« Le projet du gouvernement est de réduire l’accès aux juges et au droit », dénonce une magistrate de Boulogne-Billancourt

Le projet de réforme de la justice cristallise à nouveau, mercredi, la colère et l’inquiétude d’avocats, magistrats et greffiers. Une mobilisation constatée par franceinfo au tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine.

Magistrats, greffiers et avocats sont mobilisés mercredi 11 avril pour une nouvelle « journée morte » dans les tribunaux, après celle du 30 mars. Les personnels de justice s’inquiètent de la réforme de la justice et notamment du projet de suppression des tribunaux d’instance, rouage essentiel, disent-ils, de la justice de proximité. La colère monte, comme au sein du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine.  

« Vous voyez la liasse des documents ». Dans son bureau, la vice-présidente du tribunal de Boulogne-Billancourt, Viviane Brethenoux, épluche ses dossiers. Il y en a des dizaines dans toutes les pièces et les piles ne cessent de grimper. « Là, j’ai une requête d’un tuteur qui souhaite abandonner la tutelle de son cousin : ils ont été reçus le 6 avril et, malheureusement, il y a des délais d’attente d’environ six mois, » indique celle qui est aussi déléguée régionale adjointe de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Comme les autres personnels de justice, Viviane Brethenoux croule sous les jugements à rendre et s’inquiète du projet de réforme de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. « Le projet de loi prévoit la fusion des tribunaux d’instance, absorbés par les tribunaux de grande instance, dénonce-t-elle. Au lieu de nous donner autant de personnels que de besoins pour fonctionner et rendre la justice dans des délais raisonnables, le projet du gouvernement est de faire un entonnoir, de réduire l’accès aux juges, de réduire l’accès au droit. »

On va empêcher les gens d’avoir accès à un débat contradictoire. – Viviane Brethenoux, vice-présidente du tribunal d’instance à franceinfo

Pour Olivier, l’un des magistrats du tribunal d’instance, cette réforme signe la fin de la justice de proximité, une mission essentielle qui protège les justiciables, selon lui. « C’est le genre de petits contentieux que tout le monde a, rappelle-t-il. Ça peut être tel fournisseur indélicat qui va se tromper dans le prélèvement de l’abonnement ou le téléphone portable qui n’a pas été livré, que vous devez aller rechercher chez le transporteur. Il faut bien qu’il y ait justice de cela. S’il n’y a plus de justice de cela, les professionnels peuvent se permettre n’importe quoi, donc on est là pour les empêcher. »

« C’est à notre tour »

Au même étage, de l’autre côté du couloir, se trouve le bureau des greffes. Sur les étagères, des milliers de dossiers attendent d’être traités et classés par Kadija Moualif et ses collègues. Cette greffière aussi s’inquiète du projet de réforme. « C’est à notre tour : les retraités, les cheminots, les fonctionnaires, déplore-t-elle.

Les justiciables disent qu’il y a trop de retard dans les décisions de justice ou qu’il n’y a personne pour les renseigner, mais c’est une question de restriction du budget. – Kadija Moualif, greffière à franceinfo

Selon elle, cette réforme est faite « pour cela : économies, économies… Ce n’est pas pour améliorer la justice ». MercrediKadija sera dans le cortège des manifestants aux côtés d’autres greffiers, de magistrats, mais aussi d’avocats. Tous enfileront leurs robes et défileront unis contre le projet du gouvernement.

Article tiré de France info  le 11 avril 2018

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s