La fin de la taxe d’habitation va-t-elle compenser la baisse du pouvoir d’achat des retraités ?

C’est l’argument du gouvernement. En réalité, tout dépend des niveaux de pension.

Depuis le 1er janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point. Pour les actifs, cette hausse a été plus que compensée par une baisse, en deux temps (janvier et octobre), de 3,15 points de cotisations sociales.

Pour les retraités, en revanche, il n’y a pas eu de baisse de cotisations. Ils ont subi de plein fouet cette hausse de CSG. Enfin pas tous: seulement les plus «aisés», ceux qui étaient soumis au taux plein de CSG (6,6%, devenu 8,3%), car gagnant plus d’un certain seuil: 1300 euros net mensuels pour une personne seule (de moins de 65 ans). Soit 60% des retraités. Les plus modestes (payant une CSG à 0% ou 3,8% selon les cas) ont été, eux, exemptés de hausse.

S’ajoutera à cette hausse de la CSG la sous-indexation des retraites par rapport à l’inflation, comme annoncé récemment par le Premier ministre. Les pensions ne seront revalorisées que de 0,3% au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020, alors que la hausse moyenne des prix en 2018 est attendue à 1,6%. Ce qui implique mécaniquement une baisse du pouvoir d’achat pour la totalité des retraités, baisse qu’ils n’auraient pas subie si la règle d’indexation sur l’inflation était restée inchangée. Sans parler du décalage, du 1er octobre au 1er janvier de chaque année, de cette revalorisation.

Richard Ferrand, alors responsable du groupe LREM à l’Assemblée, a annoncé fin août «la possibilité d’une modulation de la revalorisation des retraites, afin que les petites augmentent plus que les autres». Impossible, néanmoins, de l’intégrer dans les calculs à venir, le dispositif étant pour l’heure inconnu.

Le gouvernement, de con côté, se défend en avançant que ces deux coups durs pour les retraités (moindre revalorisation et surtout hausse de la CSG) seront compensés par la suppression progressive (en trois ans) de la taxe d’habitation (TH) d’ici 2020.

Ce qui se vérifiera dans certains cas, mais pas tous. En effet, il faut gagner moins d’un certain montant pour bénéficier de cette suppression de la TH (près de 2450 euros nets de pension mensuelle pour un retraité). Ajoutons que certains retraités modestes bénéficient déjà d’une exonération de la taxe d’habitation. Bref, le niveau de vie des retraités évoluera différemment, selon leur situation.

En réalité, quatre cas se présentent pour les retraités :

  • Première catégorie : il s’agit des retraités gagnant si peu qu’ils ne subissent aucun impact de cette double réforme: ils ne sont pas touchés par la hausse de CSG (ayant des retraites trop faibles), et ne peuvent pas non plus jouir de la suppression de la taxe d’habitation car en étaient déjà exonérés (retraité bénéficiant d’une pension d’un peu moins de 1000 euros nets par mois).
    Ces derniers connaîtront en revanche, comme tous les retraités, les effets de la sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation.
    Exemple : un retraité percevant 900 euros par mois. Il ne subira ni hausse de la CSG ni baisse de la TH (il en est exonéré).
    Il subira en revanche l’effet de la moindre revalorisation de sa pension, soit une perte par rapport à l’inflation, et en l’état actuel des annonces gouvernementales, de 140 euros en 2019.
  • Deuxième catégorie : ceux gagnant trop peu pour subir la hausse de la CSG mais qui se situent dans (l’étroite) fenêtre de revenus qui les conduisaient à payer la taxe d’habitation. Et qui vont donc pouvoir bénéficier de sa suppression.
    Exemple : Un retraité gagnant 1100 euros net de retraite par mois, et payant une taxe d’habitation de 300 euros par an (30 M2 dans une ville moyenne, et après abattements). Il ne sera pas impacté par la hausse de la CSG, et bénéficiera de la suppression progressive de la TH (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020). Il gagnera donc 90 euros cette année, 195 euros l’année prochaine et 300 euros en 2020.
    En revanche, lui aussi sera touché par la sous-indexation de sa pension (il perdra, au moins en 2019, 171 euros  par rapport à l’inflation). Soit, combinée à la baisse de TH, une gain net de 24 euros l’année prochaine.
  • Troisième catégorie : ceux gagnant assez pour subir la hausse de la CSG mais pas trop pour ne pas être exclus de la suppression de la TH.
    Exemple : Un retraité gagnant 2000 euros nets par mois (2160 euros bruts), et payant une taxe d’habitation de 400 euros par an. Il perdra 440 euros en hausse de CSG par an. Mais il profitera de la suppression progressive de sa TH. La hausse nette de sa fiscalité sera ainsi de 320 euros cette année, 180 euros en 2019, et 40 euros en 2020.
    Des montants auxquels il faut ajouter, au moins pour 2019, une perte de 312 euros à cause de la sous revalorisation par rapport à l’inflation. Soit 492 euros de perte cumulée l’année prochaine.
  • Enfin, il y a ceux dont des revenus, élevés, les conduisent à voir leur CSG augmenter sans pouvoir bénéficier de la suppression de la TH.
    Exemple: Un retraité avec 3500 euros nets de pension mensuelle (3645 bruts) perd 62 euros par mois avec 1,7 point de CSG en plus, soit 744 euros par an, tout en payant la même taxe d’habitation.
    En 2019, il subira aussi une perte liée à la désindexation de sa pension par rapport à l’inflation de 546 euros par an. Soit un total de 1290 euros.

 3,2 millions de foyers perdants en 2020

D’une manière générale, selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale, daté du 18 juillet 2018, l’impact des effets conjugués de la hausse de CSG et de l’exonération de taxe d’habitation conduira, pour les ménages composés d’au moins un retraité, à ce que 3,2 millions de foyers soient perdants, pour un montant moyen de 500 euros par an.

Ce tableau récapitulatif est toutefois à interpréter avec réserve: «La baisse de cotisations sociales (pour les éventuels conjoints actifs) n’est pas intégrée à l’analyse, expliquent les auteurs du document. Ainsi, certains ménages composés d’un retraité et d’un actif salarié du privé peuvent apparaître perdants dans le tableau ci-dessus mais seront gagnants après prise en compte de la baisse de cotisations sociales.»

À noter, par ailleurs, que le gouvernement devrait prochainement annoncer des mesures correctrices pour les 100 000 ménages situés juste au-dessus du seuil qui leur aurait permis d’éviter la hausse de CSG.

Ce bilan, enfin, pourrait évoluer: l’exécutif a en effet promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages d’ici la fin du quinquennat. Mais sans préciser les mesures fiscales qui devraient venir compenser le manque à gagner pour les finances publiques. Et qui, très probablement, toucheront certaines catégories de la population.

Photo : AFP – Damien Meyer
Luc Peillon
Article tiré de Libération  le 13 septembre 2018

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