Le contrat Macron débarque

Les contrats de chantier permis par les ordonnances de Macron : pour les patrons, c’est tous les avantages du CDD ou de l’intérim (flexibilité) sans les inconvénients (les primes). Le puissant secteur de la métallurgie l’a bien compris et ouvre le bal.

Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature d’un accord de branche permettant de mettre en œuvre les « contrats de chantier ». C’est la première branche à se saisir de cette opportunité ouverte par les ordonnances réformant le Code du travail.

Une surprise car ce nouveau type de contrat était présenté par le gouvernement comme destiné aux PME et TPE réalisant des prestations. Pourquoi ? Parce que ce « contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération » leur offrirait de la souplesse pour gérer leurs missions. à la différence des CDD, il ne stipule pas par avance de date finale mais prend fin quand la tâche est terminée et ne connaît pas de limitation au renouvellement. Et contrairement à l’intérim, il permet à l’entreprise d’être l’employeur du salarié et de le recruter. Autre grosse différence avec le CDD et l’intérim : pas de prime de précarité ni de prime de fin de contrat. Celles-ci sont globalement de deux fois 10% des sommes brutes perçues. Il s’inspire d’un dispositif en vigueur dans le BTP où les aléas climatiques et techniques interdisent souvent de dater avec précision la fin des travaux. D’où son surnom de contrat de chantier.

Les bénéfices financiers sont évidents pour les employeurs. Ils ne sont cependant pas présentés ainsi. La puissante fédération patronale de la métallurgie affirme en effet qu’il s’agit de « lever les freins à l’emploi » et de « permettre également aux salariés d’enrichir leur expérience professionnelle dans le secteur industriel ».

Signé par la CFDT, FO et la CFE-CGC

L’accord a été signé par la CFDT, FO et la CFE-CGC dont le dirigeant, François Hommeril, avait pourtant qualifié les contrats de chantier de « scandaleux ». Il consiste à lancer une expérimentation sur trois ans. Ces contrats de chantier sont limités à 10% des effectifs pour les entreprises de 50 à 1 000 salariés et à 5% pour celles de plus de 1 000. Le texte stipule que la durée minimale « ne peut être inférieure à six mois », fixe les modalités d’une indemnité spéciale de licenciement – globalement 8 % si le chantier est terminé, 10 % s’il est interrompu – et impose une priorité de réembauche en CDI durant un délai d’un an si le salarié en fait la demande.

A plusieurs reprises il est précisé que « le CDI est et doit rester la forme normale d’emploi dans la branche », que ce nouveau contrat « n’a pas vocation à se substituer au CDI de droit commun » et qu’il « ne peut donc avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi durable et permanent dans l’entreprise ».

Le risque de précarisation est réel et le patronat milite depuis suffisamment longtemps pour la fin des CDI et la mise en place de ce type de contrat pour que les craintes soient justifiées. Des inquiétudes qui ont motivé l’ « avis défavorable » de la délégation de la CGT Métallurgie, premier syndicat de la branche, la plus importante en France avec 1,3 million de salariés. Après avoir consulté les syndiqués, la direction fédérale a décidé à l’unanimité de voter contre.

Angélique Schaller
Article tiré de la Marseillaise  le 16 juillet 2018

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