Brexit – Où en est-on ?

Alors que, vendredi, la Première ministre britannique réunit son cabinet pour trouver un accord interne sur la sortie de Royaume-Uni de l’Union européenne, «Libération» fait un état des lieux de l’avancée des négociations. 

Un peu plus de deux ans après le référendum sur le Brexit, les négociations sur la sortie du Royaume-uni de l’Union européenne suivent leur cours en rencontrant de nombreux obstacles.

Quels accords ont pour l’instant été trouvés ?

Depuis le déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne, le 29 mars 2017, lançant le processus de sortie du Royaume-uni de l’UE, les discussions entre les deux camps avancent très très lentement. Mais avancent. Début décembre, ils ont publié un texte commun d’Accord de retrait, qui a été traduit en langage législatif par la Commission européenne le 28 février. A terme, il doit devenir le traité qui entérinera le Brexit, prévu le 29 mars 2019. Ce texte est la base des négociations. Si l’accord sur la situation des citoyens européens post-Brexit semble bien avancer, les conditions de la sortie du Royaume-uni du marché unique et de l’union douanière réclamée par le gouvernement, et surtout l’avenir de la frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande n’ont toujours pas été réglées.

Parallèlement, le 26 juin, la loi sur le retrait de l’UE a été adoptée par le parlement britannique. Elle annule de fait la loi d’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne de 1972. Après le sommet du gouvernement britannique, le 6 juillet, et la publication du «White paper», une forme de proposition précise sur les relations post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni qui devrait suivre le 12, les négociateurs doivent se retrouver le 16 pour poursuivre les discussions. Un accord final doit être conclu pour octobre, de préférence au moment du Conseil européen, pour que les 27 Etats-membres, le Parlement européen et celui du Royaume-uni aient le temps de l’approuver (ou pas) par vote avant la date fatidique du 29 mars.

Pourquoi est-ce que le cas de l’Irlande du Nord bloque tant ?

Michel Barnier, le négociateur européen sur le Brexit, l’a rappelé en marge du Conseil européen le 29 juin : «On a fait des progrès mais il reste d’énormes et sérieuses divergences, notamment sur la situation de l’Irlande du Nord.» Lors de l’accord de décembre, les deux parties se sont mises d’accord pour que le Brexit ne produise par une frontière «dure» entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Trois options ont alors été posées : trouver une solution inédite au cours des négociations, soit grâce à de nouvelles technologies (mais cela est jugé difficilement réalisable, voire impossible par le côté européen), ou en dernière instance, une option dite «back-stop» qui laisserait l’Irlande du Nord alignée avec les règles de l’union douanière et du marché unique, tout en étant hors de l’UE.

Une configuration que jalouse l’Ecosse qui a voté à majorité contre le Brexit. Et jugée inacceptable par les plus fervents Brexiters et le Democratic Unionist Party (DUP), petit parti nord-irlandais dont les dix députés au parlement garantissent une majorité parlementaire à Theresa May. L’accord de paix d’avril 1998, qui a mis fin à trente ans de guerre civile en Irlande du Nord (plus de 3 500 morts), garantit l’absence de frontière entre le nord et le sud de l’Irlande. Dublin comme Londres ont promis de respecter les termes de ce Traité international, mais le gouvernement britannique n’a pas encore proposé de solution viable.

S’impatiente-t-on du côté européen ?

«Les Etats-membres fatiguent du manque d’avancées des négociations, surtout dû aux dissensions au sein du gouvernement britannique, explique Simon Usherwood, chercheur à l’université de Surrey et pour le think-tank de King’s College University «The UK in a changing Europe». Il y a un sentiment de frustration largement répandu parmi les 27. On voit d’ailleurs un désintérêt de nombreux pays pour le sujet. Seuls l’Irlande, l’Allemagne et les Pays-bas restent des acteurs centraux des négociations.» La possibilité d’arriver à un accord pour octobre est vue comme de moins en moins crédible du côté européen.

«Nous avons besoin de manière urgente de clarté de la part du Royaume-uni, déclare Guy Verhofstadt à Libération, coordinateur du Brexit pour le Parlement européen. Il est temps que la Première ministre May place son pays avant les disputes politiques au sein de son parti et fasse un choix basé sur les modèles de coopération disponibles. Le temps des fantasmes, des compromis, et des tentatives de renégociations est terminé.»

Photo : AFP – Daniel Leal-Olivas
Aude Massiot
Article tiré de Libération  le 6 juillet 2018

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