Enfants en rétention – L’indignation de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Dans un avis publié ce jeudi au «Journal officiel», Adeline Hazan juge «très alarmante» la hausse continue, depuis 2013, de l’enfermement des mineurs étrangers. 

«Depuis 2013, le nombre de mineurs étrangers enfermés avec leurs familles dans les centres de rétention administrative n’a cessé de croître» : dans son avis publié ce jeudi au Journal officiel, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, se veut claire. En 2013, 41 enfants avaient été placés en centre de rétention administrative (CRA) avec leurs parents, 45 en 2014, 106 en 2015, 172 en 2016 et 304 en 2017. Une accélération depuis 2015 qui n’a pas échappé à la CGLPL, qui rappelle que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, dans son article 3, dispose qu’en toute décision administrative ou juridique, «l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale». Un article non respecté par la France, qui lui a valu d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Jusqu’à deux semaines d’enfermement

Ce qui inquiète cet organisme, dont la mission est de vérifier que les droits fondamentaux des personnes détenues ou retenues (en prison, en centre de rétention, en hôpital psychiatrique dans le cas d’hospitalisations forcées…) sont respectés, c’est surtout que l’enfermement des enfants semble devenu pour certaines préfectures une façon de faciliter l’organisation de la reconduite aux frontières, plus qu’une pratique de nécessité absolue.

Pointant que la durée d’enfermement des enfants en CRA peut aller jusqu’à deux semaines, la CGLPL juge que, dans les faits, «cette mesure est surtout destinée à faciliter le travail de l’administration en vue de l’éloignement des familles, en ce qu’elle évite un déplacement au petit matin au domicile de la famille. L’examen des statistiques montre que son utilisation n’est pas liée au comportement des étrangers enfermés, a priori comparable sur tout le territoire national, mais bien à des pratiques professionnelles locales.» En clair, le placement en rétention, qui en théorie ne doit être utilisé que lorsque l’on soupçonne que l’étranger devant quitter le territoire risque de disparaître dans la nature, est trop souvent utilisé pour son aspect pratique pour l’administration (on sait où sont les gens à expulser, dans un endroit unique).

«Troubles du sommeil, du langage ou de l’alimentation»

Enfin, la CGLPL, si elle reconnaît des améliorations des conditions matérielles d’accueil des familles en centre de rétention, alerte sur les conséquences d’un tel enfermement pour les enfants. D’autant que les CRA ne sont pas des prisons mais évoquent néanmoins l’univers carcéral. «L’enfermement des enfants, même pour une courte durée, a nécessairement des conséquences négatives sur eux : plongés dans un univers quasi pénitentiaire, anxiogène, entourés de murs, de grilles et de barbelés, ils sont témoins de tous les actes de la vie du CRA : rendez-vous à l’infirmerie, violences, notification des décisions, transfert de personnes entravées ou menottées, etc. Il ressort des témoignages reçus que nombre des enfants exposés à un tel traitement ont ensuite nourri durablement des angoisses et subi des troubles du sommeil, du langage ou de l’alimentation.» La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs déjà fait le même constat, rappelle la CGLPL.

Ce n’est pas la première fois que la sonnette d’alarme est tirée : en novembre, la Cimade, une association qui vient en aide aux étrangers, s’inquiétait déjà de ce que le nombre d’enfants placés en rétention augmentait. D’ailleurs, la CGLPL recommandait déjà en 2012 de préférer pour les familles avec enfants les mesures d’assignation à résidence, car les enfants ne peuvent légalement être séparés de leurs parents dans ce type de procédure. Elle demande désormais que l’enfermement des enfants soit purement et simplement interdit, tout en s’inquiétant que le projet de loi asile et immigration, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée, en augmentant la durée maximale du placement en rétention, n’aggrave la situation pour ces enfants.

Photo : AFP – Bertrand Guay.
Kim Hullot-Guiot
Article tiré de Libération  le 14 juin 2018

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