Le gouvernement présente la réforme des institutions

Le premier volet de la réforme des institutions a été présenté ce mercredi 9 mai en Conseil des ministres. C’est l’une des réformes les plus sensibles pour Emmanuel Macron qui s’était engagé à renouveler les pratiques politiques pendant la campagne présidentielle. C’est aussi l’une de celles qui prennent le plus de temps à être rédigées.

Lorsqu’il s’était exprimé devant le Parlement réuni en congrès à Versailles au mois de juillet dernier, Emmanuel Macron, fraîchement élu, avait annoncé sa volonté d’engager une réforme des institutions très rapidement et il avait même indiqué une échéance pour la faire aboutir : mi-2018. Cela ne pourra pas être le cas. On évoque maintenant une adoption définitive en 2019. Un délai qui a été rendu nécessaire par la complexité de ce texte et l’impératif de faire adopter tout ce qui concerne une modification de la Constitution dans les mêmes termes à l’Assemblée et au Sénat avec une majorité des trois cinquièmes. Un Sénat où l’opposition de droite est majoritaire.

Larcher, interlocuteur privilégié du gouvernement

Gérard Larcher, le président Les Républicains du Sénat est donc l’interlocuteur privilégié du gouvernement dans la négociation de cette réforme. C’est lui qui est à la manoeuvre face au gouvernement. Depuis quelques mois, il fait tout pour montrer qu’il est incontournable. Gérard Larcher a la réputation d’être un habile négociateur. Mais il est obligé de tenir une ligne difficile entre les attentes de ses troupes du groupe Les Républicains au Sénat qui le poussent à la fermeté et la nécessité de ne pas faire de l’obstruction systématique face à cette réforme et d’accréditer ainsi l’image d’un Sénat arc-bouté sur ses privilèges. On le voit, la négociation sur cette réforme représente un enjeu politique très important pour le gouvernement comme pour l’opposition.

Les principales mesures prévues dans cette réforme

Il y a deux volets dans cette réforme. Celui qui relève de la révision constitutionnelle et celui qui relève de la loi organique et ordinaire qui n’a pas besoin de la majorité des trois cinquièmes pour être adopté.

 

Concernant ce second volet qui passe donc par le voie parlementaire classique, il prévoit la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les législatives vraisemblablement aux alentours de 17 %, le redécoupage des circonscriptions. Cette partie de la réforme, à fort enjeu électoral, doit être présentée en Conseil des ministres assez rapidement en mai.

Le premier volet est le plus compliqué, car il touche à la Constitution. Il vient d’être présenté et prévoit la suppression de la Cour de justice de la République devant laquelle étaient jusqu’à présent jugés les ministres, une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la transformation du Conseil économique et social en « chambre de la participation citoyenne », la décision de ne plus permettre aux anciens chefs d’Etat de siéger au Conseil constitutionnel, l’introduction de la mention de la Corse et de lutte contre les changements climatiques dans la Constitution.

Des mesures destinées à accélérer la procédure législative sont aussi prévues, notamment la limitation des amendements, la réduction des navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou la réduction du temps dévolu au vote du budget. Des propositions qui sont contestées par l’opposition qui accuse le gouvernement de vouloir affaiblir le Parlement. Là où le gouvernement affirme, lui, qu’il s’agit de renforcer son efficacité.

Si aucun accord n’est trouvé, Emmanuel Macron n’exclut pas de recourir au référendum.

Photo : REUTERS – Etienne Laurent
Valérie Gas
Article tiré de RFI le 9 mai 2018

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