Google à nouveau condamné par Bruxelles à une amende record

Le leader des moteurs de recherche a fait appel de la décision de l’UE, lui infligeant une amende de 4,34 milliards d’euros pour avoir abusé de la position archidominante de son système d’exploitation pour smartphone, Android.

On s’attendait à du lourd et c’est du lourd. L’UE a infligé mercredi à la mi-journée une amende record de 4,34 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation pour smartphone, Android, afin d’asseoir l’hégémonie de son service de recherche en ligne. La Commission européenne somme également l’entreprise américaine «de mettre fin à ses pratiques illégales dans les quatre-vingt-dix jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet», la société mère de Google.

Google a immédiatement réagi en indiquant qu’il va contester en justice cette décision. «Android a créé plus de choix pour tout le monde, pas moins […]. Nous allons faire appel de la décision de la Commission, a affirmé un porte-parole de Google. Les caractéristiques d’une concurrence efficace sont un écosystème dynamique, la rapidité d’innovation et la baisse des prix, ce qui est le cas aujourd’hui», a-t-il poursuivi.

Incitations financières

L’amende infligée par la commissaire danoise à la Concurrence, Margrethe Vestager, pulvérise le dernier record, déjà détenu par Google. Le 27 juin 2017, le moteur de recherche avait été condamné à payer 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix «Google Shopping», au détriment de services concurrents. Google avait proposé à ce sujet d’apporter des remèdes, qui sont toujours en cours d’examen par la Commission européenne. Mais il conteste sur le fond cette décision dont il a également fait appel devant la cour de justice de l’UE basé à Luxembourg (CJUE).

«0n peut se réjouir d’un tel montant car si Google paie effectivement cette somme, elle sera versé au budget européen et ce sera autant de milliards en moins à verser pour les Etats-membres, analyse François Lévêque, professeur d’économie au centre d’économie industrielle (CERNA) de l’Ecole des Mines et auteur des Habits neufs de la concurrence (Odile Jacob, 2017). Le montant beaucoup plus élevé que pour la mise en avant de «Google Shopping» s’explique par le fait que la portée des actions qui lui sont cette fois reprochées ont des effets bien plus structurants et systémiques pour l’ensemble du monde de la Tech», poursuit-il.

Le dossier antitrust Android – système d’exploitation utilisé pour 77% des smartphones dans le monde, qui est l’équivalent de l’iOS pour l’iPhone d’Apple, lequel détient une part de marché de 19% – est dans le collimateur de Bruxelles depuis plusieurs années. Dans ses griefs adressés le 20 avril 2016 à Google, la Commission européenne accuse l’Américain d’obliger les fabricants de smartphones (les Coréens Samsung et LG, le Chinois Huawei, Sony, etc.) à préinstaller l’outil «Google Search» et de le paramétrer comme service de recherche par défaut, ou exclusif, sur la grande majorité des appareils tournant sous Android vendus en Europe. Le reproche est le même pour le navigateur Chrome, lui aussi embarqué de force dans les appareils, au risque, en cas de refus des fabricants, de se voir bloquer l’accès au magasin d’applications Playstore. La Commission estime d’autre part que Google a empêché les fabricants de vendre des smartphones fonctionnant sous des systèmes d’exploitation concurrents et a accordé des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.

Après plus de deux ans de discussions, la firme de Mountain View n’a pas réussi à convaincre l’exécutif européen qu’il ne cherchait pas à confisquer ce marché des systèmes d’exploitation pour smartphones à son avantage avec pour résultat d’y brider toute innovation qui ne serait pas de son fait.

Pratiques publicitaires

Au vu de la complexité de ces affaires, il faudra attendre environ deux ans avant que la Cour de justice européenne se prononce sur le sujet. Outre Shopping et Android, les services de la concurrence de l’UE ont un troisième fer au feu contre Google : ses pratiques publicitaires. L’Europe lui reproche depuis le 14 juillet 2016 d’avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense (80% du marché en Europe) en limitant artificiellement la possibilité pour les sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents. Là aussi, une amende pourrait se profiler.

La première entreprise de la Silicon Valley à avoir écopé d’une amende gigantesque dans un cas antitrust de la part de la Commission européenne fut Microsoft. En 2004, le groupe informatique américain avait écopé d’une sanction financière de 497 millions d’euros pour avoir refusé de fournir une documentation technique complète à ses concurrents afin qu’ils puissent concevoir des logiciels pleinement compatibles avec le système d’exploitation Windows. Quatorze ans plus tard, si l’hégémonie qu’avait installée Microsoft sur les systèmes d’exploitation pour ordinateurs a disparu – bien que Windows reste le leader du marché –, l’entreprise n’en continue pas moins de très bien se porter. Au point qu’elle avait fini par détrôner Google de la place de deuxième capitalisation boursière mondiale, derrière Apple. De quoi relativiser un peu l’efficacité du combat antitrust mené par l’Europe contre les géants hier de l’informatique, aujourd’hui de la Tech, qui ont comme particularité d’être tous américains, à l’exception de l’allemand SAP.

Photo  : AFP – Leon Neal
Christophe Alix
Article tiré de Libération  le 18 juillet 2018

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