La loi Asile et immigration votée à l’issue d’un débat électrique

La majorité LREM et le gouvernement, pris en étau entre les critiques de la gauche sur l’indignité de certaines dispositions et la surenchère droitière de LR et du FN, ont prétendu trouver un équilibre sur un texte qui durcit globalement la politique migratoire.

C’est un accouchement dans la douleur, dans la longueur. A l’issue d’une soixantaine d’heures d’un débat électrique commencé lundi soir, l’Assemblée a adopté, dimanche soir à 23 h, le projet de loi «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie» par 228 voix pour, 139 voix contre et 24 abstentions. Pour des raisons bien entendu diamétralement antagoniques, l’opposition – LR et FN d’une part, socialistes, Insoumis et communistes d’autre part – a rejeté le texte, tandis que la majorité LREM-Modem, rejointe par le groupe UDI-Agir, l’a, dans son ensemble soutenu. Menant une contestation à bas bruit depuis des semaines, 14 députés LREM se sont abstenus (dont Delphine Bagarry, Stella Dupont, Matthieu Orphelin, Martine Wonner, Sonia Krimi) et un marcheur, Jean-Michel Clément a, comme il l’avait annoncé, voté contre. Au sein du groupe Modem (allié à LREM), huit députés se sont abstenus et une a voté contre.

Depuis le début de cette législature où tout glisse, tout passe, tout se vote comme une lettre à la poste, rarement l’examen d’un projet de loi a suscité autant de tensions, d’invectives et d’incidents de séance. La droite, et dans une moindre mesure les députés frontistes, ont saisi toutes les occasions pour multiplier les «rappels au règlement», demander des suspensions de séance et tester les nerfs du gouvernement. L’œil inquiet sur le chrono depuis jeudi, les présidents de séance n’ont pu que constater que la durée impartie était largement insuffisante. Le gouvernement et la conférence des présidents de l’Assemblée avaient, en effet, été exagérément optimistes en espérant boucler l’examen du texte vendredi, avant la suspension des travaux parlementaires. Il a donc fallu ouvrir exceptionnellement le Palais-Bourbon ce week-end pour en terminer. Mais c’est l’organisation du vote dans la foulée de la discussion – et non un mardi, jour d’affluence à l’Assemblée – qui a le plus irrité l’opposition. Manière, soupçonne celle-ci, de fournir à des élus de la majorité potentiellement gênés par le texte un motif pour ne pas venir s’abstenir.

«Les Républicains n’aiment pas le soleil ou quoi ?»

Soupirant sous le ciel sans nuage et devant le jardin en fleurs sur lequel donne la salle des Quatre-Colonnes, les députés de la majorité, priés d’annuler leurs obligations en circonscription pour revenir siéger, pestaient contre leurs collègues LR, accusés de faire traîner les débats. «Les Républicains n’aiment pas le soleil ou quoi ? Ils n’ont pas de potager, un rosier à tailler ? se désespérait un député Modem, avant de retourner en séance. Quitte à baiser notre week-end, autant tenir notre siège !» Nombreux en séance, des députés, plus qu’à l’accoutumée, avaient renoncé à la cravate et apporté leurs dossiers pour passer le temps en potassant ou en regardant d’un œil les scores des matchs de foot du samedi. «On est presque au bout de nos peines», les encourageait le président de séance, Yves Jégo, depuis le «perchoir», dimanche après-midi.

Si le débat a tourné à la guerre d’usure, les lignes de front ont, sur quelques articles, été légèrement mouvantes. Sur les rares dispositions progressistes du texte, des protections supplémentaires pour certains étrangers – apatrides, victimes de mutilations sexuelles, élargissement de la réunification familiale pour les mineurs réfugiés, exclusion des Etats pénalisant l’homosexualité de la liste des pays dits «sûrs» –, la droite et l’extrême droite ont pilonné le «laxisme», la «naïveté» et les «concessions du gouvernement à son aile gauche» taxée de «post-socialiste». La gauche, elle, est parfois venue en appui de la majorité, tout en estimant que ces quelques mesures n’allaient pas assez loin. Comme sur l’assouplissement du délit de solidarité voté dimanche midi, par LREM, le Modem et avec le renfort des suffrages des socialistes, communistes et Insoumis, qui plaidaient toutefois pour son abrogation complète.

Ces très ponctuels rapprochements exceptés, la gauche a surtout condamné une «loi inutile, dangereuse et cynique», dixit Boris Vallaud (Nouvelle Gauche), «communicationnelle et flattant ceux qui ont la peur de l’autre comme curseur»selon la communiste Elsa Faucillon,«inefficace et inhumaine» pour Eric Coquerel (France insoumise). Ce dernier a aussi parlé d’une «balafre sur la République», s’agissant du nouveau refus du gouvernement de mettre fin à la rétention des mineurs accompagnés. Des amendements demandant l’interdiction de l’enfermement des familles avec mineurs qui sont sous le coup d’une décision d’éloignement, votés par la gauche et des députés Modem et LREM, ont été repoussés samedi. Le gouvernement et la majorité se sont accordés pour revenir sur le sujet, via une proposition de loi d’ici à la fin de l’année.

«Unisson idéologique» LR-FN

La gauche s’est aussi insurgée contre les mesures répressives du texte qui marquent un recul de l’accès aux droits des étrangers. Comme l’allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours (contre 45 jours actuellement), ou le recours à la vidéo audience. Mais aussi le raccourcissement des délais permettant à un étranger de déposer sa demande d’asile ou à un demandeur d’asile débouté de faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qualifié par Clémentine Autain (France insoumise) de «rabotage assez scandaleux des procédures» qui fait «le bonheur de la droite et de l’extrême droite». Les députés FN et une quinzaine de LR se sont fait un malin plaisir à voter l’article réduisant le délai de première demande d’asile. «Nous n’avons pas voté Macron au second tour de la présidentielle, il y a un an, pour voir Marine Le Pen vous apporter son renfort pour démanteler le droit d’asile», s’est insurgée la socialiste Laurence Dumont, tandis que la présidente du groupe Nouvelle Gauche, Valérie Rabault, a dénoncé le fait qu’«une très grande majorité de La République en marche se déporte vers la droite et accepte un alignement avec le Front national et la partie la plus à droite du groupe Les Républicains».

Les mesures les plus contestées du projet de loi laissent pourtant sur sa faim une droite selon laquelle ce tour de vis supplémentaire de la politique migratoire n’est jamais assez dur. «Une petite loi de petits ajustements techniques» qui «ne permettra pas à la France de sortir du chaos migratoire», a déploré Guillaume Larrivé, tandis qu’Eric Ciotti a interpellé Gérard Collomb : «Vous avez peur de vos audaces, vous faites des petits pas et vous revenez en arrière.» Lancés dans une surenchère avec le FN, les députés LR ont tenté de refourguer leurs propositions antimigrants : limitation du regroupement familial, quotas annuels, remplacement de l’Aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence. «On a été sous l’eau sur les sujets économiques, on a besoin de durcir le régalien vis-à-vis de Macron», reconnaissait en off un député LR avant la discussion.

La gauche et la majorité se sont parfois retrouvées pour souligner ce glissement de LR vers les idées frontistes et un «unisson idéologique», d’après la formule de Florent Boudié, responsable LREM sur ce texte.Pour Gilles Le Gendre, vice-président du groupe majoritaire, «la vraie convergence idéologique qui ressort de cette semaine, c’est LR et l’extrême droite qui se font les yeux doux». Jean-Luc Mélenchon a, lui, été très applaudi samedi par la majorité lorsqu’il a riposté à la droite. Laquelle a agité en boucle toute la semaine l’hypothèse d’un «plan caché de régularisations» d’étrangers sans papiers préparé par le gouvernement pour rassurer sa majorité : «Vous vous bercez d’illusions si vous pensez qu’il n’y aura pas de régularisations. Vous n’échapperez jamais à la régularisation qui permet de remettre les compteurs à zéro et de s’entendre avec ceux qui sont là.»

«Tout laisser-faire et tout-répressif»

Observant parfois les balles fuser d’un côté à l’autre de l’hémicycle, la majorité a eu beau jeu de renvoyer dos à dos ses oppositions, «les parangons de vertu et les manipulateurs qui crient au loup» (Marie Guévenoux), «les appels des uns à dresser des murs et les tentations des autres d’une ouverture sans conditions» (Florent Boudié). Prise en étau, la majorité croit avoir atteint un équilibre entre «le tout laisser faire et le tout répressif», selon Pacôme Rupin. Un élément de langage – déjà employé sur la loi antiterrorisme en septembre – un peu court pour l’opposition. Ce n’est pas parce que la majorité se trouve critiquée de part et d’autre qu’elle est dans le juste, ont répété les députés de gauche. «C’est un nouvel équilibre qui est trouvé entre la droite FN, la droite LR, et aujourd’hui la droite la République en marche, et qui déplace l’Etat de droit vers un Etat où l’on fait la course à l’échalote à l’horreur»a tonné Danièle Obono (FI). «La majorité a tenté d’expliquer vainement qu’elle était un point d’équilibre mais nous, n’avons pas dit [qu’elle allait] trop loin mais [qu’elle ne prenait] pas le bon chemin», complète Elsa Faucillon.

Ce feu nourri des oppositions contre le projet de loi ferait presque passer au second plan les divergences qui ont traversé la majorité elle-même. Sur des dispositions clés, une petite dizaine de députés LREM et Modem ont fait entendre à bas bruit leurs désaccords, en présentant leurs propres amendements ou en votant ceux de la gauche. Mais pas question de monter le volume du son contre son propre camp. «Ils ne l’ont pas joué honteuse, c’est une abstention à grand renfort médiatique», estime un pilier du groupe LREM qui, tout en jugeant «leurs convictions respectables», note que ce petit collectif de députés critiques n’a pas boudé les caméras.

Le président du groupe LREM, Richard Ferrand, avait posé la règle à l’avance : «Abstention, péché véniel. Vote contre, péché mortel.» Manière de laisser planer la menace d’une exclusion sur ceux qui s’opposeraient trop frontalement. Seul un a franchi le Rubicon, dimanche soir. L’ancien socialiste passé en Marche a annoncé, dimanche soir, s’être mis en congé du groupe majoritaire.

Photo de garde : Denis Allard
Laure Equy
Article tiré de Libération  le 23 avril 2017

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