Loi agricole – Quand le contexte risque de stériliser le texte

Après s’être opposé pour la second fois en deux mois – et pas plus tard que la semaine dernière au Sénat- à une proposition de loi des députés, puis des sénateurs communistes visant à porter les retraites agricole à hauteur de 85% du SMIC, le gouvernement propose aux députés de débattre dès ce mardi 22 mai d’un texte de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Il reste à voir comment on pourra équilibrer ces relations en faveur des paysans en laissant libre cours aux importations de produits agricoles bruts et transformés sur fond de dumping social, fiscal et environnemental au niveau européen et mondial.
C’était une promesse faite par Emmanuel Macron lors du discours qu’il prononça le 11 octobre 2016 à Rungis en faisant le bilan de la première partie des Etats généraux de l’alimentation auxquels participaient les syndicats paysans, les transformateurs de l’industrie alimentaire, les distributeurs, les associations de consommateurs et de défense de l’environnement. A Rungis, Macron avait dit « nous modifierons la loi pour inverser la construction des prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ». Et en même temps, dans le même discours, il avait prévenu : « Mais cette nouvelle approche ne saurait suffire parce qu’elle ne sera efficace qui si les agriculteurs se regroupent véritablement en organisations de producteurs pour peser plus dans les négociations en tirant profit des possibilités existantes du droit de la concurrence».
Voilà pour ce qui est de la théorie. S’agissant de la pratique, le prix du blé français oscille depuis de longs mois sous la barre des 160€ la tonne rendu au port de Rouen pour l’exportation, après être tombé des semaines durant sous les 150€. A supposer que les céréaliers français se regroupent comme le recommande le président de la République pour ne pas céder leurs blés aux meuniers en dessous de 180€ la tonne une fois la loi votée, rien n’empêchera les meuniers d’acheter du blé en Bulgarie ,en Roumanie, en Allemagne ou au Royaume Uni dès lorsqu’il sera vendu moins cher. Et quand on sait que 50% du blé français doit trouver preneur à l’exportation, on se demande bien ce que pourra la loi.

Les distributeurs resteront libres d’importer pour faire chuter les cours

Ce qui vaut pour le blé vaut aussi pour le maïs, le colza, l’orge de brasserie, les œufs, les viandes porcines, ovines, bovines et de volaille. C’est également vrai pour les fruits et légumes dont beaucoup sont importés du Maroc, d’Espagne, des Pays bas ou en Europe centrale. Les laiteries françaises ont baissé le prix du lait dès le mois d’avril en prenant prétexte d’un stock élevé de poudre de lait écrémé de 380.000 tonnes au niveau européen, suite à la surproduction laitière consécutive à la fin des quotas de production par pays en avril 2015.
Parce qu’ils vendent des produits périssables, les paysans ne se battent jamais « à armes égales » quand il s’agit de négocier avec les transformateurs et les distributeurs au moment de tenter de se mettre d’accord sur le prix de tel ou tel produit. Car, au sein de l’Union européenne, rien n’empêche les acheteurs d’aller faire leur marché dans un autre pays membre de l’Union européenne pour obtenir des prix plus bas. Ces importations font ensuite baisser les cours en France en réduisant la demande en volume pour la production nationale.
Dans un communiqué publié le 18 mai, la Fédération nationale bovine (FNB) de la FNSEA , croit pouvoir affirmer que « le Président de la République a conclu les Etats généraux de l’alimentation, organisés à l’automne 2017, en prenant un engagement fort devant les agriculteurs de France : il leur a garanti que le prix de leurs produits seraient ,dorénavant, construits en « marche avant » ; c’est-à-dire comme dans tout autre secteur ,sur la base de leurs coûts de production ».

Des  indicateurs de coûts de production « non objectifs et discutables »

Une lecture attentive du discours prononcé par Emmanuel Macron à Rungis ne permet pas d’aboutir à cette conclusion .D’ailleurs les responsables de la FNB n’y croient guère eux-mêmes quand ils écrivent dans le paragraphe suivant de leur communiqué :
« C’est pourtant un texte très éloigné de cette ambition qui arrivera, mardi, dans l’hémicycle. En prévoyant uniquement la prise en compte, dans les contrats liant les agriculteurs à leurs acheteurs , d’indicateurs de coûts de production non objectifs et discutables, chaque partie aura la pleine liberté de choisir – ou de construire elle-même !-, c’est ,au contraire, une garantie pour les opérateurs de l’aval de la filière de ne rien voir changer dans le fonctionnement de la chaîne alimentaire qui est proposée aujourd’hui ». D’où ce constat amer de Bruno Dufayet , éleveur de bovins à viande dans le Cantal et président de la FNB : « Nous, éleveurs, sommes déterminés à tenir les engagements que nous avons pris dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation. Malheureusement, ni le gouvernement, ni l’aval de la filière ne semblent prêts à en faire autant».
La FNSEA, au nom de toutes les filières agricoles, doit tenir un point de presse aujourd’hui pour indiquer ce qu’elle attend de cette loi. De son côté, la Confédération paysanne fait savoir qu’elle manifestera demain à partir de 17H30 devant l’Assemblée nationale « pour exiger des députés qu’ils prennent leurs responsabilités afin que ce texte ait un impact réel sur le revenu des paysans ». La Confédération paysanne précise qu’à cette occasion, elle « fera un point sur les propositions d’amendements qu’elle a portées auprès des députés ».
Il reste à voir quel sort le gouvernement et le groupe LaREM réserveront aux amendements venant des autres groupes parlementaires et quels types d’amendements auront la faveur de la majorité parlementaire. La semaine dernière, la Confédération paysanne et une dizaine d’associations ont tenu une conférence de presse commune pour faire état de leurs attentes respectives concernant cette loi. Et il est vite apparu que la question centrale des prix agricoles ne comptait guère pour chacune des associations qui côtoyaient ce jour là le syndicat paysan .Depuis ce week-end , c’est une vidéo aux images floues tournée dans un abattoir et commentée par Brigitte Bardot qui tente de mettre la pression sur le gouvernement afin que loi permette de filmer en permanence le travail des hommes et des femmes qui travaillent dans les abattoirs.
Il ne s’agit pas d’affirmer ici que les associations qui militent pour le bien-être animal, ou pour réduire les pollutions via les pesticides n’ont pas raison de la faire. Mais exiger l’amélioration de tous ces critères dans une loi qui deviendrait un fourre -tout augmentera les coûts de production en France seulement alors que nous sommes dans un marché européen où les produits alimentaires circulent librement. Multiplier ces exigences sans tenir compte du contexte européen et mondial, c’est militer, à son insu, pour la baisse du revenu paysan en France alors que l’on prétend mettre en place une loi pour l’améliorer.

Gérard Le Puill
Article tiré de l’Humanité  le 22 mai 2018

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