Médias et ONG interpellent Macron sur le “secret des affaires”

Présentée au Sénat mercredi 18 avril, la loi sur le secret des affaires protège plus fortement la communication interne des entreprises. Associations et syndicats dénoncent un risque majeur pour la liberté d’informer. Lundi 16 avril, ils étaient réunis à Paris.

Un bâillon blanc sur la bouche, le poing levé. Environ cent cinquante personnes ont répondu ce lundi 16 avril place de la République à l’appel du collectif Informer n’est pas un délit et de nombreuses ONG, associations et syndicats (Sherpa, Pollinis, Transparency International, UGICT-CGT, SNJ, SNJ-CGT…). « On ne bâillonne pas la démocratie ! Le secret des affaires ne nous fera pas taire ! » ont-ils scandé. Les raisons de leur courroux : la loi sur le secret des affaires, justement, qui va entrer en discussion publique au Sénat mercredi 18 avril après avoir été facilement adoptée à l’Assemblée nationale fin mars 2018.

Transposition dans le droit français d’une directive européenne de 2016 – déjà âprement combattue à l’époque, elle est si floue et si large qu’elle va permettre de verrouiller toute information interne d’une entreprise. Ceux qui s’aventureraient à en divulguer s’exposeraient à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Résultat : des scandales comme le Médiator, le bisphénol A ou les Panama Papersrisquent désormais de ne plus pouvoir être portés à la connaissance des citoyens.

“La loi va servir à nous dissuader d’enquêter.” Edouard Perrin, journaliste à l’origine des révélations des Luxleaks

« Toutes ces dispositions vont rendre notre travail de journaliste plus difficile, tout comme celui des lanceurs d’alerte, des ONG, des représentants du personnel, des syndicalistes ou des chercheurs, a expliqué Edouard Perrin, journaliste à l’origine des révélations des Luxleaks et président d’Informer n’est pas un délit, lors de la conférence de presse qui a précédé le rassemblement, dans un café alentours. Ce texte est aussi dangereux car il inverse la charge de la preuve : c’est désormais à nous de prouver que nos révélations relèvent de l’intérêt public, et non plus aux entreprises de prouver le contraire. La loi va servir à nous dissuader d’enquêter. »

Après avoir enlevé leurs bâillons, des manifestants ont lu au pied de la statue de Marianne la lettre ouverte transmise ce même jour à Emmanuel Macron. Où il lui est solennellement demandé de préserver la liberté d’expression et de restreindre le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La trentaine d’amendements nécessaires, jusqu’ici refusés par les parlementaires, sont déjà rédigés. Pour aussi que cette loi, normalement destinée à protéger les secrets de fabrication, d’innovation et de propriété intellectuelle des entreprises, ne serve pas à détourner celle de 1881. Parmi la foule réunie sous un soleil printanier étaient présents en outre Paul Moreira et Luc Hermann, les patrons de l’agence Premières Lignes (Cash Investigation), l’ex grand reporter de France 2 Philippe Rochot ou Nicolas Vescovacci et Jean-Pierre Canet, les auteurs du livre Vincent tout-puissant. Après le Sénat, le texte repassera mi-mai en commission des lois à l’Assemblée nationale. Rien n’est encore perdu.

Photo : Vincent Isore
Richard Sénéjoux
Article tiré de Télérama  le 16 avril 2018

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