Des associations s’opposent à la prison pour les jeunes migrants

Plusieurs jeunes ivoiriens accusés de mentir sur leur âge comparaissent cette semaine devant le tribunal correctionnel de Montpellier. L’occasion, pour RESF, la Cimade, la LDH ou encore Médecins du monde de dénoncer les peines de prison ferme dont 30 à 40 jeunes auraient fait l’objet en deux ans. Une spécificité héraultaise.

« Il plane sur ces gamins, dès qu’ils arrivent dans notre pays, une présomption de triche, une suspicion systématique », dénonce Laure-Agnès Suita, membre du Réseau éducation sans frontières (RESF) de l’Hérault.

Alors que le tribunal correctionnel de Montpellier se penche cette semaine sur le sort de cinq jeunes ivoiriens accusés d’avoir menti sur leur âge pour bénéficier d’une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (voir encadré), plusieurs associations ont décidé d’alerter sur une pratique selon elles propre au département de l’Hérault : l’emprisonnement de ces migrants mineurs ou jeunes majeurs.

Un courrier au Département

Depuis deux ans, « ils sont entre 30 et 40 à avoir été condamnés à des peines de trois à cinq mois de prison ferme, assorties de trois à cinq ans d’interdiction du territoire et de dommages et intérêts de plusieurs dizaines de milliers d’euros, qu’il leur est bien sûr impossible de payer », rapporte Thierry Lerch, de la Cimade. Régulièrement en effet –  comme dans le cas des 5 jeunes ivoiriens – , le Département, dont relève l’Aide sociale à l’enfance, se porte partie civile et réclame réparation des sommes versées au titre de la prise en charge dans le cadre de ce dispositif.

Une attitude que dénoncent RESF, la LDH de Montpellier ou encore la Cimade, signataires le mois dernier d’un courrier à l’adresse du président du Département, Kléber Mesquida. « Coupables d’avoir été reconnus majeurs, même si ce n’est pas le cas, ces jeunes sont envoyés en prison parce qu’ils ont pu, pendant quelques mois, bénéficier d’une mise à l’abri (le plus souvent dans un hôtel), être nourris et, très rarement, aller à l’école – à peu de chose près comme s’ils avaient été pris en charge par le 115. C’est-à-dire bénéficier d’une simple application des articles 25 et 26 de la déclaration universelle des droits de l’Homme », considèrent les associations mobilisées.

Une prise en charge qu’il faut remettre dans un contexte bien particulier. « Quand un jeune arrive dans l’Hérault, il doit passer par la case commissariat – on parlait de suspicion – avant d’être remis à l’Aide sociale à l’enfance. Après quoi il est mis à l’abri dans un hôtel, sans prise en charge des soins ni de sa scolarité. Et avec, au mieux, la visite d’un éducateur tous les 15 jours. Ceci pendant des mois… Je m’occupe actuellement d’un jeune de 15 ans arrivé en mai 2017… ça fait un an qu’il attend dans un hôtel de Montferrier-sur-Lez », illustre Laure-Agnès Suita.

Un temps d’évaluation « anormalement long »

Pour elle, « ce temps anormalement long » passé à évaluer à la fois l’âge et le caractère isolé de ces jeunes migrants est un des principaux « points de crispation » sur le département (selon les chiffres fournis par les associations, ils seraient un peu plus de 100 en attente de prise en charge). « A tous les étages, on fait intervenir des contrôles qui rallongent les procédures », insiste-t-elle. Ainsi des fameux tests osseux, dont l’absence de fiabilité n’est plus à démontrer (« les marges d’erreur varient entre deux et quatre ans », assure Damien Nantes, de Médecins du Monde). « Alors qu’à Nîmes les médecins de l’hôpital refusent de faire passer le test, à Montpellier, les médecins légistes de l’hôpital l’ont réalisé sur un tiers des mineurs accueillis en 2017 », dénonce Thierry Lerch.

Qui rappelle par ailleurs « qu’en Afrique, l’état civil ne fonctionne pas comme ici. Dans bien des endroits, les naissances ne sont pas toujours enregistrées. Les jeunes demandent un acte de naissance ou un jugement supplétif au moment où ils en ont besoin. Si bien qu’on a beaucoup de jeunes qui se retrouvent nés le 1er janvier. Et par ailleurs ce n’est pas parce qu’un acte est faux que la personne est majeure, ça n’a rien à voir », insiste-t-il. « Dans plusieurs cas, nous avons d’ailleurs pu prouver que des jeunes emprisonnés étaient bien mineurs et avaient donc été condamnés à tort. »

Un passage en prison qui laisse de lourdes traces sur ces vies déjà émaillées de souffrances (lire ci-dessous). « Ils sont là pour sauver leur peau. Leur parcours est souvent très long, traumatisant. Ils font souvent l’objet d’exploitations de toute sorte pour payer leur voyage. Ils arrivent ici, on les envoie au commissariat ; ils passent des mois dans des hôtels plus ou moins abandonnés à eux-mêmes ; et ils se retrouvent en prison avec des détenus de droit commun… Tout ça pour finir par être libérés et se retrouver dans l’errance. C’est intolérable », estime la représentante de RESF.

 Amélie Goursaud 
Article tiré de la Marseillaise  le 17 avril 2018

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