Budget 2019 – Le gouvernement s’entête dans sa politique de classe

Pour faire face à l’affaiblissement de la croissance, qui devrait être l’an prochain de 1,7 % et non pas de 1,9 % comme prévu, le gouvernement préfère, en vue de la préparation du budget 2019, préserver l’immense cadeau promis aux entreprises l’année prochaine et, ainsi, faire payer les bénéficiaires des transferts sociaux et les retraités.

La préparation du projet de loi de finances (PLF) 2019 sonne pour le gouvernement Philippe comme la fin des illusions. À commencer par la principale qui, quoique non dite explicitement, était au fondement de la politique entamée en 2017, celle que la croissance dynamisée par la politique de l’offre menée par l’exécutif à coup de baisses d’impôts pourvoirait à tout.

Or la croissance n’est pas au rendez-vous. Au deuxième trimestre 2018, malgré les 5 milliards d’euros de cadeaux fiscaux liés à la suppression de l’ISF et à l’instauration d’un « bouclier fiscal » à 30 % pour les revenus du capital, la France affiche une croissance de 0,2 %, moitié moins que la moyenne de la zone euro et trois fois moins que celle de l’OCDE. Et cette faiblesse devrait durer. Dimanche 26 août, dans son entretien de rentrée au Journal du dimanche, Édouard Philippe a reconnu que la croissance devrait être l’an prochain de 1,7 % et non pas de 1,9 % comme prévu jusqu’à présent.

Or cet affaiblissement tombe très mal. Car l’an prochain sera celui d’une des promesses les plus coûteuses d’Emmanuel Macron, la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de cotisations. Le choix du gouvernement a été d’emblée de mettre en place cette baisse de cotisations dès le 1er janvier 2019, alors que, en 2019, l’État devra aussi payer le CICE au titre de 2018. Cela induit un coût supplémentaire de 0,9 point de PIB, soit près de 20 milliards d’euros en plus du coût « habituel » du CICE qui est quasiment équivalent. C’est un formidable nouveau cadeau offert aux entreprises qui, parallèlement, bénéficieront aussi de la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS).

On comprend immédiatement que le problème du budget 2019 se noue ici. En se privant de ce 0,9 point de PIB de recettes, le gouvernement devait nécessairement se retrouver avec une équation budgétaire impossible à résoudre. Et encore plus si la croissance s’affaiblit. D’où des décisions d’austérité sévères qui vont toucher directement les ménages. Mais derrière les mots ronflants d’Édouard Philippe et de Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, qui parlait ce lundi matin de « contributions au redressement des comptes publics », il y a un choix : celui de ne pas en finir avec la simultanéité de la suppression du CICE et des baisses de cotisations. On aurait pu envisager, dans un souci de bonne gestion, de supprimer le CICE en 2019, de verser le dernier crédit d’impôt lors de cette année, puis, au 1er janvier 2020, d’instaurer la baisse de cotisations. On a choisi d’offrir une année de trésorerie exceptionnelle aux entreprises. Et, suprême ironie, on n’envisage même pas que ces fonds qui grèvent tant le budget soient capables de faire accélérer la croissance !

Toute la discussion budgétaire sera hantée par ce spectre de la « double année du CICE ». Sans elle, l’affaiblissement de la croissance ne poserait aucun problème. Ce lundi 27 août, Bruno Le Maire a confirmé que le déficit public devrait se situer l’an prochain aux alentours des 3 % du PIB. Sans la double année du CICE et à politique inchangée, il serait donc à 2,1 % du PIB. Et sans même ce CICE dont l’impact sur l’emploi et la compétitivité est très faible, il serait à 1,1 % ! Ce n’est donc pas la faiblesse de la croissance qui contraint à des mesures économiques nouvelles, mais bien un choix politique du gouvernement. Et c’est ce même choix qui « fait glisser les déficits », pas une supposée dérive des dépenses publiques… L’exécutif passera sans doute son mois de septembre à faire oublier les conséquences de ce choix, mais cette double année du CICE est bien ce nœud gordien dans lequel il s’est entravé volontairement.

Frapper les retraités et les bénéficiaires de transferts sociaux

Il faudra donc faire payer ce choix. Et ce sont évidemment principalement les ménages qui vont payer. Comme en 2018 où l’on avait décidé de scinder en deux parties la baisse des cotisations salariales pour financer la fin de l’ISF et le prélèvement forfaitaire unique. Cette fois, la pilule sera particulièrement amère puisque dans le Journal du dimanche, Édouard Philippe a annoncé une baisse en termes réels des prestations sociales et des pensions. Pendant deux ans, ces dernières – à l’exception des minima sociaux qui ne seront pas gelés – progresseront en effet en termes nominaux de 0,3 % par an. Or l’inflation est repartie. En juillet 2018, elle était de 2,3 % sur un an. Pour 2019, le budget devrait prévoir une inflation de 1,7 %, chiffre qui pourrait être revu à la hausse. Dès lors, la valeur réelle des prestations versées reculerait de 1,4 % l’an prochain.

Les retraités déjà frappés en 2018 par la hausse non compensée de la CSG seront donc à nouveau fortement mis à contribution : la plupart perdront encore 1,4 point de pouvoir d’achat sur une pension réduite nominalement de 1,7 % en 2018. Mais à la différence de la hausse de la CSG qui épargnait les plus basses pensions, celle-ci frappera tout le monde, y compris les retraités les plus pauvres. Bruno Le Maire a tenté de désamorcer le mécontentement en prétendant que « l’on n’enlèvera de l’argent à personne », mais c’est évidemment oublier une règle de base de l’économie qui veut qu’un euro de 2018 n’a pas la même valeur qu’un euro de 2019.

Un travail qui ne paie pas plus

L’autre ligne de défense déployée par Édouard Philippe est celle du « choix du travail ». Pour répondre à la perte de valeur réelle des prestations sociales et des pensions, le premier ministre prétend que son gouvernement défend le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Et d’annoncer, pour le prouver, une nouvelle mesure : celle de la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires au 1er septembre 2019. Sauf que cette mesure ne profitera pas à tous les travailleurs, mais uniquement à ceux à qui la possibilité de faire des heures supplémentaires est offerte. Par ailleurs, la suppression de ces cotisations renforce la pression sur le système social pour faire des économies et, donc, conduit à une inévitable compression des dépenses sociales qui touchera aussi ceux qui bénéficieront de cet argent supplémentaire.

Enfin, Édouard Philippe oublie d’évoquer plusieurs éléments importants liés à cette mesure. D’abord, la France n’étant pas au plein emploi, l’encouragement aux heures supplémentaires se fait au détriment de l’emploi. L’OFCE a estimé que cette mesure devrait contribuer à détruire 19 000 emplois. Par ailleurs, avec la loi travail de 2016 et les ordonnances de 2017, il est moins coûteux pour les employeurs de recourir aux heures supplémentaires si un accord d’entreprise est conclu dans ce sens : la majoration n’est que de 10 % contre 25 % selon la loi ordinaire. Dans ce cas, même avec la « désocialisation » des heures supplémentaires, ces dernières rapporteront moins qu’auparavant. Le travail ne paiera donc pas forcément.

Du reste, le gouvernement oublie de préciser un fait important : les mesures de libéralisation du marché du travail français prises depuis 2015 et accélérées encore l’an dernier commencent à porter leurs fruits et à peser sur la croissance des salaires. Au deuxième trimestre, selon la Dares, les salaires ont progressé de 1,4 %, soit 0,3 point de moins que la hausse des prix. Il y a donc une baisse du salaire réel en France et les mesures de baisse de cotisations ne viendront que compenser, parfois partiellement, cette baisse. Autrement dit, contrairement à ce prétend le gouvernement, le travail ne paie pas davantage en France, il paie même encore moins désormais.

Dès lors, toutes les mesures qui frapperont les transferts sociaux ou les pensions (dont une partie fait l’objet de transferts intergénérationnels) seront durement ressenties par les Français. Il n’y a donc pas un « choix du travail sur les transferts sociaux », mais une politique qui attaque globalement les revenus réels des ménages. D’autant qu’il manque un élément central au tableau budgétaire : celui de l’évolution des dépenses publiques, élément sur lequel l’exécutif est très peu disert pour l’instant. On sait que les emplois aidés vont encore être réduits, laissant une partie des plus fragiles hors de l’emploi et que 4 500 postes de fonctionnaires seront supprimés, notamment à Bercy (alors même que le passage au prélèvement à la source va accroître les besoins… ). Mais cet été, on a évoqué une baisse réelle des « dépenses pilotables », donc des crédits aux ministères. Dans un contexte de ralentissement de la croissance, ce serait un choix très risqué.

Contributions en trompe-l’œil des entreprises

Certes, le gouvernement va s’efforcer de ne pas apparaître comme en 2018 au service des plus puissants. Bruno Le Maire a donc évoqué une contribution des entreprises à l’effort budgétaire. La baisse supplémentaire de 4 points des cotisations au niveau du Smic a ainsi été reportée au 1er octobre 2019, ce qui permettra d’économiser 2 milliards d’euros sur la facture de la double année du CICE, qui passe donc de 0,9 à 0,8 point de PIB. Mais il s’agit d’une contribution modeste des entreprises qui verront simplement leur flux exceptionnel de trésorerie se réduire de 11 %. C’est une contribution qui ne coûte rien, mais qui simplement réduit le gain réalisé par les entreprises…

D’autres mesures en trompe-l’œil ont été annoncées. Ainsi, l’augmentation pour les grandes entreprises du 5e acompte de l’IS est une mesure de trésorerie neutre et largement compensée par le flux attendu en 2019 et la baisse progressive du taux de l’IS. Enfin, la baisse des aides aux entreprises de 1 milliard d’euros est beaucoup plus faible que les 5 milliards d’euros envisagés au printemps et sera intégralement compensée par les diverses mesures prévues dans la loi Pacte. De fait, cette baisse n’a pour fonction que de financer la loi Pacte. Il n’y a donc aucun effet sur les comptes publics. On est ici dans la communication plus que dans le concret.

Pour faire face au ralentissement de la croissance, le gouvernement a ainsi décidé de préserver prioritairement les transferts vers les entreprises et le capital. Il maintient la double année du CICE et les mesures de défiscalisation du capital mises en place en 2018. En tout, pas moins de 23 milliards d’euros qui manqueront l’an prochain et seront financés par le gel des pensions et des prestations sociales et par de nouvelles mesures d’économies. Le gouvernement continue de prétendre que ces cadeaux fiscaux favorisent l’activité, l’emploi et la compétitivité. Mais les faits peinent à lui donner raison. Alors que la croissance faiblit en raison de la baisse du pouvoir d’achat, le gouvernement persiste dans cette voie.

Pour assurer les transferts vers les entreprises, malgré les doutes liés à l’efficacité de ces mesures, le gouvernement est donc prêt à laisser filer le déficit et à frapper les ménages bénéficiaires des transferts sociaux. Il finance les profits des entreprises par la casse de l’État social. Il y a là un choix qui est un choix politique et qui prend la forme de plus en plus évidente d’une politique de classe.

Romaric Godin
Article tiré de Mediapart  le 27 août 2018

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