Par points ou «à la suédoise» – A quoi ressemblera notre prochain système de retraite ?

Lancé ce jeudi, la réforme des retraites promise par Macron devrait bouleverser notre système actuel.

Promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, la réforme des retraites entame une nouvelle étape. Six semaines après le lancement des concertations avec les syndicats, le gouvernement ouvre ce jeudi une consultation citoyenne. «Un sujet d’une telle ampleur nécessite une large consultation», explique le «haut commissaire à la réforme des retraites», Jean-Paul Delevoye, dans un communiqué. Pendant six mois (jusqu’au 25 octobre), les Français vont pouvoir s’exprimer sur un site dédié. Les internautes pourront «réfléchir aux différents scénarios ou alternatives», mais aussi «voter, commenter, proposer de nouvelles pistes» sur plusieurs thèmes comme l’âge de départ, les droits de réversion ou les inégalités femmes-hommes. Suivront, à la rentrée, une série d’«ateliers participatifs en région» consacrés à chaque fois à «une ou deux thématiques» avec «une centaine de citoyens». Avant une synthèse des contributions, rendue publique le 29 novembre, et soumise à un dernier atelier début décembre, alors que s’achèveront les dernières réunions entre Delevoye et les syndicats. L’examen du texte par l’Assemblée devrait, ensuite, débuter à l’été 2019, tandis que la réforme n’entrera en vigueur qu’en 2025.

Quel est l’objectif de la réforme ?

Le programme du candidat Macron prévoyait la mise en place progressive d’«un système universel, avec des règles communes de calcul des pensions». Autrement dit, «pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous». Un dispositif «où le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effets sur les droits à la retraite». Dans une interview donnée ce jeudi au Parisien, Delevoye précise : «L’objectif» de la réforme «est d’arriver à un schéma simple : qu’il s’agisse d’un fonctionnaire, d’un salarié du privé ou d’un indépendant, s’ils gagnent la même somme d’argent pendant quarante ans, l’un et l’autre auront la même retraite». Quant à l’âge légal de départ, aujourd’hui fixé à 62 ans, il «devrait être conservé».

Quel est le système actuel ?

Aujourd’hui, le système, pour les salariés du privé, repose sur deux niveaux. Le régime de base, versé par la sécurité sociale, permet de bénéficier d’une pension correspondant à 50% de la rémunération moyenne touchée lors de ses vingt-cinq meilleures années de carrière. Pour en bénéficier, il faut attendre l’âge légal de départ à 62 ans et avoir cotisé un certain nombre d’années (quarante-trois pour la génération née en 1973). Si le salarié part avant d’avoir cotisé le nombre minimal d’années, sa retraite sera minorée. S’il part après, elle sera majorée. Des dérogations existent pour certaines professions, les fameux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris…), ou pour ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.

A ce premier étage vient s’ajouter la retraite complémentaire. Il s’agit d’un système par points, appelé Arrco. Géré par les partenaires sociaux, il permet au salarié d’«acheter» (en fait, ce sont des régimes obligatoires) des points de retraite à un certain prix. Arrivé à l’âge de départ, sa pension annuelle est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de «liquidation» du point, qui est évidemment différente de celle du point d’achat. Pour les cadres, existe un troisième étage, lui aussi par points : l’Agirc. Les fonctionnaires, de leur côté, bénéficient d’un régime encore différent, même s’il se rapproche de plus en plus du régime de base des salariés. Le système reste donc éclaté et complexe, et ne garantit pas des droits identiques pour un même niveau et une même durée de cotisation.

Vers un système par points ?

L’exécutif parle de points, mais Macron a parfois fait référence, lors de la campagne, au système suédois de comptes «notionnels». Si le système par points est retenu, le dispositif actuel des retraites complémentaires se substituera au régime général pour l’ensemble des actifs, fonctionnaires compris. Avec un système d’achat de points, et une pension calculée, lors de sa liquidation, en multipliant le nombre de points acquis par sa valeur de liquidation. Un système universel qui permet de mieux anticiper le montant de sa pension. Et qui pourrait faire fi des régimes spéciaux, du système des vingt-cinq meilleures années, des passages (et de leurs affres) d’un régime à un autre, tout en restant par répartition, c’est-à-dire avec des pensions payées par les actifs du moment.

Vers un système de comptes notionnels ?

Si l’exécutif privilégie le système suédois, le dispositif sera un peu différent. Au cours de sa carrière, le salarié (ou l’indépendant), en alimentant un compte, se constituera un capital virtuel, qui sera revalorisé chaque année en fonction d’un indice décidé par les pilotes du système. Au moment de partir à la retraite, la pension annuelle sera calculée en divisant le capital accumulé par le nombre d’années d’espérance de vie de chaque génération. Au final, pour chaque actif, la somme des pensions touchées devrait correspondre à la somme des cotisations versées. Gros avantage, outre le caractère universel des règles : ce système permet de «coller» aux évolutions démographiques. Avec des «mécanismes autorégulateurs […] qui garantissent l’équilibre financier à terme du régime de retraite», explique le conseil d’orientation des retraites (COR).

Photo : AFP – Gérard Julien
Luc Peillon
Article tiré de Libération  le 31 mai 2018

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