Ecologie – Comment les lobbys agissent jusqu’au Conseil d’Etat

Libération s’est procuré des documents montrant la manière dont des lobbys liés au secteur des énergies fossiles sont parvenus à vider de sa substance la loi Hulot sur l’exploitation des hydrocarbures.

«Nous avons voté la fin de l’exploitation des hydrocarbures dès le début du mandat», répètent en boucle dans les médias le porte-parole de l’exécutif Benjamin Griveaux ou homologue du groupe LREM à l’Assemblée Aurore Bergé pour défendre le – pourtant très maigre – bilan écologique du gouvernement Macron. Sauf que c’est faux. Car loin de «mettre fin aux énergies fossiles», comme le promettait Macron lors de sa campagne, la loi Hulot sur les hydrocarbures, adoptée en décembre par le Parlement, a été très largement vidée de sa substance. «C’est une loi passoire qui ne prévoit qu’une seule chose : elle ne permet plus d’octroyer de nouveaux permis d’exploration. Par contre, tous les permis qui existaient déjà peuvent être prolongés puis donner lieu à une concession d’exploitation. Et les concessions existantes peuvent être prolongées jusqu’en 2040 ou même au-delà», décrypte Juliette Renaud, des Amis de la Terre.

Résultat, depuis que la loi est passée, l’ONG recense près d’une vingtaine de permis et concessions prolongés. La première version du projet de loi préparée par le cabinet de Hulot était pourtant relativement ambitieuse. Mais l’essentiel de ce qui figurait dans cette version a été retoqué par le Conseil d’Etat, et le gouvernement a modifié son texte en fonction de cet avis, rendu le 1er septembre 2017.

Intrigués, les Amis de la Terre ont donc demandé au Conseil d’Etat de leur communiquer les éventuelles «contributions extérieures» reçues sur la loi Hulot. En pièce jointe d’une lettre datée du 19 juillet, la plus haute juridiction administrative a adressé à l’ONG des extraits des contributions du Medef, de l’Union française des industries pétrolières (Ufip) et d’un cabinet d’avocats au nom de la société pétrolière canadienne Vermilion – le Conseil d’Etat refuse par contre de communiquer les «argumentations purement juridiques».

«Espérance légitimes de prolongations»

Dans ces documents, que Libération s’est procurés, figurent plusieurs éléments clés repris ensuite par le Conseil d’Etat dans son avis. Alors que la première version du projet de loi Hulot prévoyait d’interdire la prolongation des concessions d’exploitation, le Medef insiste sur le fait que «le texte interrompt brutalement des activités de production pour des concessions à renouveler avant 2040». Et Vermilion s’émeut de «la violation» de ses «espérances légitimes de se voir octroyer les prolongations» de concession. Des arguments repris dans l’avis du Conseil d’Etat, qui cite la même notion d’«espérance légitime d’obtenir la jouissance effective d’un droit de propriété». Conséquence, après le passage au Conseil d’Etat, le projet de loi prévoyait désormais une prolongation des concessions possibles jusqu’en 2040.

Dans sa requête, le Medef demande aussi de ne pas différencier le grisou (qui doit absolument être capturé car il est dangereux) du gaz de couche (que l’on trouve dans des couches de charbon non exploitées par l’homme et qui intéresse l’entreprise australienne dénommée la Française de l’énergie, qui recherche depuis 2004 ce type de gaz en Lorraine). Sur ce point, le Medef n’a pas obtenu gain de cause via l’avis du Conseil d’Etat, mais via un amendement du gouvernement qui a exempté le gaz de couche d’interdiction… «Nous ne savions même pas que les lobbys avaient la possibilité d’envoyer des contributions extérieures au Conseil d’Etat, assure Juliette RenaudOn le savait dans le cas du Conseil constitutionnel, nous l’avions d’ailleurs fait nous aussi en 2017 au moment de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Mais nous défendions l’intérêt général, et surtout nous avions rendu public le contenu détaillé de notre argumentation.» Ce qui change tout et devrait être la norme.

Photo : AFP – Patrick Hertzog.
Coralie Schaub
Article tiré de Libération  le 29 août 2018

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