55 personnalités vent debout contre la loi sur les violences sexuelles

C’était le 1er août dernier. Le Parlement adoptait l’un des derniers textes de cette session parlementaire : le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Parmi ses dispositions se trouve une réforme du seuil d’âge de non-consentement des enfants, qui avait pour but de criminaliser tout acte sexuel avec un enfant, pour mieux les protéger. Mais ce texte a fait l’unanimité contre lui, car il ne va pas assez loin, selon les associations. A tel point qu’une tribune de 55 personnalités a été publiée ce dimanche sur le site internet du Journal du dimanche.

C’est la grande cause du quinquennat : les violences faites aux femmes et aux enfants. Sa traduction en loi a accouché d’une souris. C’est du moins ce que déplorent dans cette tribune 55 personnalités, psychologues et associations de défense des droits des enfants.

Il y a tout d’abord la manière : un vote en plein milieu de l’été dans une Assemblée nationale clairsemée. Mais il y a surtout le fond. Ce texte devait en effet une fois pour toutes établir un âge en dessous duquel, quelle que soit la situation, on estime qu’un enfant ne peut pas être consentant pour un acte sexuel. Marlène Schiappa s’y était engagée, mais la parole de la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes n’a pas été tenue. Cette disposition ne figure pas dans la loi votée.

Cela ne veut pas dire que ce texte légalise la pédophilie, comme cela a été caricaturé, mais qu’il en reste aux dispositions qui existaient auparavant, où la question du consentement d’un enfant à un acte sexuel reste sujet à débat au cas par cas quand les affaires se présentent aux juges.

C’est une énorme occasion manquée, déplorent les signataires de cette tribune et une occasion qui ne se représentera pas de sitôt, puisqu’il faudra au moins attendre la prochaine législature pour avoir un nouveau projet de loi sur le sujet.

Photo : AFP – Christophe Simon
Article tiré de RFI  le 20 août 2018

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