SNCF – Les sénateurs approuvent la réforme ferroviaire contestée

Le Sénat a adopté ce mardi 5 juin en première lecture la réforme très contestée de la SNCF, à l’origine de la grève des cheminots, après l’avoir modifiée pour donner des gages aux syndicats.

Le Sénat a été voté le texte par 240 voix pour et 85 contre. Il fera l’objet lundi 11 juin d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs. « Le Sénat a mis la réforme sur de bons rails », a affirmé le rapporteur Gérard Cornu, estimant que le texte va permettre de mettre un terme à la grève perlée des cheminots entamée il y a deux mois.

En revanche, pour Eliane Assassi, membre du groupe CRCE, à majorité communiste et opposé à la réforme, « ce texte porte le risque de la création de nouveaux déserts ferroviaires en subordonnant le droit à la mobilité à la rentabilité financière pour les opérateurs » et transforme, selon elle, « la SNCF en une myriade de sociétés anonymes, casse le statut de cheminot et procède à l’ouverture de la concurrence ».

« La réforme arrive à son terme dans les prochains jours », s’est pour sa part félicité la ministre des Transports Elisabeth Borne. « Tout est maintenant posé : un projet de loi bientôt définitivement adopté, des engagements financiers sans précédent pris par le gouvernement, et un cap tracé pour les négociations de branche et d’entreprise », a-t-elle déclaré, en référence à la promesse du gouvernement de reprendre 35 milliards d’euros de la dette de la compagnie ferroviaire sur un total d’environ 50 milliards.

Cette réforme vise notamment à abolir le statut des cheminots pour les nouveaux employés afin, selon le gouvernement, de réduire les coûts à la SNCF dans la perspective de l’ouverture à la concurrence voulue par l’Union européenne. Il prévoit également de transformer la compagnie ferroviaire, actuellement entreprise publique, en société anonyme à capitaux publics qui resteront incessibles, afin de rassurer les syndicats qui dénonçaient une privatisation rampante.

Lors des débats, les sénateurs ont apporté au projet de loi un certain nombre d’amendements afin de rassurer les syndicats. Le texte approuvé ce mardi confère notamment un maintien de la rémunération pour les agents de la SNCF qui seraient transférés vers d’autres entreprises ferroviaires quand le groupe public perdra un marché face à un rival lors d’appels d’offres, après l’ouverture à la concurrence.

La CFDT et l’Unsa n’excluent plus une sortie de la grève si le texte est encore amélioré significativement lors de la commission mixte paritaire lundi prochain. Une position qui déplaît à SUD-Rail, dont une centaine de cheminots étaient rassemblés devant le palais du Luxembourg.

On ne peut pas avoir d’un côté une posture ferme de refus de l’ouverture à la concurrence, du changement de statut juridique, et de l’autre côté des négociations sur la dépose d’amendements. Aujourd’hui, l’inter-syndicale tient toujours mais il faut qu’on conserve la même revendication.
Eric Meyer, Porte-parole de SUD-Rail
Photo : AFP – Alain Jocard
Article tiré de RFI  le 5 juin 2018
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