Logement et handicap, l’accessibilité coupée dans l’élan

Une des raisons de l’appel à la manifestation, samedi 1er septembre, 15 heures, métro Saint-Jacques par le Collectif Ambition Logement est la baisse programmée par la loi ELAN du quota de logements accessibles aux handicapés.

 Sur le site du ministère de la cohésion des territoires et du logement, on peut lire : « Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles »

Alors pourquoi il est prévu à l’article 18 du projet de loi ELAN  un quota de 10 % seulement de logements accessibles ? En effet, ce texte prévoit de passer du « 100% de logements neufs accessibles », prévu par les articles 41 à 47 de la loi handicap du 11 février 2005 à la notion de « 100% de logements évolutifs », autrement dit susceptibles d’être adaptés pour accueillir une personne handicapée, en abattant, par exemple, des cloisons amovibles. Le texte prévoit toutefois le maintien d’un quota de 10% de logements neufs accessibles d’emblée.

L’association Anpihm tient à préciser que « le quota proposé par la loi Elan ne porte pas sur 100% de logements nouveaux mais 100% des logements nouveaux réputés « accessibles » via les parties communes. C’est-à-dire ceux desservis par ascenseur ou situés en rez-de-chaussée ou les maisons individuelles pour être louées ou vendues clés en mains. »

La nuance est de taille car selon les calculs de cette association pour l’intégration des personnes handicapées, « cela représente seulement 10 900 appartements nouveaux accessibles et immédiatement habitables par an. En HLM, ça ne concerne que 2 300 appartements, soit 1 logement accessible pour 30 000 habitants ! »

En allant plus loin, l’association a calculé que « 30 000 habitants, statistiquement, 160 seront victimes d’un accident de santé invalidant (AVC, infarctus, fracture du col du fémur etc.) et 1 800 seront âgées de 80 ans et plus. Et il n’est question dans ces chiffres que de l’accessibilité aux logements sociaux. Dans le privé, c’est pire. »

Pour Eddie Jacquemart, président de la CNL, tous les logements « doivent rester 100% accessibles » car la famille ou les amis d’une personne handicapée « doivent aussi pouvoir la recevoir ». C’est précisément le constat d’échec des politiques de quotas de logements « adaptés » développées tout au long des années 60 qui avait conduit les auteurs de la loi du 30 juin 1975 à retenir le concept d’une « unité de vie » accessible dans tous les appartements nouveaux situés en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur.

Le principe étant d’assurer à un occupant ou un visiteur en fauteuil roulant, l’accès au séjour, à la cuisine, aux toilettes, à la salle de bains et, à minima, à une chambre indépendante. Et, ce, sans travaux !

Lors de sa navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le quota de 10% serait rehaussé à 30%  suite à la nouvelle mouture du projet de loi ELAN

Question : les handicapés ont-ils gagné 20% grâce au Sénat ? Pas vraiment à la lecture du communiqué du Collectif Action Logement. Ce d’autant que c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot (le vote de la fin).

En lien

– suivre l’évolution du projet de loi Elan au Parlement

 intervention de Stéphane Peu député PCF

– prime-activite-retablie-pensions-invalidite

Daniel Roucous
Article tiré de l’Humanité  le 31 août 2018

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s