Le gouvernement veut (encore) s’attaquer à l’assurance chômage

Le sujet, mouliné pendant plusieurs mois par les partenaires sociaux et le ministère du Travail, fait actuellement l’objet de discussions au Parlement. Pourtant, surprise du chef, Emmanuel Macron a annoncé vouloir, à nouveau, modifier les règles d’indemnisation des chômeurs.

Retour à la case départ. Voilà près d’un an que le sujet est sur la table. Les partenaires sociaux ont disserté dessus de décembre à janvier, avec à la clé un accord interprofessionnel, en février. La question est même au cœur du projet de loi «parcours professionnel» de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui, après être passé par l’Assemblée nationale, est actuellement débattue par les sénateurs. Et pourtant, le dossier n’a pas fini de faire parler de lui, le président de la République ayant annoncé, lundi, son souhait de repenser les règles du jeu de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Que veut faire le gouvernement ?

Officiellement, il s’agit, a expliqué Emmanuel Macron, lors du Congrès de Versailles, de revoir les règles de l’assurance chômage car elles «ont pu involontairement encourager le développement de ce qu’on appelle la permittence et de la précarité». L’annonce du chef de l’Etat a toutefois de quoi surprendre, puisque la réforme actuellement débattue au Sénat intègre déjà deux promesses mises en avant lors de sa campagne présidentielle : l’ouverture de l’assurance chômage à certains indépendants et aux démissionnaires, sous conditions. A cela, s’ajoutent deux autres mesures : l’instauration d’un bonus-malus (modulation des cotisations sociales) pour les entreprises qui abusent des contrats courts si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord d’ici le 1er janvier. Ainsi que la possibilité, dans le même calendrier, de retoucher au dispositif qui permet de cumuler des heures de travail et un peu d’allocations-chômage.

Pas suffisant pour le gouvernement ? Mardi, devant le Sénat, Muriel Pénicaud a justifié la réouverture de ce chantier en estimant qu’il était «nécessaire d’aller plus loin». Selon elle, le texte en cours ne «prévoit pas une réforme systémique de l’assurance chômage». Si l’ambition d’une telle refonte était dans les tuyaux, le gouvernement semble donc vouloir accélérer. Mais derrière cette annonce, les mauvaises langues verront autre chose : avec une cote de popularité en berne, le gouvernement pourrait être tenté de faire porter à d’autres la responsabilité de mesures peu populaires. A qui ? Aux partenaires sociaux, puisque c’est à eux que le gouvernement veut confier la mission. Ces mêmes syndicats et représentants patronaux dont l’exécutif semblait jusqu’alors, pourtant, vouloir se passer. Ces derniers réclament justement depuis plusieurs mois de reprendre la main sur l’agenda social et d’être plus écoutés. Difficile, donc, pour eux, de refuser la proposition du gouvernement. Problème : sur le sujet de l’assurance chômage, et plus spécifiquement sur celui de la lutte contre la précarité, ils peinent à se mettre d’accord.

Que sait-on des pistes envisagées ?

L’exécutif veut-il aller plus loin sur les sanctions envers les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de recherche d’emploi, un sujet qui est pourtant là aussi déjà au programme de la réforme. Veut-il, revenir sur sa promesse de mettre en place un bonus-malus ? Revoir les durées d’indemnisation ? Aller vers un système de dégressivité des droits ? Pour l’heure, le flou persiste.

Seul élément concédé par la ministre du Travail : l’exécutif réfléchirait à créer une allocation-chômage longue durée, soit au-delà des deux ans prévus actuellement. Aujourd’hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Or ce dernier, dont la durée de versement est de six mois mais renouvelable sans limite de durée tant que le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution, est dans le viseur du gouvernement. Qui pourrait être tenté de le faire disparaître.

Qu’en pensent les partenaires sociaux ?

Denis Gravouil, de la CGT, dénonce le côté «brouillon» de la méthode, et note surtout «une accélération du calendrier et un durcissement». Ouverte à la négociation, le syndicat FO prévient toutefois qu’il n’acceptera pas de «négocier n’importe quoi». Invité de Radio Classique, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a prévenu : «Si le gouvernement nous demande de rendre l’assurance chômage plus performante sans rogner sur les droits, cela se regarde ; si c’est pour aller rogner les droits avec une lettre de cadrage du gouvernement qui, en fait, est déjà la conclusion de la négociation, cela ne marchera pas.» Pour autant, le cédétiste ne ferme pas la porte à l’idée d’une allocation-chômage longue durée énoncée par la ministre du Travail. Il a ainsi estimé possible de «mieux articuler la solidarité interprofessionnelle de l’assurance chômage avec la solidarité nationale des minima sociaux» et de «faire des choses beaucoup plus intelligentes». Mais à une condition : que cela ne se traduise pas par un coût supplémentaire pour l’Unédic.

Côté patronal, le nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a donné le ton, sur Twitter : «Il faut regarder l’incitation au retour à l’emploi.» Et s’attaquer, donc, d’abord aux demandeurs d’emploi. Les syndicats, eux, ont plusieurs fois affirmé leur attachement au bonus-malus, avec des modalités différentes, pour sanctionner les entreprises peu vertueuses qui, en multipliant les CDD, coûtent cher à l’Unédic. Une mesure qui rebute le patronat. Deux visions aux antipodes.

Photo : AFP – Eric Feferberg
Amandine Cailhol
Article tiré de Libération  le 13 juillet 2018

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