Des prothèses dentaires bientôt remboursées à 100%

Une nouvelle convention entre l’assurance maladie et des syndicats de dentistes devrait enfin permettre aux assurés de s’offrir des prothèses dentaires.

L’air de rien, c’est peut-être l’événement sanitaire le plus significatif depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, à savoir la prochaine signature par deux syndicats de dentistes d’une nouvelle convention avec l’assurance maladie. Accord qui ouvre la voie au remboursement intégral de certaines prothèses dans le cadre du «reste à charge zéro» promis par le candidat Macron.

Certes, les détails de cet accord sont un brin techniques, mais pour la première fois depuis trente ans, il y a une probabilité réelle d’inverser la tendance d’une prise en charge qui devenait de plus en plus catastrophique de nos dents. Et ce lundi, le directeur général de l’assurance maladie, Nicolas Revel, d’ordinaire volontairement discret et mesuré, n’a pas caché un léger sourire, osant même le qualificatif d’«historique» pour rendre compte de cet accord.

Il n’a pas tout à fait tort. La situation, sur le front de nos dents, devenait honteuse. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. «En France, tout le monde ne peut pas aller chez le dentiste, note l’assurance maladie. Il y a ainsi à peine 43% de Français qui ont recours aux soins dentaires, contre 71% en Allemagne ou en Angleterre, voire 85% au Danemark ou 80% au Pays-Bas. Plus inquiétant, 17% des Français reconnaissent un renoncement aux soins, en particulier pour la pose de prothèses. Globalement, «l’état de santé bucco-dentaire n’est pas satisfaisant», résume l’assurance maladie.

Des dépassements d’honoraires sans fin

La cause de cet effondrement est connue de tous. Depuis trente ans, faute d’un accord un peu consistant entre l’assurance maladie et les dentistes au lendemain de la guerre, l’économie des soins dentaires est devenue peu à peu très négative. N’étant pas correctement payés pour les soins de base (caries, détartrage, etc.), les dentistes se sont rattrapés sur la pose de prothèses qui sont devenues prépondérantes. Ainsi a-t-on assisté à un envol des dépassements d’honoraires sur lesdites prothèses : plus de 66% lors des dix dernières années. Résultat, le reste à charge, c’est-à-dire ce que paye l’assuré après le remboursement de l’assurance maladie et les complémentaires, est devenu prohibitif. Il représentait 23% en 2015 sur l’ensemble des frais dentaires, mais plus de 40% sur les actes prothétiques. Des sommes problématiques pour un grand nombre d’assurés.

La nouvelle convention casse, pour la première fois, ce cercle vicieux. En effet, celle-ci prévoit de plafonner les prix de la majorité des prothèses dentaires, en contrepartie d’une revalorisation des «soins conservateurs»  et de la création de nouveaux actes. L’objectif est que tout assuré, ayant une complémentaire, ne débourse plus rien pour la pose d’une prothèse en céramique pour les dents de devant, – celles qui sont visibles –, et ne paie toujours rien pour des couronnes dites métalliques de derrière. Pour les autres, le prix de la prothèse sera plafonné. Quant aux prothèses amovibles (ou dentiers), «tout patient verra son reste à charge passer de 570 euros à 0 euro après remboursement». «Il s’agit d’un investissement total de 1,2 milliard d’euros pour l’assurance maladie et les complémentaires», a précisé, ce lundi, Nicolas Revel. «704 millions pour la revalorisation des soins courants, 371 millions d’euros pour l’amélioration des remboursements des assurés. Et enfin, 108 millions d’euros pour la prévention, en direction surtout des enfants et des jeunes».

Les dentistes gagnants

«On a accepté de signer cette convention, qui va dans le bon sens même si elle ne résout pas tous les problèmes», réagit Thierry Soulié, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). L’Union dentaire est également partant, tous les deux représentants 60% des dentistes. Seul la FSDL, premier syndicat de la profession, a rappelé son opposition au «reste à charge zéro», accusé d’encourager à ses yeux «un modèle d’efficience low-cost».

Reste évidemment quelques questions en suspens. Ce nouveau système ne va-t-il pas se traduire par une hausse des prix des complémentaires ? «Je ne crois pas», a répondu Nicolas Revel, pariant que «les éventuelles hausses resteraient dans le rythme annuel normal observé depuis pas mal d’années». La Mutualité française reste, pour sa part, circonspecte. Et il faudra attendre son congrès, à la mi-juin, pour connaître sa position.

En tout cas, cette nouvelle convention s’appliquera de manière progressive. Les premières mesures entreront en vigueur au 1er avril 2019, puis certaines prothèses seront remboursées à 100% à partir du 1er janvier 2020. D’ici 2023, ce «reste à charge zéro» sera étendu à près de la moitié (46%) des prothèses dentaires, tandis qu’un quart (25%) bénéficiera d’un «reste à charge modéré» avec des prix plafonnés.

Le changement est donc, là, significatif. Et devrait permettre aux Français de retrouver… un peu le sourire. Toujours dans le domaine du reste à charge zéro, le candidat Macron avait parlé également des prothèses auditives et des lunettes. Sur ces deux volets, les discussions ne sont pas achevées. Elles sont menées par la direction de la Sécurité sociale du ministère de la Santé, et dans deux semaines on devrait savoir si la promesse présidentielle sera tenue. Mais selon tous les observateurs, c’était sur la question des dents que la question était la plus difficile à régler.

Photo : AFP – Philippe Huguen
Eric Favereau
Article tiré de Libération  le 4 juin 2018

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