Retraites – L’avenir incertain des pensions de réversion

Le dispositif permettant aux veufs, et surtout aux veuves, de bénéficier d’une partie de la retraite de leur conjoint décédé est dans le viseur du gouvernement. Mais opposition et syndicats refusent que les droits, sous couvert d’universalité, soit tirés vers le bas.

Voilà donc le premier obstacle du gouvernement sur le (long) chemin de la réforme des retraites annoncée pour 2019 : les pensions de réversion. Depuis une bonne semaine, l’exécutif tente d’éteindre ce petit feu parlementaire qui menace de se transformer en incendie électoral si l’idée s’installe que le gouvernement souhaite faire des économies sur le dos des retraités après la hausse de la CSG en 2018. Mais pour l’instant, ni Emmanuel Macron, via son compte Twitter, ni Edouard Philippe devant les parlementaires n’ont réussi à étouffer le sujet. La faute à une nouvelle sortie, jeudi, du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner : «Si vous faites dans la justice, pour certains elle peut baisser, pour d’autres elle peut augmenter», a déclaré le patron d’En marche. Retour sur une polémique qui commence tout juste à empoisonner la majorité.

Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?

Institué en 1945, ce système conçu, à l’époque, «comme une protection du conjoint à charge», selon le Conseil d’orientation des retraites, permet à des veuves (majoritaires) et à (quelques) veufs de toucher une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier leur conjoint décédé. Pour y avoir droit, le survivant d’un ex-salarié ou d’un non salarié (commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur) doit être marié (ou l’avoir été) avec la personne disparue, avoir au moins 55 ans et ne pas dépasser 20 550,40 euros de ressources annuelles brutes pour une personne seule (32 880,64 euros pour une personne en couple). Modeste, cette réversion, égale à 54% de la retraite du défunt, ne peut dépasser 10 727,64 euros par an, soit 893,97 euros mensuels (sauf cas de majoration lorsque la propre pension de retraite perçue par la personne en situation de veuvage est faible ou si elle a élevé au moins trois enfants). Côté fonction publique, un dispositif proche mais soumis à des conditions de durée de mariage minimum et de non-remariage, et non limité par les ressources du bénéficiaire, permet de recevoir une réversion à hauteur de 50% de la retraite de base de l’agent décédé. Du côté des régimes complémentaires, ce taux peut grimper jusqu’à 60% et l’âge minimum pour y avoir droit à 65 ans, pour certaines professions.

Au total, 4,4 millions de personnes, dont un million n’ayant par ailleurs aucune autre pension en propre, sont concernées par la réversion, tous régimes confondus. Avec une très large majorité de femmes (89% des bénéficiaires), dont l’espérance de vie à la naissance est plus longue de 5,8 ans que celle des hommes. Coût total du dispositif : 35,8 milliards d’euros versés en 2013, soit 12% des dépenses de retraite. Une enveloppe que l’Etat pourrait bien vouloir alléger, au risque, donc, de pénaliser d’abord les femmes. Car avec des carrières professionnelles plus courtes que les hommes ou interrompues, des écarts salariaux importants ou une plus forte exposition au temps partiel, ces dernières ont aujourd’hui des pensions «inférieures de 40% à celles des hommes», souligne le Haut Commissariat à la réforme des retraites. Pour nombre d’entre elles donc, la réversion permet de «compenser» cet écart, le réduisant à 25%.

Pourquoi ce sujet fait-il polémique ?

Il a suffi d’une petite question inscrite dans un document de travail remis aux partenaires sociaux pour laisser s’installer l’idée que le gouvernement allait toucher aux pensions des veuves : «Compte tenu des évolutions en matière de taux d’emploi des femmes et de conjugalité, doit-on maintenir des pensions de réversion ?» «Fidèles à notre méthode, nous posons sans tabou toutes les questions que soulève un des aspects de notre système de retraite, s’est justifié le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, cette semaine dans la CroixCertains courants politiques considèrent que les pensions de réversion sont obsolètes, au nom de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce n’est pas notre analyse.» Le gouvernement a beau y aller, ces derniers jours, de ses plus belles dénégations, rien n’y fait. «La rumeur», les «inquiétudes qui remontent de la population», comme l’a fait remarquer mardi dans l’hémicycle le sénateur LREM des Bouches-du-Rhône, Michel Amiel, se sont installées chez des retraités déjà marqués par la hausse de 1,7 point de CSG en début d’année. «Les retraités sont une fois de plus pointés du doigt et se retrouvent dans l’incertitude», a insisté de son côté le sénateur centriste de l’Aveyron, Jean-Claude Luche.

A l’Assemblée, oppositions de gauche comme de droite s’en donnent à cœur joie. «Le gouvernement entretient le flou sur ses intentions», a lancé Hervé Saulignac, député PS de l’Ardèche. Député LR de la Somme, Emmanuel Maquet a quant à lui dénoncé la «brutalité» et «l’obsession»du gouvernement «à considérer les retraités comme des privilégiés». La droite tenant là une nouvelle accroche pour épingler la politique du gouvernement après avoir tout l’hiver tapé sur la hausse de la CSG. «Je ne peux pas m’empêcher de penser que, ça et là, on fasse prospérer ces angoisses», a répondu Edouard Philippe au Sénat quand Agnès Buzyn a accusé les oppositions d’«utiliser les peurs» : «Vous n’avez pas le monopole de la défense des veuves et des orphelins !» a-t-elle lancé.

Que répond le gouvernement sur le fond ?

Devant les sénateurs, le Premier ministre s’est voulu «clair» : «En aucune façon, le gouvernement ne travaillerait sur des mesures qui viendraient amoindrir ou remettre en cause les pensions de réversion.» Le même jour, à l’Assemblée, sa ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, promettait que «les personnes qui reçoivent déjà une pension de réversion ne verront évidemment aucun changement». Cette dernière jurait qu’il n’a «jamais été question de [supprimer] les pensions de réversion» mais faisait aussi remarquer que «les règles en matière de réversion sont particulièrement complexes et surtout extrêmement différentes d’un régime à l’autre […] ce qui donne lieu à de nombreuses inégalités». Fin de la polémique ? Pas vraiment… Car si la parole de l’exécutif semble solide sur les pensions actuelles – le gouvernement n’y touchera pas – le flou est entretenu sur les futures pensions de réversion du régime universel de retraites sur lequel le Haut Commissariat à la réforme des retraites travaille. «Vous souhaitez les harmoniser», a fait remarquer mardi le député Hervé Saulignac à Agnès Buzyn. «Nous, on aime l’harmonie à condition qu’elle ne consiste pas à prendre aux uns pour donner aux autres», a ironisé le socialiste. Référence au projet présidentiel d’Emmanuel Macron en 2017 qui voulait «mettre en place un système universel […] dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits».

D’autant qu’Emmanuel Macron a voulu préciser les choses via Twitter et qu’en lisant entre les lignes, on comprend que la future réforme fera des perdants… Dans sa «mise au point» (premier tweet) faite depuis Rome mardi, le chef de l’Etat assure qu’«aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime» et (deuxième tweet) qu’«il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités». Mais ces derniers «bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé», précise le Président. Or, primo, une harmonisation des régimes aura un effet à la hausse ou à la baisse sur les retraites et donc par ricochet sur les pensions de réversion. Et deuzio, le gouvernement pourrait être tenté d’homogénéiser les conditions d’obtention des pensions de réversion, ce qui pourrait également faire baisser certaines pensions. Pour ne rien arranger au flou, Edouard Philippe n’a pas distingué les actuels et les futurs pensionnaires dans son discours aux sénateurs, promettant de ne pas toucher à leur niveau… Côté syndicats, on prévient déjà : pas question d’aller vers moins de droits. Force ouvrière réclame un alignement «par le haut» des différents régimes. La CGT milite de son côté pour une extension de la réversion aux personnes pacsées et des pensions à 75% pour tous les régimes sans condition d’âge ou plafond de revenu. Le débat sur les retraites est lancé. Pas vraiment comme le gouvernement l’avait souhaité.

Photo : AFP – Philippe Wojazer
Lilian Alemagna et
 Amandine Cailhol
Article tiré de Libération  le 28 juin 2018

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