lesquels les gens viennent avec leurs problèmes sans avoir à se préoccuper de poser dessus des termes juridiques qu’ils ne maîtrisent pas toujours.

Ce sont des lieux où la représentation par un avocat n’est pas obligatoire et où vous pouvez faire le choix de vous expliquer en personne, oralement (ce qui donne une chance à ceux qui ne maîtrisent pas bien la langue, qui ne l’écrivent pas bien ou qui n’ont pas d’accès internet ou pas d’ordinateur); ce sont des lieux où un accueil physique est assuré et où vous pouvez demander à rencontrer le juge d’instance, par des modes de saisine simplifiés (déclaration au greffe, requête, présentation volontaire des parties) pour parvenir à un accord ou à un jugement. C’est un tribunal de la vulnérabilité où l’urgence sociale est de traiter LA demande en justice, au milieu de contentieux de masse, à l’écoute et respectueux de «gens qui se débattent dans des difficultés à la fois médiocres et insurmontables» (Emmanuel Carrère, D’autres vies que la mienne).

Ces justiciables, le juge d’instance les connaît bien pour les avoir déjà rencontrés au surendettement, aux saisies des rémunérations, à l’audience civile, et parfois, avant ou après, au service des tutelles. Oh, nous savons bien ce qui sera objecté: on ne fermera pas les «tribunaux d’instance», ils deviendront des chambres détachées du TGI que l’on appellera «tribunaux d’instance». Quel intérêt alors ? Concrètement, ces chambres détachées auront des activités soumises aux souhaits d’une politique juridictionnelle : le TGI est en souffrance s’agissant des affaires familiales ? À la bonne heure, les juges de la chambre détachée feront des divorces (sans conciliation préalable selon votre projet). Le stock est résorbé, faisons maintenant du contentieux de l’expropriation…

Des délais de traitement rallongés

Sachant que dans le département voisin, la spécialisation des chambres ne sera pas la même. Comment un justiciable peut-il se retrouver dans cet imbroglio ? Et le contentieux de la proximité sera laissé pour compte, ses délais de traitement rallongés puisque l’on y affectera de moins en moins de magistrats et de greffiers. Pire encore, il est question d’acter la suppression de la spécialisation des juges d’instance. Cette suppression mettra fin à l’expertise qu’ils ont développée dans des contentieux sans gloire et qu’Emmanuel Carrère a si bien décrits, narrant ce que des juges d’instance motivés et investis peuvent apporter au développement du droit, tout en contribuant à maintenir du lien social. Vous l’ignorez peut-être mais certaines branches du droit traitées par les juges d’instance sont d’une réelle technicité: le contentieux du surendettement, le contentieux de la saisie des rémunérations, le contentieux des crédits à la consommation, la protection des majeurs protégés, etc… Nul doute que nos collègues du tribunal de grande instance sauront, eux aussi, acquérir cette technicité mais quel gâchis, quelle perte d’énergie.

Le souhait de rendre la justice accessible à tous est une noble cause et personne ne saurait raisonnablement s’y opposer, encore faudrait-il que votre projet œuvre véritablement dans ce sens : imposer la saisine des tribunaux par voie informatique et avec le recours obligatoire à un huissier pour tout litige ne saurait sérieusement y prétendre compte tenu du coût que cela implique (coût d’une citation par huissier: 65€ environ); l’extension de l’assistance obligatoire d’un avocat pour des litiges dont le montant est relativement faible empêchera également cet accès pour tous ceux dont les revenus excèdent de peu le plafond leur permettant d’avoir un avocat au titre de l’aide juridictionnelle, tout en rallongeant les délais d’obtention de cette aide juridictionnelle et par voie de fait, le traitement de ces litiges. En quoi l’accès à la justice est ici favorisé ? Fallait-il lire dans votre souhait, un accès favorisé à une justice payante ?

Le quotidien d’un tribunal 

Peut-être serait-il bon de venir voir ce qu’est le quotidien d’un tribunal d’instance, de rencontrer ces justiciables qui viennent en stop à leur audience de surendettement parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer le taxi pour se rendre dans le tribunal départemental (parce que les cars ne passent que deux fois par jour et pas au bon horaire), de rencontrer les juges d’instance qui quotidiennement rendent des milliers de décisions dans des délais raisonnables (moins de six mois en moyenne contre quatorze mois au tribunal de grande instance) malgré des conditions de travail regrettables, d’échanger avec le personnel de greffe qui prend le temps de répondre à des majeurs protégés déboussolés, à des aidants familiaux qui sont à bout, et à tout un chacun confronté à un litige du quotidien, tout en assumant les tâches juridictionnelles à l’aide de logiciels d’un autre temps… Pourquoi supprimer un tribunal qui fonctionne et dont le taux d’appel est le plus bas ?

Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de la Justice, nos tribunaux sont les vôtres, vous y êtes les bienvenus, les représentants du peuple siégeant à l’Assemblée nationale ou au Sénat également, les maires, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les anonymes tout autant…

Pour contacter le collectif des juges d’instance : contact.tribunalinstance@gmail.com

Un collectif de juges d’instance

 

Photo : AFP – Jean-Sébastien Evrard
Article tiré de Libération  le 9 avril 2018
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