Projet de loi – « L’avenir professionnel » à la sauce Macron et Pénicaud

La ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres le projet de loi réformant la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Le Medef applaudit cette nouvelle étape après la casse du code du travail.

Après la mise en pièce du code du travail, le gouvernement s’attaque à la formation professionnelle, l’apprentissage et à l’assurance chômage dans un texte fourre-tout qu’il veut voir voté rapidement. Il se paie de mot allant jusqu’à qualifier cette nouvelle étape de volet « émancipation sociale » d’une « flexisécurité à la française » (sic).

A entendre Muriel Pénicaud, le projet de loi « avenir professionnel », dont le détail a déjà été dévoilé début avril, est censé apporter plus de protection aux travailleurs, en complément des ordonnances réformant le code du travail, qui ont affaibli les droits des salariés en facilitant notamment les licenciements.

Son examen parlementaire débutera le 29 mai en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour une adoption à l’été.

Le gouvernement suit sa feuille de route alors que le mécontentement enfle dans le pays (lire nos pages 2 à 5). C’est le « deuxième des trois volets de rénovation du modèle social » – après les ordonnances et avant la réforme des retraites -, un volet qui vise « l’émancipation sociale à travers le travail et la formation », a déclaré la ministre.

En matière d’émancipation, les chômeurs seront heureux d’apprendre qu’ils seront contrôlés via un tableau de bord, et les salariés qu’ils seront privés de leur salaire différé puisque leurs cotisations pour l’assurance chômage sont tout bonnement supprimées .

« 700 CFA sont menacés de fermeture »

Quant aux apprentis, le texte contient en effet des mesures de « simplification » de l’apprentissage pour attirer plus d’entreprises et de jeunes : âge limite repoussé à 30 ans, temps de travail « assoupli » (traduire « augmenté » – lire ci-contre) pour les apprentis mineurs et ruptures de contrats « facilitées » (comprendre que le passage devant les « prud’hommes » pour licencier un apprenti est supprimée).

Il fusionne aussi les aides aux entreprises : les PME (moins de 250 salariés) employant un apprenti en CAP ou bac pro toucheront une aide unique « de 6.000 euros par an et par jeune », a annoncé Muriel Pénicaud vendredi. Le projet de loi réforme aussi la gouvernance et le financement de l’apprentissage, en donnant plus de responsabilités aux partenaires sociaux dans la construction des diplômes et dans la gestion des centres de formation d’apprentis (CFA). Une mesure vilipendée par les Régions, qui y perdent une partie de leurs prérogatives. Selon elles, « environ 700 » CFA sont « menacés de fermeture ».

De côté du Medef, en revanche, Florence Poivey salue la « vraie audace » du gouvernement.

Concernant la formation professionnelle, la principale mesure concerne le compte personnel de formation (CPF), qui ne sera plus alimenté en heures mais en euros. Cette mesure est rejetée par les partenaires sociaux.

Sur l’assurance chômage, le texte élargit la couverture des démissionnaires – sous conditions – et l’ouvre à certains indépendants en perte d’activité, permet au gouvernement d’instaurer un bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts et de modifier les règles de cumul allocations-salaire.

« La casse de tous les repères collectifs »

Il réforme en outre les sanctions contre les chômeurs et modifie la gouvernance du régime, en encadrant plus strictement les renégociations des règles d’indemnisation par les partenaires sociaux.

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, résume en ces termes la politique du gouvernement : « Ce que Macron vise, c’est la casse de tous les repères collectifs. Il essaie d’imposer une société individualiste où chacun se débrouille comme il peut. C’est pour cette raison qu’il s’est d’abord attaqué au Code du travail via les ordonnances », déclare-t-il dans un entretien accordé cette semaine à l’Humanité Dimanche.

Pour sa part, le nouveau secrétaire général de Force ouvrière a qualifié de « blague » ce projet de loi « Avenir professionnel ».

Quant aux organisations de chômeurs, elles soulignaient dès le 21 mars qu’« Emmanuel Macron part du principe que, pour relancer l’économie française, il faut précariser les salarié-es et sanctionner les chômeurs ».

Photo : AFP
Article tiré de la Marseillaise  le 30 avril 2018

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