Violences sexuelles – Seul contre tous, LREM vote son article controversé

Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.

Seuls contre tous. À l’issue d’un débat long et fiévreux, les députés LREM ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le contesté article 2 du projet de loi «renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes». «Nous n’avons pas à rougir de notre texte. Si vous ne souhaitez pas rejoindre cette marche avec nous, tant pis avançons», avait lancé peu avant, dans l’hémicycle, la macroniste Laëtitia Avia à ses collègues des autres bancs. Car dans une alliance d’un soir, les députés de toutes les oppositions, de droite comme de gauche, ont fait assaut d’arguments contre cet article, à leurs yeux bien trop timide voire contre-productif, qui vise à réprimer spécifiquement les violences sexuelles commises sur des mineurs de moins de 15 ans. Ils ont même été rejoints par la quasi-totalité du groupe Modem, qui a lui aussi voté contre.

Cet automne pourtant, tout le monde avait semblé partager la même indignation et les mêmes intentions. À Pontoise et à Meaux, deux procès pour violences sexuelles sur mineures – des fillettes de 11 ans – avaient alors choqué l’opinion et posé crûment cette question : un mineur de moins de 15 ans ne doit-il pas être forcément considéré comme non-consentant à un rapport sexuel avec un majeur ? Dans la foulée, la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa annonce son intention de fixer un âge de consentement sexuel, en dessous duquel un enfant n’aura plus besoin de prouver qu’il n’était pas consentant. C’est le seuil de 15 ans qui est retenu. Mais en mars dernier, face à l’avis extrêmement réservé du Conseil d’Etat, le gouvernement revoit sa copie. Dans la version du texte soumise aux députés mardi, il s’agit désormais, pour étayer le non-consentement de la jeune victime, de préciser les notions de «contrainte morale» ou de «surprise» en prenant en compte «l’abus de vulnérabilité» et son «discernement». Une formulation qui a déçu, voire inquiété les associations de luttes contre les violences sexuelles et de protection de l’enfance qui tenaient à cette présomption de non-consentement. Celles-ci pointent par ailleurs le risque d’une déqualification de certains viols en délits, craignant que des magistrats, qui peineront toujours à prouver le viol, préfèrent renvoyer l’affaire en correctionnelle pour «atteinte sexuelle» (délit pour lequel le projet de loi renforce les sanctions). D’où leur mobilisation, ces derniers jours, sous le hashtag #leviolestuncrime.

Si les députés de l’opposition s’y sont pris à de multiples reprises pour tenter de muscler l’article 2, pas question pour le gouvernement d’aller plus loin en réintroduisant dans le texte une présomption de non-consentement. «Cette formulation est la seule efficace, claire et constitutionnelle», a martelé la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, mardi. Tour à tour, Sophie Auconie (UDI-Agir), Stéphane Viry (LR) et Clémentine Autain (France insoumise) ont, de leur côté, plaidé pour «tenter le coup» de la présomption, quitte à voir la mesure retoquée par les «sages». «On aurait pu prendre le risque de savoir en bout de course si c’était constitutionnel ou non, estime cette dernière. Nous avions des arguments très forts pour renverser la charge de la preuve.» L’idée, reprise par de nombreux amendements portés par des députés de tous les groupes (sauf LREM) était de dire que c’est à la personne majeure et auteur présumé des faits, de prouver qu’il y a bien eu consentement à l’acte sexuel, et non au jeune mineur de démontrer qu’il n’y consentait pas.

Des configurations inhabituelles

Ce qui a donné lieu à quelques configurations pour le moins inhabituelles : des députés insoumis, communistes ou socialistes qui votent les amendements de leurs collègues LR et vice-versa. Ou un député Modem, Bruno Millienne, qui implore Marlène Schiappa : «Je vous en conjure, Madame la ministre, écoutez un bras de votre majorité, on parle là d’enfants.» Les députés ont tenté de pousser leur option sur tous les tons. Juridiquement pointu (pour distinguer les présomptions simples de celles «irréfragables») ou plus franc du collier : «on ne touche pas à un gamin ou à une gamine de 13 ans», s’est énervé le communiste Sébastien Jumel. Rien n’y a fait : niet et re-niet du gouvernement et de LREM. «Je mets en garde sur le risque d’inconstitutionnalité, il faut faire preuve d’un esprit de responsabilité»,a répété la rapporteure Alexandra Louis (LREM).

Émaillée de suspensions de séance, la discussion est à plusieurs reprises montée dans les tours. Comme lorsque Marlène Schiappa, facilement irritée par le brouhaha, a accusé l’opposition «de faire du mansplaining en interrompant les femmes qui parlent» ou renvoyé dans les cordes Fabien Di Filippo, taxé de «misogynie crasse». Le député LR, troll revendiqué, lui avait carrément prêté «une conception libertaire des rapports sexuels». La secrétaire d’Etat a semblé parfois piquée au vif par les critiques de l’opposition. «Cela fait plus de quinze ans que je travaille sur ce sujet, bien avant Me too», s’est elle emportée dans la soirée. «Grand moment de théâtre», a ironisé Sébastien Huyghe (LR), tandis que le socialiste Olivier Faure a déploré la fermeture du gouvernement et la tournure électrique de la discussion : «Nous sommes tous entrés dans ce projet de loi en ayant l’intention de le voter mais par la façon dont vous braquez le débat, vous faites en sorte que votre texte ne soit plus unanime».

L’examen doit reprendre mercredi, sur des mesures visant à verbaliser le «harcèlement de rue» et à lutter contre le cyberharcèlement et les «raids numériques».

Photo : Marc Chaumeil
Laure Equy
Article tiré de Libération  le 16 mai 2018

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