Optimisation fiscale – McDonald’s épinglé par un nouveau rapport

Trois ans après les premières révélations du rapport «Unhappy Meal» sur les méthodes d’optimisation fiscale employées par Mcdonald’s, une nouvelle étude dénonce les montages financiers du groupe.

En 2015, trois syndicats européens et américains révélaient comment McDonald’s avait évité de payer environ 1 milliard d’euros d’impôts grâce à un circuit d’optimisation fiscale. Le groupe s’était alors retrouvé sous le coup de plusieurs enquêtes de l’Union européenne et de la France, conduisant Bercy à notifier McDonald’s en avril 2016 d’un redressement de 300 millions d’euros. Trois ans plus tard, loin d’être rentré dans le droit chemin, le géant du fast-food a mis en place de nouvelles stratégies d’évasion fiscale. C’est ce que dévoile un nouveau rapport des trois mêmes syndicats (la Fédération syndicale européenne des services publics, la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme, et l’Union internationale des employés des services), Unhappier Meal, publié ce lundi.

Bénéfices non taxés

L’enquête de l’Union européenne s’était concentrée sur une des multiples filiales de McDonald’s au Luxembourg : McDonald’s Europe Franchising SARL. Elle servait à collecter tous les bénéfices du groupe en Europe pour ensuite les transférer à une antenne aux Etats-Unis. Deux décisions de justice de 2009 ont permis ce circuit d’évasion. La première exemptait d’impôts les bénéfices collectés au Luxembourg, selon le principe qu’ils seraient taxés aux Etats-Unis. Elle reposait sur une «convention relative à la double imposition», qui a pour but d’éviter que les entreprises payent deux fois l’impôt.

Le problème, c’est que les bénéfices n’ont jamais été taxés aux Etats-Unis, car la filiale américaine n’était pas imposable aux yeux de la législation locale. Retour, donc, devant la justice luxembourgeoise. Or celle-ci a décidé de maintenir l’exemption. Les autorités luxembourgeoises savaient donc que les bénéfices de la filiale de McDonald’s n’étaient pas du tout taxés.

Selon le rapport Unhappy Meal (publié en 2015), McDonald’s Europe Franchising SARL a payé un total de 16 millions d’euros d’impôts (autres que sur les bénéfices) entre 2009 et 2013, alors qu’elle a enregistré 3,7 milliards de bénéfices. De sa création en 2009 jusqu’en 2015, dernière année pour laquelle les données sont disponibles, son taux d’imposition n’a fait que chuter, pour finalement atteindre 0,7%.

Grande opacité

Le rapport publié lundi révèle qu’en décembre 2016, McDonald’s Europe Franchising SARL a transféré son siège du Luxembourg à son antenne américaine, dans l’Etat du Delaware, où la législation permet une grande opacité au nom du secret des affaires. Les entreprises ne sont pas obligées de rendre publics leurs rapports financiers annuels. Au passage, McDonald’s Europe Franchising SARL est renommée McDonald’s Europe Franchising LLC, et ouvre des succursales en Suisse et au Royaume-Uni. C’est la filiale britannique qui est maintenant chargée de collecter les bénéfices. Le choix n’est pas anodin : quelques mois auparavant, le gouvernement britannique annonçait une baisse de son taux d’imposition des entreprises, devenant l’un des plus bas taux d’Europe. Le déménagement vers le Royaume-Uni, quelques mois après le référendum du Brexit, permettrait aussi à McDonald’s d’échapper à la surveillance de l’Union européenne, selon le rapport.

Une fois effectuée cette restructuration, McDonald’s a dissous les succursales luxembourgeoises qui possédaient McDonald’s Europe Franchising SARL. Conséquence : la structure sur laquelle enquêtait l’Union européenne n’existe plus. McDonald’s a également complexifié son organisation, ajoutant un certain nombre de niveaux entre la maison mère et ses filiales européennes. Cela, ajouté à la relocalisation au Delaware, a rendu les finances de McDonald’s encore plus opaques. Il est désormais impossible d’accéder à ses rapports annuels. Mais les syndicats estiment que McDonald’s a évité de payer 260 millions d’euros d’impôts en Europe en 2014, et 270 millions en 2015.

Photo : AFP – Anne-Christine Poujoulat.
Ariane Debernardi
Article tiré de Libération  le 19 mai 2018

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