L’Assemblée nationale donne le feu vert à une réduction du délai pour déposer les demandes d’asile

L’ensemble de la gauche, et également quelques députés LREM critiques, ont cherché en vain à supprimer la disposition.

C’est une des mesures contestées du projet de loi de la réforme de l’asile défendu par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. L’Assemblée nationale a donné, jeudi 19 avril, son feu vert à une réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France. 

L’ensemble de la gauche, et également quelques députés LREM critiques, ont cherché en vain à supprimer la disposition. Cet article 5 (sur les 40 du projet de loi) doit concourir à réduire à six mois (contre onze environ) le délai d’instruction de la demande d’asile, recours compris, comme souhaité par le gouvernement.

Au-delà des 90 jours après l’entrée sur le territoire, le dossier sera traité, mais pourra l’être « en procédure accélérée » par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Vingt-trois députés du groupe majoritaire, dont Sonia Krimi, Barbara Pompili et Delphine O, avaient déposé un amendement pour « un retour au droit en vigueur » soit les 120 jours. « Quatre mois, c’est déjà court pour des personnes qui ont connu des situations de guerre », a lancé sa première signataire, Delphine Bagarry.

Photo AFP/Bertrand Guay
Article tiré de Franceinfo . le 19 avril 2018

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