Des pensionnés d’invalidité privés de prime d’activité

Depuis le début du mois de juillet, de nouvelles règles de calculs, moins avantageuses, s’appliquent pour les travailleurs invalides, ou victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle, demandant la prime d’activité. Avec, à la clé, un perte moyenne de 158 euros mensuels.

Pour Sandrine, la perte nette est de 200 euros par mois. Pareil pour Élodie. Là où Nadine voit fondre ses revenus de 170 euros et Lami, de 235 euros. Leurs points communs : ils sont tous les quatre bénéficiaires d’une pension d’invalidité, et, ne perçoivent plus, depuis le 1er juillet, la prime d’activité versée aux travailleurs modestes (disposant de revenus inférieurs à 1 500 euros pour une personne seule sans enfants). La mesure n’est pas nouvelle : elle avait été annoncée par le gouvernement fin 2017, lors du vote du budget 2018 par l’Assemblée nationale. Initialement prévue pour le 1er janvier, elle a finalement été reportée à l’été. Et le couperet vient de tomber.

Depuis 2016, la pension d’invalidité, qui compense la perte de salaire des personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, ou la rente accident du travail-maladie professionnelle (ou rente AT-MP) étaient considérées comme un revenu d’activité dans le calcul de la prime d’activité. Mais pour Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités qui s’exprimait, en novembre 2017, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette dérogation, mise en place par la loi travail, «n’est pas cohérente avec l’esprit de la prime d’activité qui a pour objectif et seul objectif d’inciter les bénéficiaires à augmenter les revenus tirés de leur activité». D’où la décision du gouvernement de changer les règles du jeu, et de considérer à nouveau ces sommes comme des allocations venant en déduction de la prime d’activité. Résultat : le calcul est nettement moins avantageux pour les bénéficiaires. Avec à la clé, une perte moyenne de 158 euros mensuels pour 6 600 bénéficiaires.

«Les plus modestes sont frappés !»

Autre argument mis en avant par Bercy, cette dérogation, «n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires». Seules 6 600 personnes, alors que le nombre de pensionnés d’invalidité exerçant une activité professionnelle est de 230 000, sans compter les «quelques milliers de bénéficiaires d’une rente AT-MP», pointe l’Association des paralysés de France (APF). Dans le lot, tous ne sont, certes, pas éligibles à la prime d’activité, mais nul doute que certains pourraient faire valoir leurs droits. D’où le cri de colère de l’association : «Nous attendons donc du gouvernement qu’il apporte des solutions contre le non-recours aux aides sociales au lieu de supprimer celles qui ne seraient pas assez sollicitées.»

Il y a huit mois, une pétition a été lancée et signée par plusieurs associations, notamment par l’APF, mais aussi par Emmaüs, l’AFM-Téléthon, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapés psychiques (Unafam) ou encore l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Forte de 46 000 signatures, elle exige la «suppression des mesures qui mettent en grande difficulté des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante !» Dont la mesure qui touche les bénéficiaires de pensions d’invalidité et de rente AT-MP. «Une fois de plus, les plus modestes sont frappés», s’agace, en parallèle, l’APF qui dénonce une «mesure inacceptable, […] pénalis[ant] de nombreuses personnes en situation de handicap aux revenus modestes et en fait même passer certaines sous le seuil de pauvreté !»

«Stagnation des ressources»

C’est le cas de Sandrine, dont le témoignage est mis en avant par l’APF : «Travaillant 20 heures par semaine, étant divorcée, vivant seule avec deux enfants à charge, cette perte [200 euros, ndlr] est énorme sur mon foyer !» Ou encore de Nadine, qui a perdu 170 euros : «J’arrivais à régler mes factures, je ne faisais pas de folies. Aujourd’hui, je n’ai plus que 950 euros par mois, ça va être encore plus dur».

Injuste, selon l’association, cette mesure est par ailleurs «une discrimination inacceptable par rapport aux autres personnes dans l’emploi qui, à revenu égal, bénéficieront bien de cette prime». Et de rappeler que, même si le gouvernement a consenti quelques gestes, comme la revalorisation de l’Allocation adulte handicapée (AAH), la période est marquée par la «stagnation voire la dégradation des ressources des personnes en situation de handicap survenue ces derniers mois», liée notamment à la hausse de la CSG. Pas de quoi rassurer, alors que le gouvernement vient de reporter, à la rentrée de septembre, ses annonces autour de son plan de lutte contre la pauvreté.

Amandine Cailhol
Article tiré de Libération  le 11 juillet 2018

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