Hôpital, Pôle emploi, fiscalité… Les pistes de «CAP 2022» pour économiser 30 milliards d’euros

Le comité mandaté par l’exécutif pour plancher notamment sur la réforme de l’Etat propose dans un rapport que s’est procuré le «Figaro» – et que l’exécutif est déjà soupçonné de vouloir enterrer – plusieurs mesures d’économies dont la suppression des taux réduits de TVA. 

Suppression de la TVA réduite et des aides à la transition énergétique, réforme de Pôle emploi et de l’hôpital… Le comité «Action publique 2022», mandaté par l’exécutif pour réfléchir à la réduction de la dépense publique, a identifié 30 milliards d’euros d’économies dans un rapport très attendu auquel le Figaro affirme avoir eu accès ce lundi. Le montant de cette «baisse nette du montant total de la dépense publique» avait déjà été évoqué début juin par les Echos.

Composé d’une quarantaine de personnalités des secteurs public et privé, le comité CAP 2022 s’était vu confier par Matignon en octobre la mission de trouver des pistes d’économies et de revoir en profondeur le mode d’intervention de la puissance publique. Mais selon le Figaro, qui confirme une information révélée par Libération en juin, le gouvernement aurait «enterré» les propositions formulées.

Le gouvernement a fait savoir la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées «au fur et à mesure» des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu’après octobre. Matignon a réagi de façon lapidaire lundi soir à l’article du Figaro en indiquant : «le gouvernement maintient sa méthode : travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après».

Des aides jugées «particulièrement inefficaces»

Selon le Figaro, qui dit avoir consulté une copie du rapport, celui-ci comprend une vingtaine de propositions qui visent dans l’ensemble à économiser une trentaine de milliards d’euros. Parmi les principales économies promises par les experts, le comité suggère de supprimer des aides jugées «particulièrement inefficaces», en particulier celles à la transition énergétique, ainsi que des «niches fiscales» comme les taux réduits de TVA, qui concernent par exemple le bâtiment et la restauration. Au total, les auteurs du rapport estiment que ces suppressions feraient gagner plus de cinq milliards d’euros.

Le comité juge possible de réaliser des économies du même montant en réformant le système de soins, avec le développement d’une offre de soins locale et un renforcement de l’innovation. Troisième mesure d’économie proposée par les experts : assouplir le statut de fonctionnaire, afin de faciliter les évolutions entre les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Parmi les autres mesures préconisées figurent des transferts de compétences vers les collectivités locales pour un gain d’environ un milliard d’euros, une simplification «drastique» des organismes chargés de recouvrer les impôts, ainsi qu’une réforme de Pôle emploi, via notamment la mise en concurrence des services d’aide au retour à l’emploi et le recentrage de Pôle emploi sur la prise en charge des chômeurs les moins autonomes.

«On est sur une logique du président de la République qui consiste à dire, les services publics ça coûte trop cher et il faut réduire l’offre de service public aux citoyens. C’est tout le contraire dont on a besoin», a estimé sur France Inter le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Le rendu du rapport est surveillé avec attention par la classe politique. Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a notamment exigé qu’il soit rendu public pour qu’il y ait un «débat national».

Photo : Gérard Julien
Article tiré de Libération  le 17 juillet 2018

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