Pour la fin du délit de solidarité au niveau européen

Des collectifs et associations lancent une pétition pour demander aux instances de l’UE de mettre fin au délit de solidarité.

Alors que cette semaine a été marquée par un certain nombre de procès de « délinquant solidaires », associations et collectifs réclament une Europe accueillante. Dans une Initiative citoyenne européenne (ICE), ils demandent à la Commission européenne et au Parlement de l’UE de mettre fin au « délit de solidarité ».

« Reflet des traditions d’humanisme et de générosité »

Le but est clair : exiger de l’Union européenne qu’elle soutienne les personnes qui aident les migrants, afin d’« encourager la solidarité, et non pas la punir ». Le contraire de ce que permet la directive européenne « définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour des personnes en situation irrégulière » qui « laisse à certains États membres de l’UE la possibilité de punir la solidarité ». À Calais, distribuer des tentes aux personnes qui dorment dans la rue est un délit. À Nice, Martine Landry, militante d’Amnesty International, a été jugée pour avoir aidé des mineurs à traverser la frontière. En Belgique, trois femmes comparaissent devant la justice pour avoir hébergé des migrants. Or, « ces actes de solidarité sont le reflet des traditions européennes d’humanisme et de générosité, et ils doivent être reconnus comme tels », défend la pétition.

En France, le Conseil constitutionnel saisi

Les Initiatives citoyennes européennes sont présentées comme un instrument de la démocratie au niveau européen. Si le texte parvient à récolter un million de signatures en une année dans sept États membres au minimum, les organisateurs peuvent présenter leur initiative en audition publique devant le Parlement européen. La Commission est donc obligée de répondre aux propositions de cette ICE. Cette consultation est ouverte à tous les citoyens européens majeurs. En France, le numéro de la pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) est demandé lors de la signature.

Les trois solidaires de Briançon, Théo, Bastien et Eleonora ont comparu devant le tribunal de Gap, jeudi 31 mai, pour avoir franchi la frontière entre la France et l’Italie « en bande organisée » avec des exilés. Les trois jeunes avaient été maintenus en détention provisoire durant une semaine, pour finalement voir leur contrôle judiciaire levé et leur procès renvoyé au 8 novembre. Le motif de ce renvoi : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le délit de solidarité a été déposée au Conseil constitutionnel. Une première.

Malika Butzbach
Article tiré de Politis  le 1er juin 2018

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