Immigration – La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce la rétention de mineurs

Dans un avis publié au « Journal officiel », la CGLPL dénonce une pratique « en constante augmentation », « contraire à leurs droits fondamentaux ».

Le placement en rétention d’enfants devrait être « interdit », estime la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dans un avis publié jeudi 14 juin au Journal officiel.  « Malgré l’amélioration des conditions matérielles d’accueil, l’enfermement des enfants porte atteinte à leur intégrité psychique », argue la CGLPL dans cet avis, daté du 9 mai. Le placement en centre de rétention administrative (CRA) est une privation de liberté des étrangers en situation irrégulière en vue de leur éloignement.

Pour la contrôleuse, « c’est le principe même de l’enfermement de ces enfants qui doit être remis en cause, en raison des traumatismes qu’il provoque chez de jeunes enfants et de ses conséquences délétères sur les relations entre parents et enfants ». Soulignant que cette pratique « est en constante augmentation », passée de 106 cas en 2015 à 304 en 2017, l’avis déplore que la loi de 2016, « au motif d’en encadrer la pratique, ne [fasse] que le renforcer ».

Le durcissement prévu par l’actuel projet de loi asile-immigration, notamment le doublement à quatre-vingt-dix jours de la durée maximale de rétention et la réduction des délais en matière de demande d’asile, « pourr[a] les concerner ».

« Figure de prétexte »

L’enfermement des enfants « est devenu pour quelques préfectures une pratique destinée à faciliter l’organisation de la reconduite », estime la contrôleuse, pour qui l’intérêt supérieur de l’enfant mis en avant par les autorités fait parfois « figure de prétexte ».

C’est pourquoi la CGLPL « recommande que l’enfermement d’enfants soit interdit dans les CRA (…), seule la mesure d’assignation à résidence pouvant être mise en œuvre à l’égard des familles accompagnées d’enfants ».

La rétention de mineurs a été l’un des points de crispation lors de l’examen du projet de loi asile-immigration en avril à l’Assemblée nationale, tous les groupes de gauche et les radicaux non inscrits défendant vainement des amendements pour l’interdire.

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, avait alors reconnu des conditions « pas admissibles » dans les centres de rétention administrative et avait promis des aménagements pour ceux où seront placées les familles. Mais la question divise aussi au sein de la majorité, et un groupe de travail La République en marche doit se pencher sur le sujet en vue d’une proposition de loi. Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin.

Photo AFP/Bertrand Langlois
Article tiré du Monde  le 19 juin 2018

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