Un Pacte mondial sur les réfugiés en préparation à l’ONU

Par Chloé Maurel, historienne, spécialiste des Nations unies.

Le 20 juin 2018 est la Journée mondiale des réfugiés, à l’appel de l’ONU. Aujourd’hui il y a plus de 65 millions de réfugiés dans le monde. Ce qui signifie qu’un être humain sur 113 est déraciné. C’est la plus importante crise de réfugiés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour gérer cette gigantesque crise humanitaire au niveau mondial, l’ONU, organisation internationale universelle rassemblant 193 Etats membres, apparaît comme l’instance légitime.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, déjà, l’ONU avait pris le problème des réfugiés à bras le corps en créant l’IRO, Organisation internationale des réfugiés, une organisation temporaire qui avait aidé à assister et ré-insérer des personnes réfugiées.

Aujourd’hui, l’ONU se saisit à nouveau de cet enjeu. Il est urgent de mieux accueillir les réfugiés et d’équilibrer leur répartition. Actuellement, environ 60% de tous les réfugiés sont accueillis dans 10 pays seulement à travers le monde, et 84% des réfugiés sont accueillis dans des pays en développement. Trois pays accueillent à eux seuls la moitié des réfugiés du monde entier :  la Syrie avec 4,9 millions, l’Afghanistan avec 2,7 millions et la Somalie avec 1,1 million. Quant à la Colombie avec 6,9 millions, la Syrie avec 6,6 millions et l’Irak avec 4,4 millions, ils comptent quant à eux le plus grand nombre de personnes déplacées internes. Et il faudra de plus compter dans l’avenir avec un nombre de plus en plus important de réfugiés climatiques…

En septembre 2016, à l’occasion du Sommet de haut niveau pour les réfugiés et les migrants, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants ». Dans cette déclaration, adoptée à l’unanimité des Etats membres, les 193 Etats membres de l’ONU ont réaffirmé  l’importance du régime de protection des réfugiés, mis en place dès 1951 par l’ONU avec la Convention sur les réfugiés, qui définit le droit d’asile.

La Déclaration de New York de 2016 couvre tous les types de réfugiés. Un réfugié est défini en droit international comme une personne qui est hors de son pays d’origine à cause de la crainte de persécution pour des raisons de racisme, de religion, de nationalité, ou pour des raisons politiques ou sociales. Cette déclaration, d’esprit humaniste, souligne que la diversité «enrichit chaque société et contribue à la cohésion sociale». Elle déplore «toutes les manifestations de xénophobie, discrimination raciale et intolérance» et affirme vouloir «contrer de telles attitudes», par une campagne mondiale contre le racisme et par un effort pour mettre en évidence les contributions positives des migrants. La Déclaration de New York affirme aussi l‘impératif de soutenir l‘éducation des enfants de réfugiés. Et elle promeut «l’idée selon laquelle la protection des personnes contraintes de fuir et l’appui aux pays et communautés d’accueil constituent une responsabilité partagée de la communauté internationale devant être supportée d’une manière plus équitable». Dans ce texte, les États Membres réaffirment les droits des réfugiés et s’engagent à renforcer leur protection et à trouver des solutions durables en leur faveur, comme prévu dans la Convention de 1951. Ils expriment leur détermination à s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés, à apporter un appui plus durable aux réfugiés et à leurs communautés d’accueil, et conviennent de promouvoir activement les solutions durables pour les réfugiés, en particulier ceux se trouvant dans des situations prolongées.

L’une des questions les plus importantes traitées dans la Déclaration de New York est le partage des responsabilités, c’est-à-dire l’idée selon laquelle les pays et les communautés accueillant un grand nombre de réfugiés doivent être soutenus par la communauté internationale.

Le processus lancé en septembre 2016 doit conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale devant se tenir fin 2018, d’un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », et d’un « Pacte mondial sur les réfugiés ». Il s’agit de mettre en place un ensemble de principes, d’engagements et d’accords entre les États Membres concernant les migrations internationales sous tous leurs aspects. Le projet de Pacte détaille 22 mesures concrètes comme fournir des papiers d’identité aux migrants qui en sont dépourvus, accorder un soin particulier aux femmes et aux enfants (les enfants représentent plus de la moitié des réfugiés dans le monde), accorder aux migrants un accès aux services sociaux ou empêcher toute discrimination. Il prévoit aussi qu’un Forum mondial sur les réfugiés sera périodiquement convoqué.

Pour mettre en œuvre tous ces projets, l’ONU a nommé une représentante spéciale pour les migrations internationales, la Canadienne Louise Arbour (ancienne haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme).

L’ONU parviendra-t-elle à faire adopter ce Pacte humaniste par tous les Etats membres ? Jusqu’à présent, les pays d’accueil ont été réticents à l’institution d’un « droit de migrer », car concurrent à leur souveraineté. Et les Etats-Unis de Trump ont d’ores et déjà dit qu’ils ne le signeraient pas.

Le Pacte mondial doit être ratifié en décembre 2018 au Maroc. L’ONU parviendra-t-elle à mettre les Etats d’accord sur ce texte ? Ce serait une avancée capitale, et nécessaire, pour permettre un traitement plus humain des réfugiés !

Photo : AFP –  Louisa Gouliamaki
Article tiré de l’Humanité  le 19 juin 2018

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