Dépénalisation historique de l’homosexualité en Inde

La Cour suprême d’Inde a dépénalisé ce jeudi l’homosexualité, une décision historique célébrée par la communauté LGBT de la deuxième nation la plus peuplée au monde.

La décision met fin à une interdiction remontant au XIXe siècle. La Cour suprême d’Inde a dépénalisé ce jeudi l’homosexualité, un cap historique pour l’égalité des droits célébré par la communauté LGBT de la deuxième nation la plus peuplée au monde.

La plus haute instance judiciaire de ce pays d’Asie du Sud de 1,25 milliard d’habitants a jugé illégal un vieil article de loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Cette disposition «était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT», a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra.

Selon le code pénal indien datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes. Au centre d’une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l’article 377 du code pénal prohibait tout «rapport charnel contre l’ordre de la nature».

La dépénalisation de l’homosexualité avait été prononcée une première fois en Inde en 2009 par la Haute Cour de Delhi, un jugement salué à travers le monde. Pourtant, en 2013, renversement de situation : la Cour suprême casse cette décision pour des raisons légalistes. Deux juges de l’institution estiment à cette occasion qu’il est du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet. Ce retour en arrière avait causé un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation, qui engagent alors de nouveaux recours judiciaires.

Un panel de cinq juges de la Cour suprême avait entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne. Lors des débats, le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et laissé la dépénalisation de l’homosexualité à l’appréciation de la justice. La jurisprudence de la Cour suprême ces dernières années penchait en faveur de la dépénalisation, avec notamment la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.

«Un pas monumental»

Des images diffusées à la télévision indienne montraient des militants de la cause homosexuelle pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres durant la lecture du jugement.

«En abrogeant la pénalisation des relations entre personnes de même sexe au titre de l’article 377, la Cour suprême d’Inde a effectué un pas monumental qui résonnera à travers le monde», a estimé sur Twitter Meenakshi Ganguly, directrice Asie du Sud de Human Rights Watch.

L’Inde devient ainsi le 124e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.

Photo : AFP/Indranil Mukherjee
AFP
Article tiré de Libération  le 6 septembre 2018

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