L’État met la main sur les budgets des collectivités

Les budgets des principales collectivités de la région passeront d’ici le 30 juin, d’une manière ou d’une autre, sous la coupe de l’État via un « contrat » qui plafonne leurs dépenses de fonctionnement sur les trois prochaines années. Du jamais vu.

Le gouvernement lance « l’austérité pour tous »

L’État a décidé de placer les budgets des principales collectivités (communes départements, intercommunalités et régions *) sous le contrôle budgétaire du Préfet.

Elles doivent s’engager à signer « un contrat » les obligeant à « ne pas dépasser une augmentation de 1,2% de leur budget annuel de fonctionnement » sur les trois prochaines années. Le dispositif, qui a déclenché une vague d’indignation sera opérationnel dans quelques jours…

Le budget de fonctionnement des collectivités, visé par ledit contrat, est essentiellement constitué par les salaires des personnels ainsi que les aides aux associations, les dépenses de gestion courantes, les achats, ou encore les charges financières. Premier effet de ce plafonnement : un gros coup de frein au premier poste de dépenses, celui des personnels – donc des agents des services publics – et par voie de conséquences aux services rendus à la population. Les aides associatives, un maillon pourtant vital à l’échelle de toutes les communes, seront également touchées.

L’État affiche officiellement un double objectif : « Faire 13 milliards d’économies sur les cinq prochaines années » au niveau national, et inciter les communes « à améliorer leur auto-financement », c’est à dire la différence entre les recettes et les dépenses, permettant soit de rembourser les dettes, soit d’investir.

Un contrôle de l’État dénoncé par les élus

« L’État nous oblige à revoir un budget que nous avons voté et commencé à rappliquer », déplorait, il y a deux mois, Sylvia Barthélémy, la présidente (UDI) du conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. Les présidents des conseils de territoire de la métropole ont dû plancher en urgence sur les nouvelles exigences du gouvernement Macron-Philippe. « Malgré mon ancienneté politique et ma longue carrière parlementaire, les bras m’en tombent, je n’ai jamais vu ça », constate Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille et président (LR) de la métropole.

Car aux nouvelles règles du jeu imposées en plein exercice budgétaire s’ajoute une remise en cause formelle de « la libre administration des collectivités ». « La loi d’autonomie des communes de 1982 n’existe plus », assène Roland Blum (LR), vice-président de la métropole délégué aux finances. « Avant, il y avait un contrôle a posteriori. Là, on nous impose un contrôle a priori, ce n’est pas acceptable. » Jean-Marc Coppola, conseiller municipal (PCF) de Marseille n’en pense pas moins : « C’est un marché de dupes qui soumet à l’austérité. Avec une remise en cause sans précédent de la décentralisation et de la libre administration des communes. » De l’association des maires de France, aux assemblées des Départements de France et des Régions de France, la fronde est générale.

Du pragmatisme pour éviter les coups de bâton

Si sur le fond, l’ensemble des élus sont opposés au principe d’un pareil contrat, certains se résignent cependant à signer.

« Il y a un débat idéologique autour. Certains disent qu’il faut se rebeller, d’autres signent, chacun fait comme il veut… », reprend le maire de Marseille et président de la métropole. Deux institutions qui vont se plier aux injonctions de l’État. « Si on ne le signe pas à la métropole, on se tape 38 millions d’euros de pénalités pendant trois ans », abdique-t-il. Pénalités qui affaibliraient encore un peu plus une institution déjà exsangue.

Au bord du Rhône, Hervé Schiavetti, le maire (PCF) d’Arles, a lui aussi paraphé ledit pacte. Il s’est félicité de la signature du contrat en mai dernier,qui inscrit sa commune dans une logique de « maîtrise de ses dépenses ». Surtout, ce contrat imposé par le gouvernement lui permettra de pouvoir bénéficier d’une majoration des dotations de l’État qui devrait rapporter 75 000 euros à Arles. C’est un chantage qui ne dit pas son nom que subissent en fait les collectivités.

Les opposants montent au créneau

Du côté de Martigues, Gaby Charroux (PCF) y est fermement opposé. Le président du conseil de territoire du Pays de Martigues a d’ailleurs écrit au ministre de l’économie pour lui demander d’exonérer la métropole d’un pareil contrat.

Dès demain, le Département des Bouches-du-Rhône et la Région Sud-Paca se réunissent en assemblée plénière. Le sujet y sera inévitablement abordé à l’approche de la date butoir fixé par l’État. Pourtant du même bord que Jean-Claude Gaudin, Martine Vassal, la présidente (LR) du Département, et Renaud Muselier, son homologue (LR) de la Région, vont s’opposer « à ce jeu de dupes », estime le Département qui devrait proposer une motion. Renaud Muselier évoque lui « un processus de recentralisation . Je n’irai pas à Canossa devant le préfet pour faire valider mon budget », déclarait-il mi-avril. En cas de « non-signature », c’est le Préfet lui-même qui fixera le niveau de dépenses des budgets des collectivités réfractaires, était-il mentionné dans la lettre de cadrage préfectoral. Une mise sous tutelle de fait.

Florent de Corbier et Sylvain Fournier
Article tiré de la Marseillaise  le 29 juin 2018

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s