Supprimer le mot «race» de la Constitution : oui, mais…

Symboliquement, il est important de faire disparaître ce mot de notre loi fondamentale. A condition de le remplacer par une formule qui énonce sans ambiguïté le refus de toute discrimination.

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle «pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace» déposé par le gouvernement au mois de mai, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements dont l’un supprimant le mot «race» de l’article premier de la Constitution de 1958.

Le débat est ancien et, à plusieurs reprises déjà, des parlementaires, en particulier représentant les outre-mer, avaient déposé des propositions de loi constitutionnelle en ce sens. François Hollande, quant à lui, avait fait de la suppression de ce mot, une promesse de campagne en 2012.

Consensus

Pour bien appréhender ce débat, il faut remonter à l’origine. C’est d’abord dans la Constitution des Etats-Unis que le terme a fait son apparition. En 1870, à l’issue de la guerre de sécession, le XVamendement a interdit les discriminations «pour raison de race». Celles-ci représentent désormais dans la jurisprudence de la Cour suprême l’archétype de ce que les Américains appellent des «classifications suspectes». En Europe, cette prohibition est apparue plus tardivement puisque c’est seulement en 1920 que les constitutions autrichienne et tchécoslovaque, reprenant mot pour mot les stipulations des traités de Saint-Germain, ont fait place à cette notion. Après la Seconde Guerre mondiale, l’interdiction d’opérer des discriminations fondées sur le critère de la «race» s’est généralisée en réaction à ce qu’avait été la politique du IIIe Reich. Ainsi, en France, cette interdiction a été inscrite dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, dont l’article premier de la Constitution de 1958 n’a fait que reprendre les termes. La plupart des constitutions européennes contiennent d’ailleurs des dispositions comparables, de même que tous les instruments internationaux de protection des droits de l’homme. On peut relever aussi que les constitutions récentes, comme celles des nouveaux états apparus après le démantèlement du bloc soviétique ou comme celle de la République sud-africaine par exemple, n’omettent jamais de prévoir l’existence de ce droit fondamental.

La question posée aujourd’hui n’est donc ni nouvelle, ni proprement française. Elle a d’ailleurs déjà fait l’objet d’un intense débat doctrinal lancé en 1992 par les professeurs Danièle Lochak et Jean-Jacques Israël. La question a été discutée aussi lorsqu’ont été adoptées les premières déclarations de l’Unesco ou, plus récemment, lorsqu’a été préparée la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, dans certains pays, comme le Canada par exemple, il existe aujourd’hui un consensus autour de l’idée de ne plus faire référence à ce mot de «race» en raison de son absence de validité scientifique. Cette évolution dans la perception de la notion de «race» est soutenue par l’idée que, telle que celle-ci a été entendue dans les discours racialistes qui fleurirent au XIXeou au XXe siècle, elle n’a pas de pertinence scientifique. Compte tenu des progrès de la recherche scientifique en ce domaine, il est en effet désormais établi par les généticiens notamment qu’il n’existe qu’une espèce humaine insusceptible d’être divisée en «race blanche», «race noire», «race juive», etc. Dès lors, en toute logique, il paraît incohérent de fonder une interdiction d’agir sur un critère qui ne revêt aucune réalité scientifique.

Mais au-delà de la paille des mots, c’est au grain des choses qu’il faut s’intéresser. En effet, c’est sans doute sur le terrain de l’efficacité de la protection juridique qu’il convient de déplacer le débat plus que sur le seul terrain terminologique ou symbolique. Or, force est de constater que, sur ce terrain, l’interdiction de discriminer en fonction de la «race» ne remplit pas parfaitement son office. En effet, depuis qu’existe en France un contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel ne s’est fondé qu’à une seule reprise sur cette prohibition pour censurer un texte législatif dans la décision du 15 novembre 2007, «Tests ADN». Dans cette affaire, l’interdiction d’opérer des discriminations en raison de la «race» a motivé la censure de la disposition législative visant à permettre la constitution de fichiers faisant apparaître «l’origine ethnique ou la race». Cette rareté des décisions en la matière provient du fait que, fort heureusement, le législateur ne s’aventure que de manière très exceptionnelle à faire reposer ses textes sur de telles classifications suspectes. On peut en déduire que, sur ce terrain également, cette prohibition n’a plus sa place dans la Constitution.

Symbole

Donc, oui, sans aucun doute, il faut bien supprimer le mot «race» de la Constitution. Mais, deux remarques peuvent néanmoins être formulées.

D’abord, il faut relever que, même s’il disparaissait de l’article premier de la Constitution, le mot «race» subsisterait dans la Constitution, en l’occurrence dans le préambule de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Curieusement, ceci ne semble pas avoir été envisagé par la commission des lois de l’Assemblée, sans doute à juste titre d’ailleurs. De mon point de vue, le préambule de la Constitution de 1946 pourrait rester inchangé car il est le reflet d’une position du constituant à un moment donné pour répondre à une situation donnée. De même qu’il paraîtrait incongru de vouloir «réactualiser» aujourd’hui la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’aurait guère de sens de vouloir ajuster à l’époque contemporaine le vocabulaire du Préambule de la Constitution de 1946, sans sombrer dans un nominalisme excessif. Cette remarque ne vaut pas évidemment pour l’article premier de la Constitution de 1958 qui, lui, n’est pas un texte figé dans le temps, mais un texte vivant, déjà modifié à plusieurs reprises (sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la décentralisation, etc.).

Ensuite, s’il paraît pertinent de supprimer le mot «race» de la Constitution de la Ve République, à la fois pour des raisons symboliques et juridiques, sans doute serait-il plus prudent de ne pas laisser béant l’espace ainsi créé. En effet, si la «race» n’existe pas comme catégorie prétendument objective, chacun sait que le racisme en tant que sentiment subjectif lui existe bel et bien, voire se développe, tout comme l’antisémitisme qui est une forme de racisme spécifique. Aussi, pour ne pas affaiblir les instruments de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, sans doute serait-il opportun de rajouter à l’article premier de la Constitution, une formule telle que: «fondée sur […] des motifs racistes ou antisémites». L’article premier pourrait alors, par exemple, être rédigé comme suit: «La France […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction fondée sur l’origine, la religion ou des motifs racistes ou antisémites.»

Sur un plan symbolique, cette solution de substitution plutôt que de suppression pure et simple, contribuerait à ne pas accréditer l’idée que la France abaisse son niveau de protection des droits fondamentaux constitutionnels. Sur un plan juridique, cette solution présenterait aussi l’avantage d’élargir le faisceau des discriminations interdites par la Constitution et donc d’accroître la protection offerte par le principe d’égalité. Enfin, cette réécriture de l’article premier de la Constitution, conformément à notre tradition républicaine universaliste, replacerait la France, comme ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être: un modèle pour la protection de l’égalité des citoyens devant la loi.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université de Bordeaux


Photo : Marie Rouge
Article tiré de Libération  le 10 juillet 2018
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