Frais bancaires, quels droits ont les clients face à l’abus de banques ?

6,5 milliards d’euros est ce que rapportent aux banques les frais bancaires qu’elles prélèvent à leurs clients en difficulté… le plus souvent sans les en informer. Rappel de la règlementation.

Ce chiffre qui en cache d’autres, est extrait d’une Enquête sur les frais d’incident bancaire publiée par l’UNAF

Cette union des associations de familles a demandé au Gouvernement un plafonnement de ces frais spécifiques qui pénalisent les ménages les plus précaires comme vous pourrez le lire en téléchargeant l’enquête ci-dessus.

C’est ce qu’exige l’INDECOSA-CGT dans une pétition contre les frais bancaires abusifs

Cet abus déjà montré du doigt par l’INC dans une enquête d’octobre 2017 pourquoi-les-banques-abusent-de-leursclients-en-difficulté ? se caractérise notamment par le fait que :

– les incidents bancaires qui engendrent 40 sortes de frais par ménage pour un montant moyen de 296 euros annuels sont traités automatiquement, sans intervention humaine (numérisation des services),

– les frais de fonctionnement des banques ne cessent de baisser sans que les clients en profitent,

– et surtout les frais de tenue de compte ne cessent d’augmenter : + 77% en 2016, + 13% en 2017 et 2,2% en moyenne cette année 2018. Selon le quotidien Les Echos, « les frais de tenue de compte ont presque triplé en 5 ans » !

Ajoutons-y les cotisations de la carte bancaire (+ 5,5% en 5 ans et en moyenne).

Cette pratique qui consiste à augmenter automatiquement (donc sans en référer aux clients dans les délais légaux) les frais bancaires est-elle réglo ?

LES POINTS CLÉS QUE LES CLIENTS DOIVENT CONNAÎTRE

1.- la loi oblige toutes les banques à informer leur clientèle sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations qu’elles effectuent et frais qu’elles prélèvent. Ce n’est pas tout, elles doivent en plus de cette information avertir par écrit chacun de leurs clients de l’augmentation des frais bancaires deux mois avant la date prévue.- articles L312-1-1 et suivantsdu code monétaire et financier

2.- ce délai permet aux clients de disposer d’un délai de réflexion de deux mois à l’issue duquel il est permis de refuser l’augmentation des frais et de deux choses l’une : négocier les nouvelles conditions tarifaires avec la banque ou changer de banque après en avoir trouver une moins chère et fait appel au service d’aide à la mobilité bancaire

– comparateur de tarifs bancaires

3.- même chose concernant les frais bancaires liés à des irrégularités ou des incidents de paiement (chèques sans provision, débiteur non autorisé, saisie etc.), les banques sont tenues d’informer leurs clients du montant des frais, au minimum 14 jours, avant de leur prélever.- article R312-1-2 du code monétaire et financier.

4.- prenez connaissance de vos droits en cas d’incident bancaire ainsi que les conditions pour bénéficier d’un découvert

5.- les obligations des banquiers pour vous prélever des frais bancaires sur le site https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/frais-bancaires

Liens utiles

– FAQ sur le compte bancaire

– quels frais de résiliation ou de clôture ?

Daniel Roucous
Article tiré de l’Humanité  le 24 juillet 2018
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