«Lafarge est la première multinationale poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité»

Marie-Laure Guislain, de l’ONG Sherpa, explique en quoi la mise en examen du cimentier dans l’affaire syrienne est une décision historique.

Quatre chefs de poursuite à l’issue d’une audition historique. Jeudi, la société Lafarge – qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim – a été mise en examen en tant que personne morale, dans le cadre de l’affaire syrienne. Les magistrats ont retenu contre le cimentier les infractions de «violation d’un embargo», «financement d’une entreprise terroriste», «mise en danger de la vie d’autrui» et, pour la première fois dans la procédure, la «complicité de crimes contre l’humanité». La multinationale, également placée sous contrôle judiciaire avec une caution de 30 millions d’euros, est mise en cause pour avoir financé plusieurs groupes armés, dont l’Etat islamique, dans le but de maintenir son activité en Syrie pendant la guerre.

Les avocats de Lafarge ont annoncé leur intention de faire appel car ils estiment que «cette mise en examen ne reflète pas équitablement les responsabilités de Lafarge SA». L’ONG Sherpa, qui observe particulièrement l’activité des entreprises à l’étranger, était à l’origine de l’ouverture de l’information judiciaire en juin 2017 grâce à une plainte avec constitution de partie civile. Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux pour l’ONG, revient sur cette décision juridique historique.

Quel raisonnement vous a conduit à demander l’élargissement des poursuites contre Lafarge au chef de complicité de crimes contre l’humanité ?

La première étape a été de démontrer que les actes de l’Etat islamique constituent effectivement des crimes contre l’humanité. Pour ça, on s’est notamment appuyé sur une résolution du Parlement européen de mars 2018. Ensuite, la procédure a permis d’établir un certain nombre d’actes positifs de complicité. Par exemple, le fait que Lafarge maintienne son activité, alors que toutes les autres grandes sociétés sont parties. Ou encore que les salariés soient forcés d’aller à l’usine et qu’il n’y avait pas de plan d’évacuation prêt. Et surtout les nombreuses sources de financement des groupes armés, à hauteur de millions d’euros. Sans les armes de pointe que Daech possédait, le groupe terroriste n’aurait pas eu cette force de frappe, que ce soit en Syrie, en France ou dans le monde. Et c’est notamment grâce au business des matières premières qu’ils se sont constitué une fortune. La note juridique rappelait également que pour caractériser l’élément intentionnel, il ne s’agit pas d’établir une complicité idéologique mais qu’il suffit que la société ait eu conscience de contribuer à la commission de ces crimes.

En quoi cette décision est-elle une première ?

Cela fait dix-sept ans que Sherpa fait du contentieux et c’est la première fois à notre connaissance qu’une multinationale est poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité. Devant la Cour pénale internationale, seuls des individus sont poursuivis, alors qu’en droit français, une personne morale peut être responsable pénalement.

Cette décision est également la confirmation qu’une maison mère peut être mise en examen pour l’activité de l’une de ses filiales à l’étranger, un autre combat de votre ONG…

Les individus changent, alors que les personnes morales restent. Ce sont des structures très puissantes, qui se rendent parfois responsables de graves violations des droits humains à l’étranger. Et il a pendant longtemps été très difficile de poursuivre une maison mère pour l’activité de ses filiales à l’étranger. Une première loi votée en mars 2017 a permis de retenir cette responsabilité en matière civile. Avec la mise en examen de Lafarge au pénal, c’est un pas supplémentaire franchi par les juges d’instruction et le parquet de Paris.

Photo AFP/Delil Souleiman
Ismaël Halissat
Article tiré de Libération  le 29 juin 2018

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