Reprise de la dette de la SNCF - Macron en flagrant délit de mensonge

Le 15  avril, le président de la République a annoncé que « l’État reprendra progressivement de la dette » à partir du 1er janvier 2020. En raison de son montant (55 milliards) et de son poids financier (1,5 milliard d’intérêts versés chaque année), cette reprise aura un impact sur les finances publiques. Un rapport gouvernemental de 2014 chiffrait celui sur le déficit public à 0,5 point par tranche de 10 milliards. De quoi dépasser largement les fameux 3 % ! Les députés s’attendaient donc à ce que Matignon expose, via le programme de stabilité 2018-2022 qu’il doit transmettre à Bruxelles, comment il entendait reprendre la dette de la SNCF. Or, surprise, le document soumis au vote de l’Assemblée le 18 avril dernier n’en dit pas un mot. Un gouvernement qui escamote les débats, trompe son monde… Et navigue à vue ? Réactions à chaud de deux parlementaires.

VALÉRIE RABAULT, DÉPUTÉE DU TARN-ET-GARONNE, PRÉSIDENTE DU GROUPE NOUVELLE GAUCHE.

« Soit le gouvernement ment aux Français, soit il cache cette reprise à Bruxelles »
« Le gouvernement a fait voter le 17 avril une loi sur le ferroviaire qui ignore le sujet essentiel de la reprise de la dette. Le président de la commission des Finances a organisé une audition sur la dette de la SNCF le 18 avril, au lendemain du vote de la loi, au lieu de le faire précédemment. Cette audition a tourné au grand n’importe quoi et n’a pas permis de comprendre comment l’État entend affronter les deux problèmes que lui pose une reprise de la dette. Premièrement, celle-ci va s’ajouter à la sienne au sens de Maastricht. Deuxièmement, il va devoir payer les intérêts dont s’acquitte aujourd’hui la SNCF, c’est-à-dire 1,5 milliard d’euros par an. Le gouvernement dit qu’il va reprendre de la dette à partir de 2020. Mais, dans le même temps, il a envoyé un document à Bruxelles qui décrit la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2022, où la dette de la SNCF n’apparaît nulle part. Autrement dit,
soit le gouvernement ment aux Français quand il dit qu’il va reprendre la dette, soit il ment à Bruxelles en lui cachant qu’il va la reprendre.  Par ailleurs, le gouvernement a fait voter la transformation de la SNCF d’Epic en société anonyme. Une société anonyme doit être dotée de fonds propres. Or le gouvernement n’a rien dit de la façon dont il entendait procéder. Quel sera le montant du capital ? Où va-t-il trouver les fonds ? Personne ne le sait. Rien n’empêche qu’il aille chercher des capitaux qui ne soient pas totalement publics. Tous les Epic qui ont été par le passé transformés en sociétés anonymes par des gouvernements de droite ou de gauche ont vu leur capital ouvert. La Poste est la seule exception. J’ai proposé pour la SNCF un article identique à celui qui empêche la privatisation de La Poste. Il a été rejeté.
Je suis pour la reprise de la dette d’infrastructure. Contrairement à 2014, avec une croissance à 2 % et un déficit public en dessous de 3 %, notre situation financière est aujourd’hui meilleure. »

CHARLES DE COURSON, DÉPUTÉ UDI DE LA MARNE, MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES

« Transformer la SNCF en société anonyme nécessite de reprendre la dette »
« Je suis favorable au retour de la SNCF au statut de société anonyme. Ce statut oblige les gouvernements à être sérieux puisqu’il impose de recapitaliser l’entreprise quand elle perd ses fonds propres. Autrement dit, le statut de société anonyme contraindra les gouvernements successifs à cesser d’obliger la SNCF à procéder à des investissements non rentables ou financés à crédit comme cela été trop souvent le cas jusqu’à présent.
Transformer SNCF Réseau d’Epic en société anonyme implique de reprendre au moins une partie de son passif. Aujourd’hui, SNCF Réseau a des capitaux négatifs de 12,5 milliards d’euros et une dette brute de 55 milliards d’euros.
Le président de la République s’est engagé à une reprise progressive de la dette à partir du 1er janvier 2020. Mais, lors de l’examen par l’Assemblée nationale du programme de redressement des finances publiques d’ici à 2022, avec mes collègues députés, j’ai découvert avec stupeur qu’il ne contenait pas un mot sur la reprise de la dette de la SNCF. Ce constat m’a amené à ne pas voter ce document.
Pressé par les députés lors du débat, Bruno Le Maire a fini par reconnaître que la remise à flot de SNCF Réseau nécessiterait de reprendre entre 50 à 55 milliards d’euros, soit la quasi-totalité de la dette.
Mais le gouvernement ne dit pas comment il entend procéder. Ni quel impact cela aura sur le déficit et l’endettement public. Tout cela donne le sentiment que le gouvernement lui-même ne sait pas encore comment il entend procéder. »
Article tiré de l’Humanité  le 29 avril 2018
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